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Le Ministère de la Justice, panier-percé du gouvernement ?
Céline Gobert
2011-03-23 08:30:00
La polémique autour des dépenses du Ministère de la Justice refait surface. En cause, son refus de rendre public un rapport fin janvier sur sa gestion.
Il y a plus d’un an, le Vérificateur Général révèle l’échec du Ministère de la Justice en matière d’analyse de données administratives et financières concernant l’utilisation de ses tribunaux.
Déjà accusé d’une mauvaise gestion d’un conflit de travail avec les procureurs de la Couronne et des avocats gouvernementaux, le Ministère préfère garder le silence sur les moyens mis en œuvre pour remédier à la situation et sur les aberrations dont on l’accuse, à l’instar de ces 11 millions de dollars investis dans la rénovation du palais de justice de Cowansvilledont l’activité n’atteint qu’un faible 14%.
Gilles Ouimet (vignette), chef du Barreau du Québec explique dans The Lawyers Weekly : « Le Ministère de la Justice ignore une série d’indicateurs qui lui permettraient d’évaluer les performances du système, comme c’est le cas ailleurs au Canada.»
Des propos appuyés par les résultats surprenants d’une vérification effectuée par Renaud Lachance en 2009, pointe du doigt d’immenses disparités dans l’utilisation des palais de justice. Un palais de justice de Val-d’Or atteint un taux d'utilisation de 85% contre un petit 59% pour celui de Montréal, le plus grand de la province. La faible fréquentation de certains palais : en 2007-08, 58% des cas ont été traités dans 7 palais de justice, et 1% dans 11 autres. Et enfin, des coûts moyens disparates de traitement des cas : entre 1600 $ et 5200 $ pour les uns, entre 58 $ et 549 $ pour les autres.
Si « les solutions ne sont pas à trouver dans les chiffres » selon Pierre Noreau, professeur de droit, Catherine Piché pense que sans statistique « il est impossible de déceler les failles du système ». Pour une meilleure gestion des tribunaux, elle conseille d’avoir recours à la technologie.
Le ministère de la Justice devrait bientôt présenter un rapport sur le projet SIIJ, un Système intégré d’information de justice datant de 1999, destiné à moderniser l’administration de la justice et à améliorer la communication entre les différents maillons du système judiciaire. Mais, le projet a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ouimet, qui a d’ailleurs suivi son développement, déplore : « Cela aurait fait un outil merveilleux, mais dix ans plus tard, ça ne ressemble plus à rien ».
Déjà accusé d’une mauvaise gestion d’un conflit de travail avec les procureurs de la Couronne et des avocats gouvernementaux, le Ministère préfère garder le silence sur les moyens mis en œuvre pour remédier à la situation et sur les aberrations dont on l’accuse, à l’instar de ces 11 millions de dollars investis dans la rénovation du palais de justice de Cowansvilledont l’activité n’atteint qu’un faible 14%.
Gilles Ouimet (vignette), chef du Barreau du Québec explique dans The Lawyers Weekly : « Le Ministère de la Justice ignore une série d’indicateurs qui lui permettraient d’évaluer les performances du système, comme c’est le cas ailleurs au Canada.»
Des propos appuyés par les résultats surprenants d’une vérification effectuée par Renaud Lachance en 2009, pointe du doigt d’immenses disparités dans l’utilisation des palais de justice. Un palais de justice de Val-d’Or atteint un taux d'utilisation de 85% contre un petit 59% pour celui de Montréal, le plus grand de la province. La faible fréquentation de certains palais : en 2007-08, 58% des cas ont été traités dans 7 palais de justice, et 1% dans 11 autres. Et enfin, des coûts moyens disparates de traitement des cas : entre 1600 $ et 5200 $ pour les uns, entre 58 $ et 549 $ pour les autres.
Si « les solutions ne sont pas à trouver dans les chiffres » selon Pierre Noreau, professeur de droit, Catherine Piché pense que sans statistique « il est impossible de déceler les failles du système ». Pour une meilleure gestion des tribunaux, elle conseille d’avoir recours à la technologie.
Le ministère de la Justice devrait bientôt présenter un rapport sur le projet SIIJ, un Système intégré d’information de justice datant de 1999, destiné à moderniser l’administration de la justice et à améliorer la communication entre les différents maillons du système judiciaire. Mais, le projet a déjà fait couler beaucoup d’encre. Ouimet, qui a d’ailleurs suivi son développement, déplore : « Cela aurait fait un outil merveilleux, mais dix ans plus tard, ça ne ressemble plus à rien ».
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