Les notaires, Fasken, les agents de brevets…

Notaires ou courtiers immobilier?

L’Association professionnelle des notaires du Québec fait des représentations auprès de l’Office de protection du consommateur, le ministère de la Justice, l’Office des professions et l’Autorité des marchés financiers. Me Marie-Sylvie Janelle, directrice de l’organisme indépendant de la Chambre des notaires, veut s’assurer que ses 121 membres ne soient pas poursuivis pour exercice illégal du courtage immobilier, quand ils se livrent à cette activité dans l’exercice de leurs fonctions.

Plus d’argent et un plus grand champ de pratique pour les médiateurs familiaux?

L’Association de médiation familiale du Québec souhaite que les honoraires de ses 225 membres soient indexés pour la première fois depuis 1997. La présidente de l’association, Me Catherine Clément fait également des pressions sur les sous-ministres du ministère de la Justice pour modifier la loi 64 afin que les médiateurs familiaux, qui obtiennent leur accréditation après une formation de 60 heures, soient intégrés dans le processus de révision des pensions alimentaires.

Fasken Martineau se range derrière Wal-Mart et Costco

Derrière le chiffre 9948, se profile une bataille entre des géants de l’électronique et du commerce de détail et l’Agence des services frontaliers. L’article 9948 de la Loi sur les douanes permet d’importer en franchise de droits des pièces et composantes électroniques. Costco, Wal-Mart ainsi que Sony et Panasonic prétendent que les lecteurs MP3 sont couverts par l’article 9948, ce que conteste l’agence fédérale. Claudia Feldkamp, avocate chez Fasken Martineau (Toronto), défend le point de vue des détaillants et importateurs regroupés au sein de la Coalition canadienne pour un traitement équitable du 9948.

Plus de protection pour les agents de brevets

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada a deux gros dossiers à défendre sur la colline parlementaire. D’abord, son directeur général Michel Gérin recommande des modifications au programme de crédits d’impôts pour R&D pour que les frais de brevetage soient éligibles. Ensuite, l’organisation fondée en 1926 propose une refonte de la loi sur les brevets pour mieux traiter les problèmes d’interruption de service, offrir une meilleure protection des communications entre les clients et les agents de brevets et prévenir les abandons de brevets par inadvertance.

Tim Hortons et la Banque Royale : même combat

Il n’y a pas que la Banque Royale du Canada qui a recours aux travailleurs étrangers. Tim Hortons fait des représentations auprès Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) pour augmenter le nombre de visas pour des travailleurs étrangers au Canada. Le lobbyiste de la société, Tom Trobvich, a rencontré la semaine dernière Adria Miski, directrice des politiques du RHDCC à cet effet.

Sur l'auteur
Depuis près de 30 ans, Gilles des Roberts alterne entre des postes stratégiques en affaires publiques et des périodes où il assouvit sa passion pour le journalisme. Au grand désespoir de son comptable et de son banquier, il se consacre maintenant au journalisme.