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Le retour d'Amélia
Agnès Wojciechowicz
2011-11-16 10:15:00
Amélia Salehabadi est de retour! Si elle n'officie plus sur Droit-inc, l'avocate ne chôme pas pour autant. En effet, elle est l'initiatrice d'un événement qui tournera autour de son dada: le droit du sport. Et elle nous en dit plus...
Parce que ce pan du droit est méconnu et que la chargée de cours en droit du sport de l'Université de Montréal manque de temps pour en présenter tous les aspects à ses étudiants de maîtrise, elle a décidé d'organiser une conférence mercredi prochain intitulée ''Trouver des solutions pour gérer la violence dans le monde sportif''.
Une problématique inhérente au droit du sport sur laquelle Me Salehabadi veut attirer l'attention. "On est obligé de tirer la sonnette d'alarme, explique l'avocate. C'est comme pour le dopage, on ne peut rester là à rien faire car c'est pour ainsi dire de la non-assistance à personne en danger!"
Amélia Salehabadi prend pour exemple les commotions cérébrales qui surviennent fréquemment à la fin des matchs de hockey, de manière intentionnelle. "On ne peut pas en rester là au niveau juridique; il faut intervenir puisqu'il va forcément y avoir des poursuites après tous ces actes de violence, ces commotions cérébrales à répétition et les impacts irréversibles qui en résultent chez les jeunes."
La conférence se veut être une table ronde autour de laquelle trois experts interviendront aux côtés de Me Salehabadi: le Dr Suzanne Laberge directrice du Laboratoire de sociologie du sport et de l'activité physique de l'Université de Montréal, le Dr Dave Ellemberg, professeur et chercheur à l’Université de Montréal et à l’Hôpital Sainte-Justine spécialiste du développement du cerveau humain et des commotions cérébrales d’origine sportive, et enfin le journaliste et chroniqueur sportif Robert Frosi.
"Nous ne nous poserons pas la question de savoir s'il faut intervenir ou pas, mais comment car on n'a plus le choix. Il faut voir cette conférence comme quelque chose de constructif pour faire avancer le dossier avec des solutions qui plairont à tout le monde, même aux équipes!" espère l'avocate.
La conférence gratuite se tiendra au Midtown Le Sporting Club Sanctuaire, le mercredi 23 novembre, de 18h00 à 19h30 dans la salle de banquet du club et se conclura par un cocktail dînatoire. Pour vous inscrire, cliquez ici. Tout le monde est invité!
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Anonyme
il y a 13 ansC'est un droit qui me semble sous-exploité mais il me semble très intéressant.
Stagiaire
il y a 13 ans'contrairement à ce pensent certains ignorants' c un peu fort je trouve...
Avocat
il y a 13 ansLa violence dans le sport ne tient aucunement du domaine du droit du sport (à supposer que ce domaine existe), mais du droit criminel.
L'empêchement ce sont les directives (écrites ou non) de la Couronne ainsi des hésitations de la part de de la Couronne qui ont comme source sous-jacente la croyance, entre autre, qu'il y a consentement ainsi que la croyance, de plus en plus douteuse, à l'effet qu'ils n'ont pas la certitude morale d'être en mesure de mener des tels dossier et d'obtenir condamnation... d'où leur décision de ne quasi-jamais intenter.
Simple.
Pas besoin d'endormir les enfants avec des histoires à dormir debout avec des pseudo-domaines inexistants. Ce n'est rien d'autre que du droit criminel.
Vraiment?
il y a 13 ans===Ce n'est rien d'autre que du droit criminel===.
Il y a dans notre Code civil un chapitre (le troisième du premier titre du livre cinq) qui s'intitule: "De la responsabilité civile"; une fois débarrassé de vos œillères, vous devriez le consulter... cher "avocat"?
Avocat
il y a 13 ans"non-assistance à personne en danger"
Tu parles de l'article 223-6 du Code pénal français. Référence inutile. Parle-nous de droit canadien.
Avocat
il y a 13 ansPour moi, le droit du sport c'est essentiellement du droit des affaires et du droit du travail. Les avocats qui font supposément du "droit du sport" négocient des contrats entre clubs, ligues, équipes etc, généralement avec des volets financement et IP. De plus, ils négocient ou arbitrent des salaires de joueurs.
C'est comme du "droit du divertissement": exactement la même chose avec la seule différence que les clients sont des chanteurs, acteurs, maisons de production, etc.
D'où le ridicule de la chose: Appeller un domaine du droit par le type de clientèle déservie me semble être d'un ridicule crasse.
Dans un ancien emploi je fesais essentiellement du droit de la famille. 80% de ma clientèle étaient des monteurs de ligne de Hydro-Québec parce notre cabinet recevait des références de leur Syndicat. Si je me fie à Amélia, je pouvais dire que je fais du "droit des monteurs de ligne".
Anonyme
il y a 13 ans________________
Cher "Avocat", votre commentaire démontre votre ignorance d'institutions telles que le Tribunal Arbitral du Sport (à Lausanne) et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), des instances spécialisées en résolution de litiges sportifs. Ces institutions ont créé une jurisprudence autonome et vaste en matière de principes juridiques applicables dans le contexte particulier du droit du sport - que ce soit sur des questions de dopage, de droit disciplinaire, d'éligibilité d'athlètes, de droit international, de financement, etc.)
Hormis ces institutions, le droit du sport touche comme vous l'avez identifié aux contrats,au droit du travail et à la PI, mais aussi à la télédiffusion, la responsabilité civile et le droit réglementaire des fédérations nationales et internationales.
Par ailleurs, de très nombreuses publications existent sur le domaine, je vous réfère notamment au Entertainment and Sports Law Journal.
Montrez moi un tribunal spécialisé en "droit des monteurs de ligne" et on en reparlera.
Quand on ne sait pas de quoi on parle, parfois vaut mieux ne rien dire que de démontrer son ignorance publiquement
Elle
il y a 13 ans>
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>
> Cher "Avocat", votre commentaire démontre votre ignorance d'institutions telles que le Tribunal Arbitral du Sport (à Lausanne) et le Centre de règlement des différends sportifs du Canada (CRDSC), des instances spécialisées en résolution de litiges sportifs. Ces institutions ont créé une jurisprudence autonome et vaste en matière de principes juridiques applicables dans le contexte particulier du droit du sport - que ce soit sur des questions de dopage, de droit disciplinaire, d'éligibilité d'athlètes, de droit international, de financement, etc.)
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> Hormis ces institutions, le droit du sport touche comme vous l'avez identifié aux contrats,au droit du travail et à la PI, mais aussi à la télédiffusion, la responsabilité civile et le droit réglementaire des fédérations nationales et internationales.
>
> Par ailleurs, de très nombreuses publications existent sur le domaine, je vous réfère notamment au Entertainment and Sports Law Journal.
> (...)
Faut pas jouer sur les mots: on sait très bien ce que le "droit du domaine X" peut vouloir dire.
Sauf qu'ici, la question concernant les dommages corporels et agressions physiques dont Me Salehabadi parle relève du droit civil (obligations) et/ou de droit criminel. Pas du droit du sport comme tel.
Et d'ailleurs, si les gens voyaient ces problèmes comme des questions de droit civil ou criminel, ce serait un immense progrès. Ce sont des questions qui ===concernent=== le droit du sport, soit, mais de façon incidente.
Mètre
il y a 13 ansSi votre pratique se limitait à jouer au psychologue pour le prolétariat en 2.17, vous devrez vous abstenir de critiquer la pratique des autres. Car aussi insignifiante soit la pratique de quelqu'un d'autre, elle sera infiniment plus stimulante que la vôtre.
> Pour moi, le droit du sport c'est essentiellement du droit des affaires et du droit du travail. Les avocats qui font supposément du "droit du sport" négocient des contrats entre clubs, ligues, équipes etc, généralement avec des volets financement et IP. De plus, ils négocient ou arbitrent des salaires de joueurs.
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> C'est comme du "droit du divertissement": exactement la même chose avec la seule différence que les clients sont des chanteurs, acteurs, maisons de production, etc.
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> D'où le ridicule de la chose: Appeller un domaine du droit par le type de clientèle déservie me semble être d'un ridicule crasse.
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> Dans un ancien emploi je fesais essentiellement du droit de la famille. 80% de ma clientèle étaient des monteurs de ligne de Hydro-Québec parce notre cabinet recevait des références de leur Syndicat. Si je me fie à Amélia, je pouvais dire que je fais du "droit des monteurs de ligne".
Avocat
il y a 13 ans"Une problématique inhérente au droit du sport sur laquelle Me Salehabadi veut attirer l'attention. "On est obligé de tirer la sonnette d'alarme, explique l'avocate. C'est comme pour le dopage, on ne peut rester là à rien faire car c'est pour ainsi dire de la non-assistance à personne en danger!"
Ri-di-cu-le.
Si on a des lois claires qui prévoient des peines d'emprisonnement pour tapocher quelq'un tu vas me dire quoi? Que le Procureur qui refuse d'autoriser une telle poursuite peut, à son tour, être poursuivi pour son collègue pour une infraction inexistante en droit canadien?
C'est un cours de maîtrise de l'UdeM. Dois-je ajouter que ça ne m'étonne pas?
Avocat
il y a 13 ans"Il y a dans notre Code civil un chapitre (le troisième du premier titre du livre cinq) qui s'intitule: "De la responsabilité civile"; une fois débarrassé de vos œillères, vous devriez le consulter... cher "avocat"?"
Le droit civil, outre son effet dissuasif trop souvent théorique, ne peut servir à avoir un effet prohibitif. Seul le droit criminel le peut, d'où mon affirmation.
Un oeil au beurre noir vaut dans notre jurisprudence à peu près quatre sous et quart pour le multimillionaire fautif. Bon, il y a les potentiels punitifs... mais vous voulez me faire croire que la victime aura la bénédiction de la Ligue pour poursuivre au civil? Alors à quoi bon parler de respo civile?
Anonyme
il y a 13 ans> Un oeil au beurre noir vaut dans notre jurisprudence à peu près quatre sous et quart pour le multimillionaire fautif. Bon, il y a les potentiels punitifs... mais vous voulez me faire croire que la victime aura la bénédiction de la Ligue pour poursuivre au civil? Alors à quoi bon parler de respo civile?
Encore une fois, vous échouez au test de la pertinence.
Je vous invite à suivre (c'est à l'extérieur du Québec, j'en conviens) la poursuite en re===sponsabilité civile pour=== 34 millions de dollars intentée par Steve Moore pour les blessures infligée par Todd Bertuzzi. Un tel dossier aurait très bien pu aboutir au Québec si l'incident avait eu lieu au centre Bell.
Anonyme
il y a 13 ansLe droit du sport est en train de se bâtir avec des principes
acceptés au niveau mondial. Cela se nomme la LEX SPORTIVA à l'image de la LEX MERCATORIA.
Me Salehabadi participe activement à ce mouvement en essayant de trouver des « principes » de sécurité dans le sport qui seraient reconnus au niveau international.
Moi je lève mon châpeau à cette dame!
Marie
il y a 13 ansAvocat a raison. C'est même pas un domaine de droit. C'est pas parce que les gens se créent des clubs pour plaider que ça en fait un domaine de droit.
Stuppefy
il y a 13 anspfffff du nimporte quoi cet article. cest vrai que la Couronne ne fait rien. la solution serait là, pas dans la création dun systeme de droit parallele, international de sucroit.
Anonyme
il y a 13 ansLa question mérite d'être posée et discutée cependant.
> pfffff du nimporte quoi cet article. cest vrai que la Couronne ne fait rien. la solution serait là, pas dans la création dun systeme de droit parallele, international de sucroit.