Les avocats-candidats en hausse, le filtrage de la Cour d'appel en baisse

En Hausse

Les avocats candidats

Je ne vous apprends rien en vous rappelant que nous sommes en pleine campagne électorale fédérale. Et comme aux États-Unis et contrairement à la France (Me Nicolas Sarkozy étant l'exception qui confirme la règle), les élites politiques au Canada sont souvent issues du rang des membres d'un barreau ( Stephen Harper étant l'exception qui confirme la règle).

En 2011, les candidats avocats au Québec sont nombreux, comme vous pouvez- le constater dans l'encadré ici-bas. Ce recensement maison n'est pas complet, donc pas la peine de m'envoyer des courriels d'insultes. Envoyez-moi plutôt des informations pour compléter ce tableau.

Être un candidat aujourd'hui avec le cynisme qui règne en ce moment au pays par rapport aux politiciens n'est certes pas facile.

Je sais de quoi je parle, car je l'ai essayé pendant quelques semaines, lors des élections municipales de 2009. J'ai distribué des pamphlets, j'ai fait du porte-à-porte, quasiment tous les soirs pendant un mois. Je me suis fait insultée copieusement. J'ai aussi pu constater de flagrantes injustices, la précarité dans laquelle vivaient de nombreuses familles à Montréal, la difficulté des étudiants à joindre les deux bouts, la corruption très présente et à tous les niveaux, etc.

Oui pour certains candidats, c'est plus facile que pour d'autres. Il y a des comtés-cadeaux et il y a les comtés où le candidat peut compter sur toute la grosse machine électorale derrière lui.

Oui c'est vrai qu’être candidat à des élections au Canada, il n'y pas de risque de se faire tirer dessus ou de provoquer des émeutes.

Mais TOUS font là honneur à la substantifique moelle de la démocratie.

Car sans candidats point d'élection possible. Alors, chers consœurs et confrères candidats, je vous souhaite sans façon le mot de Cambronne.

Tenez, en passant, une idée folle de ma part : tous les citoyens devraient une fois dans leur vie participer activement à une élection. Que ce soit au niveau scolaire, municipal, provincial ou canadien. Peu importe à quel titre. Candidat ou autre.

Qu'est ce que je vous parie alors, que par après ils ne manqueront plus jamais à leur devoir (et non seulement droit) de voter. Alors nous pourrions écarter le cynisme et rêver mieux pour notre pays ou province, c’est selon.




En Baisse

Le grand filtrage de la Cour d'appel

Lors de ma lecture hebdomadaire de la jurisprudence je suis tombée cette semaine sur un jugement qui m'a grandement étonnée, pour ne pas dire estomaquée.

Vous pouvez le consulter ici.

Il s'agit d'un jugement concernant une demande d'autorisation d'appel. Rien de plus banal, me diriez-vous. Et vous auriez raison. Sauf que...

Commençons du début: la requérante, United Parcel Service du Canada ltée, représentée par Me Denis Manzo, de FMC, sollicitait l'autorisation de faire appel d'un jugement la déclarant coupable de l'infraction d'avoir transporté des matières dangereuses sans s'assurer que toutes les marchandises ou tous les objets soient arrimés ou immobilisés dans le véhicule. Pour se faire, Me Manzo soulève, inter alia, un motif de conflit de juridiction fédéral-provincial dans la réglementation du transport de ces matières.

Or surprise, le juge Lorne Giroux, décide de refuser la permission d'en appeler, car selon lui « la requête ne fait pas voir l'intérêt suffisant de la requérante pour faire trancher une question de droit seulement ».

Soit.

Mais un juge seul, au lieu d'un banc de trois, peut-il, en tout légitimé, refuser un droit d'appel, et ceci après avoir analysé le fond de la question de droit qui lui est soumise?

En effet, ici le juge examine bien cette question de droit en analysant l'applicabilité de l'exemption de l'article 1.16 du Règlement fédéral et en examinant l'interprétation à donner à l'article 38 du Règlement provincial.

Oui, le juge solo de la Cour d'appel en matière de permission d'appel a un rôle de filtrage pour ne pas encombrer le vénérable tribunal.

Pour des questions de fait versus de droit, pas de soucis. Mais quand l'exercice consiste à examiner une question de droit et l'intérêt général, l'exercice devient plus périlleux.

Pour deux questions essentiellement. Primo, ce n’est pas un banc de trois juges, secundo, la requérante n'a pas pu ni déposer ni plaider son mémoire, alors que le juge l'aurait questionnée pendant l'audition sur certains documents de ce mémoire....

Matière à aller en révision ou rétractation de jugement?