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Le recours de Schreiber contre Brian Mulroney doit aller de l'avant
L'équipe Droit-Inc
2009-01-26 10:15:00
Le recours civil de 300 000 $ intenté par Karlheinz Schreiber contre l'ex-premier ministre Brian Mulroney, en juin 2008, au Québec, doit se poursuivre.
C’est ce qu’a décidé vendredi la Cour d'appel, qui renverse ainsi une décision de la Cour supérieure qui en avait ordonné la suspension en novembre 2008.
Le juge Richard Nadeau avait jugé qu'un certain recoupement factuel entre les travaux de la commission d'enquête Oliphant et le recours civil intenté par M. Schreiber constituait un motif valable de suspension du recours, rapporte la Presse Canadienne.
M. Mulroney en a appelé de cette décision en faisant valoir que le juge n'avait pas pris en compte son intérêt de mettre fin au recours en question intenté contre lui, et ce, le plus rapidement possible.
D'autant plus que les faits allégués, signalait-il, remontent à 1993-1994.
En réplique, M. Schreiber a fait valoir que le juge Nadeau avait bien exercé sa discrétion en suspendant les procédures.
Dans sa décision de cinq pages, la Cour d'appel signale l'importance de distinguer les travaux d'une commission d'enquête dont les travaux ne servent pas à établir la responsabilité civile pas plus que des dommages.
Le juge Richard Nadeau avait jugé qu'un certain recoupement factuel entre les travaux de la commission d'enquête Oliphant et le recours civil intenté par M. Schreiber constituait un motif valable de suspension du recours, rapporte la Presse Canadienne.
M. Mulroney en a appelé de cette décision en faisant valoir que le juge n'avait pas pris en compte son intérêt de mettre fin au recours en question intenté contre lui, et ce, le plus rapidement possible.
D'autant plus que les faits allégués, signalait-il, remontent à 1993-1994.
En réplique, M. Schreiber a fait valoir que le juge Nadeau avait bien exercé sa discrétion en suspendant les procédures.
Dans sa décision de cinq pages, la Cour d'appel signale l'importance de distinguer les travaux d'une commission d'enquête dont les travaux ne servent pas à établir la responsabilité civile pas plus que des dommages.
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