Les procureurs de la Couronne dans le jus

La procureure en chef du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Nathalie Brissette, vient de demander aux procureurs de la Couronne au Québec de traiter « dans les plus brefs délais » un total de 150 dossiers, rapporte Cogeco Nouvelles.

Si le DPCP agit ainsi, c’est parce qu’il entend respecter les nouvelles règles imposées par la Cour suprême. « Chaque procureur doit vérifier son agenda pour voir s'il y a des dossiers qui doivent être devancés », a expliqué Me Brissette. Pour accélérer la cadence, la Couronne refuse systématiquement toutes les demandes de remise.

En parallèle, le DPCP a entrepris de se restructurer afin d'optimiser ses processus pour améliorer les délais.

Dans une décision rendue en juillet, la Cour suprême a établi de nouveaux délais pour les procédures judiciaires. Un nouveau plafond de 18 mois a été fixé pour les procédures en Cour provinciale et à 30 mois pour celles devant la Cour supérieure.