Le projet de loi C-10 continue de susciter l'inquiétude du milieu juridique mais plus seulement au Québec. En effet, l'Association du Barreau Canadien (ABC) partage les mêmes, et compte le faire savoir aujourd'hui à Ottawa.
Cet après-midi, l’ABC présentera ses préoccupations liées au projet de loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés, devant le Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles à Ottawa.
L’Association soulignera son opposition à ce projet, un antagonisme qui date du dépôt de celui-ci à l’automne dernier. L'ABC estime, en effet, qu’au lieu de proposer des moyens qui contribueraient à une sécurité du public accrue, le projet de loi va dans le sens contraire et "entraînerait plutôt le Canada dans une voie qui a manifestement échoué dans d’autres pays".
Dan MacRury défendra les positions de l'ABC cet après-midi à OttawaLes inquiétudes de l'ABC sont plus particulièrement orientées sur :
les répercussions que pourrait avoir le projet, sur les habitants du Grand Nord canadien, les peuples autochtones et les personnes souffrant de maladies mentales;
les peines minimales obligatoires qui y sont prévues;
la sur-utilisation de l’incarcération;
les contraintes imposées aux juges quant à la discrétion dont ils disposent pour assurer un résultat juste à l’issue de chaque cause;
les coûts de la mise en vigueur de ce projet de loi.
Et c'est Dan MacRury, de Sydney en Nouvelle-Écosse, qui présentera aujourd'hui le Mémoire sur le projet de loi C-10 préparé par l'ABC, devant les sénateurs.
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