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Les plaintes contre les banques explosent !
L'équipe Droit-Inc
2010-06-09 12:15:00
Les plaintes en matière de services financiers ont atteint des niveaux records, selon les données recensées par l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement (OSBI).
En 2009, l'OSBI a examiné 990 plaintes de consommateurs relatives au secteur bancaire et de l'investissement.
Il s'agit d'une augmentation de 48% par rapport à 2008.
Le nombre de dossiers ouverts annuellement a plus que triplé au cours des trois dernières années.
L'OSBI a aussi traité plus de 12 400 demandes provenant de consommateurs ou de petites entreprises.
Comme par les années passées, l'OSBI a reçu davantage de dossiers relatifs aux placements (599) que de nature bancaire (391).
Les plaintes relevant du secteur de l'investissement constituent une part importante des plaintes soumises à l'OSBI.
Alors que les plaintes bancaires ont augmenté de 21%, celles du secteur des placements ont connu une hausse vertigineuse de 73%.
"La crise économique mondiale, aggravée par la baisse marquée des marchés financiers, a donné lieu à un nombre sans précédent de plaintes", selon Douglas Melville, ombudsman des services bancaires et d'investissement. Malgré les récentes améliorations du marché au cours de la dernière année, le volume des plaintes demeure élevé. Nous prévoyons que cela demeure le cas".
L'OSBI examine la plupart des plaintes relatives aux produits et services de nature bancaire et d'investissement, notamment : les cartes de débit et de crédit, les prêts hypothécaires, les actions, les fonds communs de placement, les fiducies de revenu, les obligations, les certificats de placement garanti, les prêts et autres instruments de crédit, les fraudes, la convenance, les transactions non autorisées, les frais et les taux, les erreurs et les fausses représentations, les procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement allant jusqu'à 350000$.
"Du côté bancaire, plusieurs des plaintes que nous avons traitées avaient trait aux pénalités hypothécaires pour remboursement anticipé, aux taux d'intérêt sur les lignes de crédit et aux fraudes", a dit M. Melville. "Pour le secteur des placements, la grande majorité des dossiers portaient sur la convenance des conseils donnés. Les conseillers en placements doivent s'acquitter de leur obligation de "connaître son client". Ils doivent aussi expliquer les caractéristiques et le degré de risque associés aux produits qu'ils recommandent".
En 2009, les consommateurs ont reçu un dédommagement dans 28% des dossiers examinés par l'OSBI. Le pourcentage de recommandation pour le secteur bancaire était de 20%, alors qu'il était de 35% du côté des placements.
L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement est le service national indépendant de règlement des différends mis à la disposition des consommateurs et des petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec une firme de services bancaires et d'investissement.
Solution de rechange au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et dans la confidentialité afin de trouver une solution équitable aux différends en matière de produits et de services bancaires et d'investissement.
''Photo :'' Douglas Melville
Il s'agit d'une augmentation de 48% par rapport à 2008.
Le nombre de dossiers ouverts annuellement a plus que triplé au cours des trois dernières années.
L'OSBI a aussi traité plus de 12 400 demandes provenant de consommateurs ou de petites entreprises.
Comme par les années passées, l'OSBI a reçu davantage de dossiers relatifs aux placements (599) que de nature bancaire (391).
Les plaintes relevant du secteur de l'investissement constituent une part importante des plaintes soumises à l'OSBI.
Alors que les plaintes bancaires ont augmenté de 21%, celles du secteur des placements ont connu une hausse vertigineuse de 73%.
"La crise économique mondiale, aggravée par la baisse marquée des marchés financiers, a donné lieu à un nombre sans précédent de plaintes", selon Douglas Melville, ombudsman des services bancaires et d'investissement. Malgré les récentes améliorations du marché au cours de la dernière année, le volume des plaintes demeure élevé. Nous prévoyons que cela demeure le cas".
L'OSBI examine la plupart des plaintes relatives aux produits et services de nature bancaire et d'investissement, notamment : les cartes de débit et de crédit, les prêts hypothécaires, les actions, les fonds communs de placement, les fiducies de revenu, les obligations, les certificats de placement garanti, les prêts et autres instruments de crédit, les fraudes, la convenance, les transactions non autorisées, les frais et les taux, les erreurs et les fausses représentations, les procédures de recouvrement. Lorsque requis, l'OSBI peut recommander un dédommagement allant jusqu'à 350000$.
"Du côté bancaire, plusieurs des plaintes que nous avons traitées avaient trait aux pénalités hypothécaires pour remboursement anticipé, aux taux d'intérêt sur les lignes de crédit et aux fraudes", a dit M. Melville. "Pour le secteur des placements, la grande majorité des dossiers portaient sur la convenance des conseils donnés. Les conseillers en placements doivent s'acquitter de leur obligation de "connaître son client". Ils doivent aussi expliquer les caractéristiques et le degré de risque associés aux produits qu'ils recommandent".
En 2009, les consommateurs ont reçu un dédommagement dans 28% des dossiers examinés par l'OSBI. Le pourcentage de recommandation pour le secteur bancaire était de 20%, alors qu'il était de 35% du côté des placements.
L'Ombudsman des services bancaires et d'investissement est le service national indépendant de règlement des différends mis à la disposition des consommateurs et des petites entreprises qui n'ont pas réussi à régler leur plainte avec une firme de services bancaires et d'investissement.
Solution de rechange au système judiciaire, l'OSBI travaille dans un cadre informel et dans la confidentialité afin de trouver une solution équitable aux différends en matière de produits et de services bancaires et d'investissement.
''Photo :'' Douglas Melville
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