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Les poursuites contre la fraude ont quadruplé au Québec
L'équipe Droit-Inc
2009-07-30 13:15:00
Earl Jones, Vincent Lacroix…ces cas extrêmes et ultra médiatisés ne sont que quelques arbres qui cachent la forêt.
Car les poursuites judiciaires contre des « conseillers financiers » ont presque quadruplé au Québec en deux ans.
Selon les données de l’Autorité des marchés financiers, ces poursuites sont passées de 26 à 101 au Québec, nous apprend le Journal les Affaires.
L’an dernier seulement, les amendes réclamées aux fraudeurs par l’AMF s’élevaient à 3,1 millions de dollars.
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Selon les données de l’Autorité des marchés financiers, ces poursuites sont passées de 26 à 101 au Québec, nous apprend le Journal les Affaires.
L’an dernier seulement, les amendes réclamées aux fraudeurs par l’AMF s’élevaient à 3,1 millions de dollars.
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Me
il y a 16 ansOn ne peut jamais poursuivre "contre la fraude". On poursuit quelq'un qui est accusé de fraude.
>>>> Earl Jones, Vincent Lacroix…ces cas extrêmes et ultra médiatisés ne sont que quelques arbres qui cachent la forêt.
>>>> Car les poursuites judiciaires contre des « conseillers financiers » ont presque quadruplé au Québec en deux ans.
Dans le premier paragraphe vous faites allusion à M. Lacroix et dans le deuxième vous mettez «conseillers financiers» entre guillements, visant, bien-sûr les pseudo-conseillers. Or, je rappelle que M. Lacroix avait effectivement tous les titres nécessaires pour faire ces activités, ce qui semble être le contraire de Earl Jones. Un peu de rigueur, s'il vous plaît.
Me
il y a 16 ans>>>>>> Rien que la semaine dernière, on apprenait que Denis Roy était condamné à une peine d’emprisonnement de 30 jours, avec sursis, pour outrage au tribunal. M. Roy a en effet enfreint, durant l’automne 2006, une ordonnance d’injonction permanente prononcée en juin 1999, qui lui interdit d’effectuer le placement de titres et d’agir à titre de courtier en valeurs ou même de représentant de courtier.
Sérieusement, qui est cet imbécile de juge qui n'a rien compris des dispositions visant l'outrage au tribunal? Si le gars reçoit une peine d'emprisonnement au lieu d'une amende et que c'est avec sursi, c'est quoi donc le but? Voit-on un effet dissuasif?
Me
il y a 16 ansTiens, j'ai un client qui, lui aussi, a contravenu à une injonction permanente (c'est en matière de IP: il produisait des parties de valves en caoutchouc). Je dois plaider sur outrage en défense en août. Je vais tenter de faire pencher la Cour vers l'emprisonnement plutôt que l'amende et avec cette marde en main, je vais tenter de l'avoir avec un sursi :) Vive l'image de la justice.
Me
il y a 16 ans* sursiS et non pas sursi
Bon, là je fais inévitablement des fautes avec mon iPhone sur droit-inc, mais comme il y a un crétin sans aucun argument qui passe son temps à checker mon françâ, je dois me relire et corriger. Belle perte de temps :P