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Le projet de loi sur le bilinguisme des juges bloqué par le Sénat
La Presse Canadienne
2010-11-23 13:31:00
Le député néo-démocrate Yvon Godin presse les sénateurs d'adopter son projet de loi sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême du Canada, qui est au Sénat depuis 224 jours et n'a même jamais été étudié.
Le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) d'Acadie-Bathurst avait convoqué les médias, mardi, afin d'exprimer son inquiétude concernant les délais imposés au projet de loi C-232 au Sénat.
La mesure a été adoptée aux communes le 31 mars dernier sans toutefois obtenir l'appui du Parti conservateur. Depuis, elle attend toujours d'être étudiée et approuvée par le Sénat.
Le projet de loi demande que les juges de la Cour suprême du Canada soient en mesure de comprendre l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète.
Or, la semaine dernière, le Sénat à majorité conservatrice a bloqué un autre projet de loi néo-démocrate sur les changements climatiques qui avait été accepté par une majorité de députés deux fois plutôt qu'une, mais sans obtenir la faveur du Parti conservateur.
M. Godin a dit craindre que son projet de loi ne subisse le même sort. Il a estimé que le Sénat retarde le processus pour des "raisons partisanes" puisque le Parti conservateur s'y objecte.
Selon lui, il est dangereux pour la démocratie qu'un Sénat non-élu et non-représentatif de la population canadienne puisse tuer un projet de loi qui a pourtant obtenu l'assentiment d'une majorité de députés élus.
Le député n'a pu s'empêcher de souligner que le Canada envoie des troupes militaires à l'étranger afin de promouvoir la démocratie alors que le gouvernement canadien lui-même n'agit pas de façon démocratique.
Le NPD demande carrément l'abolition du Sénat.
La mesure a été adoptée aux communes le 31 mars dernier sans toutefois obtenir l'appui du Parti conservateur. Depuis, elle attend toujours d'être étudiée et approuvée par le Sénat.
Le projet de loi demande que les juges de la Cour suprême du Canada soient en mesure de comprendre l'anglais et le français sans l'aide d'un interprète.
Or, la semaine dernière, le Sénat à majorité conservatrice a bloqué un autre projet de loi néo-démocrate sur les changements climatiques qui avait été accepté par une majorité de députés deux fois plutôt qu'une, mais sans obtenir la faveur du Parti conservateur.
M. Godin a dit craindre que son projet de loi ne subisse le même sort. Il a estimé que le Sénat retarde le processus pour des "raisons partisanes" puisque le Parti conservateur s'y objecte.
Selon lui, il est dangereux pour la démocratie qu'un Sénat non-élu et non-représentatif de la population canadienne puisse tuer un projet de loi qui a pourtant obtenu l'assentiment d'une majorité de députés élus.
Le député n'a pu s'empêcher de souligner que le Canada envoie des troupes militaires à l'étranger afin de promouvoir la démocratie alors que le gouvernement canadien lui-même n'agit pas de façon démocratique.
Le NPD demande carrément l'abolition du Sénat.
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