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Les lois du Québec à l'heure du Web
L'équipe Droit-Inc
2009-03-18 12:44:00
La ministre de la Justice Kathleen Weil a déposé hier le projet de loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec, lequel attribuerait une valeur incontestable à son édition technologique.
«Dorénavant, les utilisateurs d'Internet auraient accès gratuitement, sur le site Internet des Publications du Québec, à un texte qui aurait un caractère officiel», a mentionné la ministre.
Le projet de loi vise également la simplification de la mise à jour, de la refonte et de la publication des lois et règlements tout en permettant le développement de nouveaux outils d'édition mieux adaptés aux besoins des ministères, organismes et entreprises qui doivent consulter les lois et les règlements dans l'exercice de leur mandat.
Le projet de loi vise également la simplification de la mise à jour, de la refonte et de la publication des lois et règlements tout en permettant le développement de nouveaux outils d'édition mieux adaptés aux besoins des ministères, organismes et entreprises qui doivent consulter les lois et les règlements dans l'exercice de leur mandat.
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