Les principaux dossiers judiciaires de 2023 en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Si l’année dernière a été marquée par bon nombre de rebondissements judiciaires en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, que réserve 2023? Plusieurs peines ont finalement été prononcées, mais d’autres dossiers sont toujours en cours et continueront de retenir l’attention dans les divers palais de justice de la région.

Radio-Canada a recensé une dizaine de dossiers judiciaires à surveiller sur le territoire en 2023.

Steve Soucy

La municipalité de Saint-Elzéar-de-Bonaventure s’est retrouvée, bien malgré elle, sous les projecteurs en septembre dernier quand la Sûreté du Québec (SQ) a demandé l’aide de la population pour retrouver un suspect armé et en crise.

Au cours des recherches, une alerte d’urgence avait été déclenchée par erreur à l’échelle de la province.

L’homme armé qui rôdait dans le secteur a finalement été arrêté par les autorités après une chasse à l'homme qui a duré plusieurs heures. Il s’agissait de Steve Soucy.

Après les événements, Steve Soucy a été transféré à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel pour y subir une évaluation, après laquelle il a été déclaré responsable par ses spécialistes. Aucun juge n'a toutefois statué sur cette question.

L'accusé fait face à plusieurs chefs d'accusation, dont menaces de mort envers des policiers, possession d'arme dans un dessein dangereux, port d'armes sans permis et possession d'armes, alors qu'il lui était interdit d'en avoir une.

Le dossier de l’homme, qui est actuellement détenu, a été remis au 9 janvier pour orientation et déclaration au palais de justice de New Carlisle.

Lisette Hautcoeur

Originaire de Chandler, Lisette Hautecoeur a été accusée en août dernier du meurtre au deuxième degré du sexagénaire Richard Allard. Le crime se serait produit à son domicile le 16 juillet 2022.

Comme la SQ considérait que la mort de cet homme était suspecte, un technicien en identité judiciaire a été dépêché sur les lieux, au cours de l'été, pour faire la lumière sur les événements. Une autopsie a également été pratiquée afin de déterminer la cause exacte du décès de l'homme.

Lisette Hautcoeur sera de retour le 11 janvier au palais de justice de Percé pour orientation et déclaration quant à la suite des procédures.

Brandon Metallic

Accusé du double meurtre perpétré à Listuguj en 2021, Brandon Metallic a finalement été jugé apte à subir son procès. L'accusé sera de retour au palais de justice de New Carlisle le 13 janvier prochain pour fixer la date de son enquête préliminaire.

L'homme fait aussi face à deux autres chefs d'accusation à la suite d'un feu qu'il aurait intentionnellement allumé dans sa cellule sur la Côte-Nord en mai 2021.

Il a choisi de se représenter seul et a subi son enquête préliminaire en novembre dernier, au palais de justice de Baie-Comeau.

Il comparaîtra devant la Cour supérieure le 9 janvier pour l’ouverture du terme des assises criminelles qui permettra de fixer les dates de ce second procès, qui se tiendra devant juge et jury.

Une résidente de Listuguj

Les procédures judiciaires, entourant le dossier de la résidente de la Baie-des-Chaleurs accusée d’avoir abandonné ses enfants en novembre 2022, se poursuivront cette année.

Deux enfants, un de 17 mois et l’autre de 29 mois, auraient été laissés à eux-mêmes pendant au moins trois jours à l'automne 2022.

La femme, dont l'identité ne sera pas dévoilée afin de protéger celle des enfants, devra notamment répondre à plusieurs accusations, dont une de négligence criminelle ayant causé des lésions.

Elle est également accusée d’avoir mis en danger la vie des enfants ou de les avoir exposés à une situation qui aurait été susceptible de porter atteinte à leur santé de manière permanente.

L’accusée, qui a été remise en liberté le 25 novembre dernier après avoir plaidé non coupable, sera de retour en cour le 6 février.

Olivier Chagnon

Le chiropraticien d’Amqui, Olivier Gagnon, est accusé, depuis octobre dernier, d’agression sexuelle et de contacts sexuels sur une personne de moins de 16 ans.

Celui qui fait aussi face à deux autres chefs d’accusation relativement à la production de pornographie juvénile a plaidé non coupable en décembre dernier aux accusations qui pèsent contre lui.

Selon le procureur au dossier Me Simon Blanchette, l’individu risque un maximum de 14 ans de prison pour l’ensemble des chefs.

Le 6 février prochain, Olivier Chagnon sera de retour au palais de justice pour l'enquête préliminaire.

Karine Rioux

Accusée d’avoir happé mortellement un piéton à Gaspé en décembre 2021, Karine Rioux fait face à deux chefs d'accusation en lien avec cet événement, soit conduite causant la mort et capacité de conduite affaiblie par l'alcool.

La femme de 35 ans était de retour devant le juge en décembre dernier au palais de justice de Percé. Des témoins ont été interrogés par les deux parties relativement à l'accident qui a coûté la vie au sexagénaire Patrick Donovan.

L'enquête préliminaire va se poursuivre le 24 janvier puisqu'une personne doit encore se présenter à la barre. La procureure au dossier Me Anne Joncas-Côté estime qu'il sera alors possible de fixer une date de procès.

Douglas Quirion

Douglas Quirion, 60 ans, a été arrêté en novembre dernier à la suite d’une enquête menée par les policiers de la SQ de la MRC de Rocher-Percé.

L’homme fait face à 13 chefs d'accusation relatifs à une douzaine d’incidents à caractère sexuel qui vont du contact sexuel à l'incitation à avoir des contacts sexuels.

Les faits reprochés se seraient produits entre le 9 mars 1978 et le 17 avril 2011 à Percé. L’homme aurait fait au moins cinq victimes, dont quatre d'âge mineur. L'identité des victimes est toutefois frappée d'une ordonnance de non-publication.

Remis en liberté en novembre, Douglas Quirion doit maintenant se conformer à certaines conditions, y compris celles de ne pas se rendre à certains endroits. Il lui est aussi interdit de contacter les victimes et de changer d'adresse.

L’accusé effectuera un retour devant le tribunal de Percé le 24 janvier prochain.

Un résident de Port-Daniel–Gascons

Un résident de Port-Daniel–Gascons a comparu en octobre dernier, au palais de justice de New Carlisle, pour répondre à 11 chefs d'accusation, notamment en lien avec des crimes à caractère sexuel.

L'accusé aurait notamment agressé sexuellement une seule personne pendant quatre ans, entre septembre 2018 et septembre 2022. Au cours de cette période, il aurait étouffé ou étranglé ou fait suffoquer sa victime en l'agressant sexuellement.

L’homme l'aurait également forcée à commettre des actes de bestialité et l'aurait amenée à rendre des services sexuels moyennant rétributions.

L'individu sera de retour en cours le 27 février 2023 pour son enquête sur remise en liberté.

Afin de protéger l'identité de la présumée victime, Radio-Canada a choisi de ne pas divulguer le nom de l'accusé.

David Guy

David Guy, qui a écopé en août dernier d'une peine de quatre ans de prison pour des sévices infligés pendant plus de 17 ans à son ex-conjointe, sera de retour en cour pendant l’année 2023.

Cette affaire de violence conjugale avait ébranlé la communauté de Maria, dans la Baie-des-Chaleurs.

Un nouveau chef d’accusation, soit voies de fait causant des lésions corporelles, pèse toutefois contre ce détenu. Les événements qui lui sont reprochés seraient survenus le 21 juin dernier alors qu'il était détenu à la prison de New Carlisle.

Le dossier de l'accusé, qui en est à l'étape de l'orientation et de la déclaration, a été remis au 27 février prochain.

Kaven Petitpas

Le 17 novembre 2019, Kaven Petitpas a été arrêté aux Îles-de-la-Madeleine après la découverte du corps d'un homme de 65 ans.

Dans les jours suivants, il a été accusé de meurtre non prémédité de Donald Petitpas dans une résidence de Fatima.

Plus de trois ans après les faits, la date du procès n'a toujours pas été déterminée. L’individu a cependant subi deux évaluations psychiatriques à l'Institut national Philippe-Pinel, à la demande du tribunal, afin de déterminer s’il est apte à comparaître.

Kaven Petitpas sera de retour au palais de justice de Havre-Aubert, le 5 avril, lors du prochain terme des assises criminelles.