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Libération de COGECO à titre de caution de TQS
L'équipe Droit-Inc
2008-03-25 10:04:00
Le sauvetage de TQS a franchi une nouvelle étape aujourd’hui.
COGECO inc. annonce qu'elle a été libérée entièrement, sans coût, de ses obligations à titre de caution de Groupe TQS, contractées le 14 décembre 2007 envers la Banque CIBC.
COGECO inc. annonce qu'elle a été libérée entièrement, sans coût, de ses obligations à titre de caution de Groupe TQS, contractées le 14 décembre 2007 envers la Banque CIBC.
La libération de COGECO inc. fait suite au remboursement, par Remstar Corporation (Remstar), de la totalité des sommes dues par Groupe TQS à la CIBC, aux termes d'une convention de subrogation prévoyant expressément la libération de COGECO inc. par la CIBC et Remstar.
Par ailleurs, le processus judiciaire d'arrangement institué par Groupe TQS sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, suivant l'ordonnance initiale rendue le 18 décembre 2007, se poursuit sous la supervision de la Cour supérieure (Chambre commerciale).
Par ailleurs, le processus judiciaire d'arrangement institué par Groupe TQS sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, suivant l'ordonnance initiale rendue le 18 décembre 2007, se poursuit sous la supervision de la Cour supérieure (Chambre commerciale).
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