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L’ex-PDG de VIA Rail débouté en Cour d’appel
Alain Bisson
2010-07-09 10:15:00
Cour dur pour l'ex-patron de VIA Rail, Marc Lefrançois. Il demandait 2,6 M$ pour congédiement injustifié ... la Cour d'appel lui en accorde 0. Voyez la décision et les détails ici.
L’ex-président et chef de la direction de VIA Rail, Marc Lefrançois, essuie un nouvel échec avec la poursuite de plus de 2,6 M$ qu’il a intentée contre le gouvernement canadien après son congédiement pour sa participation à un des épisodes du scandale des commandites.
Dans une décision rendue publique mercredi et rédigée par le juge en chef, Michel Robert, la Cour d’appel du Québec rejette l’appel de M. Lefrançois.
Ce dernier contestait une première décision écartant ses prétentions rendue par la Cour supérieure en juillet 2008.
L’ex-patron de VIA Rail estime avoir été congédié sans justification, le 5 mars 2004, et réclame l’indemnité de départ de 117 650$ prévue à son contrat.
Il soutient également que sa mise à l’index lui a causé des dommages moraux qu’il évalue à 2 M$ et exige le versement de dommages exemplaires à hauteur d’un demi-million de dollars.
La Cour supérieure ne lui a pas accordé un sou, et la Cour d’appel n’a pas été plus généreuse.
Le juge Robert rappelle les faits dans la décision de la Cour d’appel datée du 2 juillet.
Commandite
En octobre 1998, Robert Guy Scully contacte M. Lefrançois pour solliciter une commandite de 1 M$ pour la télésérie Maurice Richard: histoire d’un Canadien.
M. Scully soutient alors que le ministère des Travaux publics lui a assuré que VIA se montrerait coopérative. Cependant, M. Lefrançois refuse la requête en expliquant que le budget de commandite de VIA est déjà atteint.
Dans les jours qui suivent, Charles Guité, grand responsable du programme des commandites à la Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) des Travaux Publics — VIA relève pourtant du ministère des Transports —, indique à M. Lefrançois que le million que VIA versera lui sera remboursé.
M. Lefrançois rencontre M. Scully à nouveau peu après et négocie avec lui l’octroi de 910 000$. Une première facture de 650 000$ est envoyée directement à M. Lefrançois le 7 décembre 1998. Deux autres factures de 130 000$ chacune, produites le 31 août 1999, sont réglées à partir du compte VIA Rail Canada Inc. Executive Disbursement.
Le 31 mars 2000, M. Lefrançois reçoit confirmation de la DGSCC des Travaux publics que le remboursement de la commandite sera fait par chèque le jour même, mais qu’il transitera par la société Lafleur Communications.
Sous la directive de la DGSCC, l’assistante administrative du président de VIA fait réaliser une fausse facture de 750 000$, plus les taxes, adressée à Lafleur et portant la mention «commandite télésérie The Maurice Rocket Richard Story».
Questions embarrassantes
En novembre 2003, la vérificatrice générale du Canada met au jour le pot aux roses et pose une série de questions embarrassantes au sujet du comportement de VIA dans cette affaires.
Elle note entre autres qu’il n’y a eu aucune contrat de signé entre les parties, qu’une fausse facture a été réalisée au nom de Lafleur Communications et que le conseil d’administration de VIA ou son comité de vérification n’ont pas été avisés de ces manœuvres.
M. Lefrançois est suspendu de ses fonctions le 24 février 2004, il rencontre des huiles du ministère des Transports le 4 mars afin de s’expliquer, puis est congédié le lendemain.
La Cour supérieure a estimé que M. Lefrançois a manqué à son devoir de transparence, que son congédiement était justifié, et qu’il n’a pas droit à une indemnité de départ.
«En tant que haut fonctionnaire, l’appelant (M. Lefrançois) était soumis au devoir déontologique le plus strict, tel que rendu explicite par le code auquel il était soumis. La somme des gestes inappropriés posés révèle une inconduite qui justifiait le congédiement», écrit la Cour d’appel.
«Il n’y a pas d’erreur manifeste et dominante de la part du tribunal dans la qualification de la gestion du dossier de commandite comme manquant de transparence», ajoute le juge Robert.
Les dommages sont aussi écartés par la Cour d’appel. Certes, dit le juge en chef, apprendre son congédiement dans les journaux, le lendemain de la rencontre avec les responsables du ministère des Transport, n’est pas chose facile, mais M. Lefrançois n’a pu établir devant le tribunal aucune mauvaise foi, négligence ou préjudice extraordinaire.
RueFrontenac.com a contacté l’avocat de M. Lefrançois, Claude-Armand Sheppard, pour avoir ses commentaires. Il n’avait pas encore rappelé au moment de la mise en ligne de ce texte.
Marc Lefrançois était représentée par Me Claude-Armand Sheppard et
Me Marie-Hélène Cantin de Robinson Sheppard Shapiro.
Me Louis Charrette et Me J. Vincent O'Donnell de Lavery intervenaient pour le Procureur Général du Canada.
Via Rail Canada était représentée par Me Marc Benoît d’Ogilvy Renault.
Note: Cet article a été publié sur Ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.
Dans une décision rendue publique mercredi et rédigée par le juge en chef, Michel Robert, la Cour d’appel du Québec rejette l’appel de M. Lefrançois.
Ce dernier contestait une première décision écartant ses prétentions rendue par la Cour supérieure en juillet 2008.
L’ex-patron de VIA Rail estime avoir été congédié sans justification, le 5 mars 2004, et réclame l’indemnité de départ de 117 650$ prévue à son contrat.
Il soutient également que sa mise à l’index lui a causé des dommages moraux qu’il évalue à 2 M$ et exige le versement de dommages exemplaires à hauteur d’un demi-million de dollars.
La Cour supérieure ne lui a pas accordé un sou, et la Cour d’appel n’a pas été plus généreuse.
Le juge Robert rappelle les faits dans la décision de la Cour d’appel datée du 2 juillet.
Commandite
En octobre 1998, Robert Guy Scully contacte M. Lefrançois pour solliciter une commandite de 1 M$ pour la télésérie Maurice Richard: histoire d’un Canadien.
M. Scully soutient alors que le ministère des Travaux publics lui a assuré que VIA se montrerait coopérative. Cependant, M. Lefrançois refuse la requête en expliquant que le budget de commandite de VIA est déjà atteint.
Dans les jours qui suivent, Charles Guité, grand responsable du programme des commandites à la Direction générale des services de coordination des communications (DGSCC) des Travaux Publics — VIA relève pourtant du ministère des Transports —, indique à M. Lefrançois que le million que VIA versera lui sera remboursé.
M. Lefrançois rencontre M. Scully à nouveau peu après et négocie avec lui l’octroi de 910 000$. Une première facture de 650 000$ est envoyée directement à M. Lefrançois le 7 décembre 1998. Deux autres factures de 130 000$ chacune, produites le 31 août 1999, sont réglées à partir du compte VIA Rail Canada Inc. Executive Disbursement.
Le 31 mars 2000, M. Lefrançois reçoit confirmation de la DGSCC des Travaux publics que le remboursement de la commandite sera fait par chèque le jour même, mais qu’il transitera par la société Lafleur Communications.
Sous la directive de la DGSCC, l’assistante administrative du président de VIA fait réaliser une fausse facture de 750 000$, plus les taxes, adressée à Lafleur et portant la mention «commandite télésérie The Maurice Rocket Richard Story».
Questions embarrassantes
En novembre 2003, la vérificatrice générale du Canada met au jour le pot aux roses et pose une série de questions embarrassantes au sujet du comportement de VIA dans cette affaires.
Elle note entre autres qu’il n’y a eu aucune contrat de signé entre les parties, qu’une fausse facture a été réalisée au nom de Lafleur Communications et que le conseil d’administration de VIA ou son comité de vérification n’ont pas été avisés de ces manœuvres.
M. Lefrançois est suspendu de ses fonctions le 24 février 2004, il rencontre des huiles du ministère des Transports le 4 mars afin de s’expliquer, puis est congédié le lendemain.
La Cour supérieure a estimé que M. Lefrançois a manqué à son devoir de transparence, que son congédiement était justifié, et qu’il n’a pas droit à une indemnité de départ.
«En tant que haut fonctionnaire, l’appelant (M. Lefrançois) était soumis au devoir déontologique le plus strict, tel que rendu explicite par le code auquel il était soumis. La somme des gestes inappropriés posés révèle une inconduite qui justifiait le congédiement», écrit la Cour d’appel.
«Il n’y a pas d’erreur manifeste et dominante de la part du tribunal dans la qualification de la gestion du dossier de commandite comme manquant de transparence», ajoute le juge Robert.
Les dommages sont aussi écartés par la Cour d’appel. Certes, dit le juge en chef, apprendre son congédiement dans les journaux, le lendemain de la rencontre avec les responsables du ministère des Transport, n’est pas chose facile, mais M. Lefrançois n’a pu établir devant le tribunal aucune mauvaise foi, négligence ou préjudice extraordinaire.
RueFrontenac.com a contacté l’avocat de M. Lefrançois, Claude-Armand Sheppard, pour avoir ses commentaires. Il n’avait pas encore rappelé au moment de la mise en ligne de ce texte.
Marc Lefrançois était représentée par Me Claude-Armand Sheppard et
Me Marie-Hélène Cantin de Robinson Sheppard Shapiro.
Me Louis Charrette et Me J. Vincent O'Donnell de Lavery intervenaient pour le Procureur Général du Canada.
Via Rail Canada était représentée par Me Marc Benoît d’Ogilvy Renault.
Note: Cet article a été publié sur Ruefrontenac.com. Il est reproduit ici avec l'autorisation de l'auteur.
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Anonyme
il y a 15 ansMe Marc Benoît est un king pin du droit.
Me
il y a 15 ans>>>>> Me Marc Benoît est un king pin du droit.
"kingpin" (un seul mot) est soit la quille centrale au bowling, soit, au sens figuratif, la personne centrale d'un système ou organisation. Il s'en suit logiquement qu'il ne peut avoir qu'un kingpin et non plusieurs. Quelq'un peut seulement être "le kingpin" et en aucun cas "un kingpin".
Me Marc Benoît, la "pièce centrale" du droit, l'avocat dont tout le système de droit dépend ? Eh ben.