Nouvelles
Les 10 questions juridiques les plus hot en 2011
L'équipe Droit-Inc
2011-01-10 10:15:00
BLG a regardé dans sa boule de cristal pour nous donner ses prévisions liées aux sujets juridiques qui seront les plus hot cette année. Quels sont les points listés par le cabinet ?
1. Média sociaux
Dans l’univers de Twitter, où nombre de compagnies utilisent des microbillets d’un maximum de 140 caractères comme mode de communication officiel, il est beaucoup plus difficile d’exercer un contrôle sur la communication d’information de nature commerciale.
Étant donné que les médias sociaux sont ici pour y rester, les sociétés ouvertes, qui doivent se protéger et veiller à traiter leurs actionnaires de façon équitable lorsqu’il s’agit de divulguer de l’information qui concerne leurs placements, sont donc tenues de prendre des mesures bien définies.
2. Exploitation minière
Il ne fait aucun doute que l’exploitation minière est une nécessité.
Là où les choses se compliquent, c’est lorsqu’il faut équilibrer les droits des gens qui vivent dans les collectivités touchées par les activités minières et ceux des propriétaires de licences ou de permis d’extraction.
D'autre part, les activistes communautaires arrivent de plus en plus à contester de vastes projets et réussissent à obtenir des injonctions et des ordonnances pour que les travaux soient interrompus.
Le processus de consultation avec les collectivités est dorénavant essentiel pour que les sociétés d’exploitation minière puissent s’assurer le soutien local des populations et empêcher qu’elles ne s’opposent carrément à leurs projets.
3. Les recours collectifs
Les recours collectifs, que l’on considérait à un moment donné comme un produit des États-Unis, gagnent en popularité au Canada.
Au cours de 2011, deux éléments fondamentaux sont à surveiller : le danger que peuvent courir les sociétés face à ce qu’on appelle les réclamations en renonciation au recours fondé sur la responsabilité délictuelle et les recours collectifs déposés par des Canadiens à l’échelle nationale ou internationale.
En 2011, il importe de suivre l’évolution des recours collectifs qui sont intentés au Canada et dont les conséquences se font sentir dans plus d’un territoire.
Le Canada est-il un pays où chacun pourra faire valoir ses droits devant un tribunal, ou du moins, où chacun sera en droit de s’attendre à un règlement judiciaire?
4. L'autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières
Ottawa entend créer une autorité nationale qui sera chargée de régir les valeurs mobilières.
Le plan est contesté.
Déjà, le Québec et l’Alberta s’opposent catégoriquement au régime qui vise à remplacer les 13 autorités de réglementation provinciales et territoriales du Canada par une entité unique qui régirait l’achat et la vente des actions et des obligations.
Le régime est actuellement à l’étude devant la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal du pays doit décider si Ottawa est habilitée à créer un organisme national de réglementation et toutes les provinces se préparent à prendre part à une audience sur le sujet, qui devrait avoir lieu en avril 2011.
5. Mobilisation des capitaux
Le marché de l’habitation a implosé, les marchés du crédit ont figé et l’économie mondiale a touché le fond du baril et vivoté ni plus ni moins pendant un certain temps.
Vu la crise de la dette mondiale, l’incertitude sur le plan des changes, le gonflement du marché obligataire, le piètre état du marché de l’habitation aux États-Unis et le débat persistant sur l’inflation et la déflation, les marchés financiers traînent évidemment de la patte.
Par conséquent, 2011 promet d’être exigeante pour les émetteurs, les investisseurs et leurs conseillers.
6. Brevetage des méthodes commerciales
La Cour fédérale du Canada a tranché qu’une société peut breveter ses pratiques commerciales.
Par cette décision, la Cour ouvre la porte à une série de demandes visant le brevetage de méthodes commerciales innovatrices, ce qui peut produire des conflits à un très haut niveau.
7. Partenariats public-privé
Le Canada est l’un des marchés les plus dynamiques du monde pour ce qui est des partenariats public-privé.
Malgré l’absence d’unanimité nationale pour ce qui est de l’acceptation du modèle PPP et de l’appui qu’il reçoit, ce marché est vigoureux et en pleine croissance.
Le gouvernement fédéral a créé un fonds de 1,257 milliard de dollars pour les PPP. PPP Canada, qui gère ce fonds, prévoit investir environ 100 millions de dollars dans les initiatives de PPP au cours de l’exercice 2010-2011.
Au vu de l’acceptation et de l’appui grandissants du modèle d’approvisionnement PPP de la part des pouvoirs publics canadiens, on peut s’attendre à un nombre croissant d’occasions d’investissement dans des projets PPP canadiens en 2011 et dans l’avenir.
8. Arbitrage et médiation
Le Canada est depuis longtemps l’un des chefs de file du recours à la médiation et à d’autres formes de négociation assistée pour résoudre des différends.
À la fin de 2010, l’Ontario est devenue la deuxième province, avec la Nouvelle-Écosse, à adopter une réglementation relative à la médiation.
Dans le cas de différends que la médiation ne permet tout simplement pas de régler, de plus en plus d’entreprises profitent de la souplesse de l’arbitrage commercial.
Et malgré l’absence de statistiques centralisées, l’arbitrage qui repose sur l’utilisation de méthodes créatives gagne en popularité au Canada.
9. L'énergie
Étant donné l’abondance de l’hydroélectricité, du pétrole, du gaz et de l’énergie nucléaire au pays, il n’y a jamais pénurie d’opérations ni de conflits liés à l’énergie, ici comme à l’étranger.
Et leur nombre ne pourra qu’augmenter en raison du rebond des économies nationale et mondiale qui se poursuivra cette année, ce qui aiguillonnera la demande en énergie.
10. Insolvabilité et restructuration
Les conditions des marchés du crédit demeurent restrictives, ce qui maintient la pression tant sur l’emprunteur que sur le créancier.
Chacun doit comprendre les implications d’un refinancement, d’une renégociation et d’une restructuration.
Le créancier doit pouvoir repérer et négocier les principales dispositions d’engagements financiers qui l’aideront à éviter les pertes et à maximiser ses recouvrements.
Dans l’univers de Twitter, où nombre de compagnies utilisent des microbillets d’un maximum de 140 caractères comme mode de communication officiel, il est beaucoup plus difficile d’exercer un contrôle sur la communication d’information de nature commerciale.
Étant donné que les médias sociaux sont ici pour y rester, les sociétés ouvertes, qui doivent se protéger et veiller à traiter leurs actionnaires de façon équitable lorsqu’il s’agit de divulguer de l’information qui concerne leurs placements, sont donc tenues de prendre des mesures bien définies.
2. Exploitation minière
Il ne fait aucun doute que l’exploitation minière est une nécessité.
Là où les choses se compliquent, c’est lorsqu’il faut équilibrer les droits des gens qui vivent dans les collectivités touchées par les activités minières et ceux des propriétaires de licences ou de permis d’extraction.
D'autre part, les activistes communautaires arrivent de plus en plus à contester de vastes projets et réussissent à obtenir des injonctions et des ordonnances pour que les travaux soient interrompus.
Le processus de consultation avec les collectivités est dorénavant essentiel pour que les sociétés d’exploitation minière puissent s’assurer le soutien local des populations et empêcher qu’elles ne s’opposent carrément à leurs projets.
3. Les recours collectifs
Les recours collectifs, que l’on considérait à un moment donné comme un produit des États-Unis, gagnent en popularité au Canada.
Au cours de 2011, deux éléments fondamentaux sont à surveiller : le danger que peuvent courir les sociétés face à ce qu’on appelle les réclamations en renonciation au recours fondé sur la responsabilité délictuelle et les recours collectifs déposés par des Canadiens à l’échelle nationale ou internationale.
En 2011, il importe de suivre l’évolution des recours collectifs qui sont intentés au Canada et dont les conséquences se font sentir dans plus d’un territoire.
Le Canada est-il un pays où chacun pourra faire valoir ses droits devant un tribunal, ou du moins, où chacun sera en droit de s’attendre à un règlement judiciaire?
4. L'autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières
Ottawa entend créer une autorité nationale qui sera chargée de régir les valeurs mobilières.
Le plan est contesté.
Déjà, le Québec et l’Alberta s’opposent catégoriquement au régime qui vise à remplacer les 13 autorités de réglementation provinciales et territoriales du Canada par une entité unique qui régirait l’achat et la vente des actions et des obligations.
Le régime est actuellement à l’étude devant la Cour suprême du Canada.
Le plus haut tribunal du pays doit décider si Ottawa est habilitée à créer un organisme national de réglementation et toutes les provinces se préparent à prendre part à une audience sur le sujet, qui devrait avoir lieu en avril 2011.
5. Mobilisation des capitaux
Le marché de l’habitation a implosé, les marchés du crédit ont figé et l’économie mondiale a touché le fond du baril et vivoté ni plus ni moins pendant un certain temps.
Vu la crise de la dette mondiale, l’incertitude sur le plan des changes, le gonflement du marché obligataire, le piètre état du marché de l’habitation aux États-Unis et le débat persistant sur l’inflation et la déflation, les marchés financiers traînent évidemment de la patte.
Par conséquent, 2011 promet d’être exigeante pour les émetteurs, les investisseurs et leurs conseillers.
6. Brevetage des méthodes commerciales
La Cour fédérale du Canada a tranché qu’une société peut breveter ses pratiques commerciales.
Par cette décision, la Cour ouvre la porte à une série de demandes visant le brevetage de méthodes commerciales innovatrices, ce qui peut produire des conflits à un très haut niveau.
7. Partenariats public-privé
Le Canada est l’un des marchés les plus dynamiques du monde pour ce qui est des partenariats public-privé.
Malgré l’absence d’unanimité nationale pour ce qui est de l’acceptation du modèle PPP et de l’appui qu’il reçoit, ce marché est vigoureux et en pleine croissance.
Le gouvernement fédéral a créé un fonds de 1,257 milliard de dollars pour les PPP. PPP Canada, qui gère ce fonds, prévoit investir environ 100 millions de dollars dans les initiatives de PPP au cours de l’exercice 2010-2011.
Au vu de l’acceptation et de l’appui grandissants du modèle d’approvisionnement PPP de la part des pouvoirs publics canadiens, on peut s’attendre à un nombre croissant d’occasions d’investissement dans des projets PPP canadiens en 2011 et dans l’avenir.
8. Arbitrage et médiation
Le Canada est depuis longtemps l’un des chefs de file du recours à la médiation et à d’autres formes de négociation assistée pour résoudre des différends.
À la fin de 2010, l’Ontario est devenue la deuxième province, avec la Nouvelle-Écosse, à adopter une réglementation relative à la médiation.
Dans le cas de différends que la médiation ne permet tout simplement pas de régler, de plus en plus d’entreprises profitent de la souplesse de l’arbitrage commercial.
Et malgré l’absence de statistiques centralisées, l’arbitrage qui repose sur l’utilisation de méthodes créatives gagne en popularité au Canada.
9. L'énergie
Étant donné l’abondance de l’hydroélectricité, du pétrole, du gaz et de l’énergie nucléaire au pays, il n’y a jamais pénurie d’opérations ni de conflits liés à l’énergie, ici comme à l’étranger.
Et leur nombre ne pourra qu’augmenter en raison du rebond des économies nationale et mondiale qui se poursuivra cette année, ce qui aiguillonnera la demande en énergie.
10. Insolvabilité et restructuration
Les conditions des marchés du crédit demeurent restrictives, ce qui maintient la pression tant sur l’emprunteur que sur le créancier.
Chacun doit comprendre les implications d’un refinancement, d’une renégociation et d’une restructuration.
Le créancier doit pouvoir repérer et négocier les principales dispositions d’engagements financiers qui l’aideront à éviter les pertes et à maximiser ses recouvrements.
5260
