Les auditions sur le statut des parties débutent à la Commission Charbonneau

Il s'agit de représentations des parties qui veulent être reconnues comme participants ou intervenants, un statut qui accorde certains droits, comme celui de contre-interroger les témoins.

Les intéressés avaient jusqu'au 28 mai dernier pour déposer leur demande à cet effet; ils sont une vingtaine à l'avoir fait. Parmi eux figurent le Procureur général du Québec, la Ville de Montréal et le controversé maire de Mascouche, Richard Marcotte.

Ces auditions, qui ont lieu à Montréal, seront suivies, le 8 juin, de témoignages d'employés de divers ministères. Le témoignage de l'ancien chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Jacques Duchesneau, qui a dirigé l'unité anti-collusion du ministère des Transports et qui a déjà produit un rapport percutant sur la collusion et la corruption, aura lieu plus tard.

Ce rapport de M. Duchesneau aborde des façons de faire dans l'industrie de la construction. Par exemple, la réclamation de sommes d'argent supplémentaires par les entrepreneurs, ou la communication d'informations privilégiées pour que des entrepreneurs jouissent d'un avantage lorsqu'ils répondent à un appel d'offres.

Dans sa déclaration d'ouverture, le 22 mai dernier, la présidente, la juge France Charbonneau, a indiqué que la commission n'était pas un tribunal, qu'elle ne rendrait pas de verdict de culpabilité, ni de condamnation pécuniaire, des rôles dévolus aux tribunaux de droit commun et aux instances disciplinaires concernées, a-t-elle dit.

La commission siégera quatre jours par semaine, trois semaines sur quatre. Le rapport de la de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction devrait être déposée par la juge Charbonneau en octobre 2013.