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Les suites du rapport Bastarache
Agence Qmi
2011-02-23 17:37:00
La Commission Bastarache a été vertement critiquée par des avocats et des spécialistes du droit, mercredi, lors d’un colloque tenu à l’Université de Montréal. «Ce rapport n’est qu’une séquence dans une tragédie d’erreurs».
Avec cette remarque, le professeur de droit à l’Université de Montréal, Pierre Noreau, a donné le ton aux échanges mercredi entre les six conférenciers appelés à se prononcer sur les suites à donner à la Commission Bastarache.
Les participants, dont l’ex-politicien péquiste Louis Bernard et le bâtonnier du Québec Gilles Ouimet, ne se sont pas montrés tendres à l’endroit de cette «réflexion» sur le processus de nomination des juges.«Manque de crédibilité», rapport «en porte-à-faux» destiné à être «tabletté»… Les différents observateurs ont non seulement critiqué le rapport Bastarache, mais également les huit «modifications intérimaires» apportées récemment par le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier, au processus de nomination de juges.
«Ces mesures intérimaires vont le rester longtemps. Ça ne changera rien. Le gouvernement ne donnera jamais suite au rapport Bastarache. Il va le laisser tomber dans l’oubli», maintient l’ex-candidat à la chefferie du PQ, Louis Bernard.
Même le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, a exprimé certaines réserves quant à l’attitude du gouvernement dans ce dossier. «Le Barreau du Québec a approuvé la mise en place de mesures intérimaires, parce qu’il y a beaucoup de postes de juges à combler et que nous n’avons pas le temps de tenir un débat législatif de six mois. Néanmoins, il ne faut pas conclure que nous sommes totalement satisfaits des mesures proposées», a-t-il expliqué en entrevue.«Nous veillerons au grain. Nous allons consacrer toutes nos énergies pour que des mesures concrètes soient adoptées.»
«Ça ne valait pas 6 millions $»
La Commission Bastarache, qui s’est terminée officiellement en janvier dernier avec le dépôt d’un rapport, ne valait pas les 6 millions $ qu’elle a coûtés, tranche pour sa part le professeur Pierre Noreau.
«Le rapport ne répond même pas à «la» question que tous se posaient, à la raison même de cette commission : est-ce que le processus de nomination des juges doit continuer de passer par le bureau du premier ministre? C’est clair qu’on a voulu ménager le gouvernement», dit-il.
La semaine dernière, le ministre Fournier a annoncé une série de huit modifications dans le processus de nomination des juges, promettant que d’autres mesures permanentes suivront ultérieurement. Il a entre autres affirmé que le choix d’un membre du public dans le comité de sélection des juges ne relèvera plus du ministre de la Justice, mais de l’Office des professions.
Les participants, dont l’ex-politicien péquiste Louis Bernard et le bâtonnier du Québec Gilles Ouimet, ne se sont pas montrés tendres à l’endroit de cette «réflexion» sur le processus de nomination des juges.«Manque de crédibilité», rapport «en porte-à-faux» destiné à être «tabletté»… Les différents observateurs ont non seulement critiqué le rapport Bastarache, mais également les huit «modifications intérimaires» apportées récemment par le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier, au processus de nomination de juges.
«Ces mesures intérimaires vont le rester longtemps. Ça ne changera rien. Le gouvernement ne donnera jamais suite au rapport Bastarache. Il va le laisser tomber dans l’oubli», maintient l’ex-candidat à la chefferie du PQ, Louis Bernard.
Même le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, a exprimé certaines réserves quant à l’attitude du gouvernement dans ce dossier. «Le Barreau du Québec a approuvé la mise en place de mesures intérimaires, parce qu’il y a beaucoup de postes de juges à combler et que nous n’avons pas le temps de tenir un débat législatif de six mois. Néanmoins, il ne faut pas conclure que nous sommes totalement satisfaits des mesures proposées», a-t-il expliqué en entrevue.«Nous veillerons au grain. Nous allons consacrer toutes nos énergies pour que des mesures concrètes soient adoptées.»
«Ça ne valait pas 6 millions $»
La Commission Bastarache, qui s’est terminée officiellement en janvier dernier avec le dépôt d’un rapport, ne valait pas les 6 millions $ qu’elle a coûtés, tranche pour sa part le professeur Pierre Noreau.
«Le rapport ne répond même pas à «la» question que tous se posaient, à la raison même de cette commission : est-ce que le processus de nomination des juges doit continuer de passer par le bureau du premier ministre? C’est clair qu’on a voulu ménager le gouvernement», dit-il.
La semaine dernière, le ministre Fournier a annoncé une série de huit modifications dans le processus de nomination des juges, promettant que d’autres mesures permanentes suivront ultérieurement. Il a entre autres affirmé que le choix d’un membre du public dans le comité de sélection des juges ne relèvera plus du ministre de la Justice, mais de l’Office des professions.
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