Le trio gagnant de McCarthy Tétrault en hausse, un ex de Fasken en baisse

En hausse

Me Simon Potter, Me Donald Bisson et Me Shawn Finn, de chez McCarthy Tétrault, qui viennent de remporter une victoire très importante en Cour d'appel du Québec, non seulement pour leur client Apple mais également pour l'ensemble de la communauté juridique, en ce qui a trait aux bien-fondés des recours collectifs dans la belle Province.

En effet, la Cour d'appel, dans une décision unanime quant à sa conclusion, mais écrite sous la plume de deux juges, Pierre Dalphond, Yves-Marie Morissette et Nicole Duval Hesler a accueilli l'appel d’Apple et rejeté un recours collectif contre la compagnie de la Californie.

En 2003, la Commission du droit d’auteur du Canada rendait une décision en application de laquelle Apple décidait d’augmenter le prix de vente de ses appareils iPod pour y inclure sur chacun d’entre eux une redevance destinée à la Société canadienne de perception pour la copie privée.

Or, en 2004, la Cour d’appel fédérale cassait la décision de la Commission du droit d’auteur. Décision confirmée en Cour suprême du Canada en 2005. Dès le lendemain Apple, proposait un plan de remboursement à ses clients pour leur remettre un montant de 20 $ environ.

Or le hic, tel que confirmé par la Cour d'appel ici, c'est qu’Apple n'avait même pas à rembourser qui que ce soit. Juridiquement parlant.

En effet, un fabricant vend un produit à un prix ' x 'qui englobe tous ses coûts de production (y compris les différentes redevances, etc.) et une marge de profit. Si entre temps, les redevances baissent rétroactivement, vous conviendrez qu' il n'a aucune obligation légale de rembourser ses clients. S'il le fait, c'est uniquement sur la base d'une décision d'affaires.

Apple décide donc de rembourser volontairement. Gâter sa clientèle.

À peu près 6000 clients se prévalent de l'offre qui sera maintenue pendant 3 mois. Apple propose que le reliquat (à peu près une somme de deux millions) soit remis à la Croix-Rouge canadienne.

Or Monsieur Germain, l’initiateur du recours collectif, décide quand même d’aller de l’avant avec le recours. L’absence de l’assise juridique du recours collectif est alors soulignée par le plus haut tribunal de la province.

Le juge Dalphond profite de l'occasion pour rappeler l'importance du droit civil du Québec qui se distinguerait de la sorte d'autres juridictions en matière de recours collectif....

À ma question « qu'auriez-vous conseillé à vos clients si l'appel n'avait pas été retenu? », Me Potter répond : « Ne plus faire d'offres de règlement spontané et de bonne foi aux clients. Attendez les décisions des tribunaux! »

Comme quoi il s’agit bien d’une bien importante décision. Pour toute l'industrie de la consommation.


En baisse

Un ex de Fasken.

La semaine dernière, le Globe and Mail, sous la plume de Jane Tabern, rapportait une histoire fort intéressante impliquant un ex-avocat de Fasken, Guy Giorno, devenu le chef de cabinet du premier ministre du Canada.

Jusque-là, je me pète les bretelles, puisqu’un avocat (donc un des nôtres!) occupe un poste si stratégique au pays.

Puis je commence à rigoler, quand j’apprends que l’ex-Me Giorno va participer à une conférence sur le lobbying style “how to ensure you’re not the latest scandal in the headlines” .

Le festival Juste pour rire aurait-il un volet Ottawesk?

Si je comprends bien, le gouvernement donne des leçons sur « comment faire du lobbying le plus efficacement et discrètement possible auprès de lui, sans alerter les médias. »

Oui, je sais, la conférence officiellement ne porte que sur des questions de droit entre avocats dans le cadre des conférences en formation continue de l'université d' Osgoode Hall. Mais n'y avait-il personne d'autre de disponible à Ottawa, à part le bras droit de Steven Harper, pour causer de ce sujet délicat là?

Le bureau du premier ministre s'est quand même gardé une petite gêne en tenant tout de même à préciser à nos confrères du Globe que Guy Giorno ne recevait aucun honoraire à titre de conférencier. Désolée de vous décevoir messieurs les parlementaires, mais it is the other way around: ce sont les conférenciers qui achètent leurs places en sponsorisant les conférences...secret de polichinelle dans le métier. Allez donc visiter la page sponsorship de l'événement http://www.osgoodepd.ca/sponsor.html.

Et c'est là justement où je rigole moins. Figurez-vous qu’ex-Me Giorno s'associe avec un ex-collègue de Fasken, Me Dan Brock, pour donner cette conférence.

N'en déplaise au commissaire à l'éthique, Michel Lalonde, qui n'y voit pas de conflit d'intérêts, moi je vois un gros signe en néon rouge flasher pour apparence de copinage flagrant avec un cabinet d'avocat.

En passant, il en coûte 898.35 $ pour s'inscrire à ce séminaire et y faire son petit tour de lobbying officieusement...



''Crédit photo:'' Anthony Rancourt