Le juge Jacques Léger est dessaisi d'une cause impliquant quatre Hells Angels
La Presse Canadienne
2010-04-28 21:16:00
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Le juge de la Cour d'appel Jacques Léger, qui a représenté les intérêts commerciaux des Hells Angels jusqu'en 2006, n'a pas cru bon de se dessaisir d'une cause impliquant quatre Hells Angels. C'est plutôt le juge en chef de la Cour d'appel qui vient de le faire, a rapporté Radio-Canada, mercredi.
Le juge Jacques Léger n'avait pas prévenu son juge en chef Michel Robert qu'il pouvait se trouver en conflit d'intérêt. M. Robert a indiqué mercredi avoir estimé "plus sage" de remplacer M. Léger dans cette cause, même s'il a dit ne pas connaître tous les faits.
Avant d'accéder à la magistrature en 2006, Jacques Léger conseillait les Hells sur les marques de commerce. Son principal client était Robert Bonomo, un membre fondateur des Hells arrêté en avril 2009 dans l'opération SharQc et accusé de 22 meurtres.
De la Cour supérieure, Jacques Léger est passé à la Cour d'appel l'année dernière. Il devait présider à une cause mardi prochain concernant la libération sous caution de quatre Hells accusés de meurtre.
Des juristes consultés par Radio-Canada ont estimé que le juge Léger avait le devoir de se désister.
Mis au courant de la situation, le juge en chef Michel Robert a pris les dispositions nécessaires pour que le juge Léger soit dessaisi du dossier, comme le montre le rôle de la Cour d'appel, corrigé lundi après-midi.
Selon Radio-Canada, ceci survient alors que le bruit court que le juge Léger pourrait remplacer le juge Robert comme juge en chef de la Cour d'appel du Québec.
Avant d'accéder à la magistrature en 2006, Jacques Léger conseillait les Hells sur les marques de commerce. Son principal client était Robert Bonomo, un membre fondateur des Hells arrêté en avril 2009 dans l'opération SharQc et accusé de 22 meurtres.
De la Cour supérieure, Jacques Léger est passé à la Cour d'appel l'année dernière. Il devait présider à une cause mardi prochain concernant la libération sous caution de quatre Hells accusés de meurtre.
Des juristes consultés par Radio-Canada ont estimé que le juge Léger avait le devoir de se désister.
Mis au courant de la situation, le juge en chef Michel Robert a pris les dispositions nécessaires pour que le juge Léger soit dessaisi du dossier, comme le montre le rôle de la Cour d'appel, corrigé lundi après-midi.
Selon Radio-Canada, ceci survient alors que le bruit court que le juge Léger pourrait remplacer le juge Robert comme juge en chef de la Cour d'appel du Québec.
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Me
il y a 15 ans>>>>>>> aient le droit d’exiger qu’il veille, s’il en est informé, à ce que qu’un juge, qui n’a pas respecté les devoirs de sa charge, comparaisse devant le Conseil de la magistrature.
Une circulaire avec la liste des cas devant le Conseil circule entre les juges régulièrement. Il la consulte. Inutile de l'en avertir avec une lettre quérulente.
Par ailleurs, un juge comparaît devant le Conseil pas parce qu'il n'a pas respecté les devoirs lié à sa charge, mais parce qu'on allègue qu'il ne l'a pas fait. Nuance.
Me
il y a 15 ans>>>>> Pour moi, Me, la Justice est l’assise d’un Peuple
ciel que vous êtes originale.
ah bon?
pour vous?
opinion personnelle, si je comprends bien... et vous vous croyez la seule à l'avoir?
Anonyme
il y a 15 ans>Mon droit à la dignité, Me.
Mouaaaahahahha !!!
J'ai failli m'étouffer avec le falafel que je mangeait en vous lisant, tellement j'ai ri !
anonyme
il y a 15 ansIl n'y a rien de digne dans ton comportement général et surtout dans ton discours sur ton site web, Paulette...
Me
il y a 15 ansBelle théorie ça:
"Je suis quérulente pour être digne".
Valery Fabrikant doit penser la même chose.
Master P.
il y a 15 ans>> >Mon droit à la dignité, Me.
Lol
ridicule. une quérulente qui plaide pour le respect de sa dignité. lollllllllll