Loi spéciale sur l'amphithéâtre: L’ABC critique l'initiative

L'avocat Mathieu Bouchard, du cabinet Irving Mitchell Kalichman qui représentait l'ABC devant une commission parlementaire étudiant le projet de loi, a affirmé qu'en l'adoptant, les députés remettraient en question les principes qui sont à la base du système juridique québécois.

Selon M. Bouchard, en permettant la conclusion d'un contrat pour le nouvel amphithéâtre malgré toute «disposition inconciliable et en réputant conforme aux articles de la Loi sur les cités et villes», le projet de loi 204 tente de contourner l'impératif constitutionnel qu'est la possibilité de révision judiciaire de l'action gouvernementale.

M. Bouchard a dit que les sections de l'association «sont d'avis qu'une telle tentative remet en cause les principes qui sont à la base de l'ordre juridique québécois».

M. Labeaume a réclamé d'urgence une loi privée pour mettre l'entente à l'abri des poursuites judiciaires. Un recours a d'ailleurs été intenté cette semaine devant la Cour supérieure par un opposant à l'entente, qui souhaite la faire annuler, soutenant qu'elle est illégale.

Selon M. Bouchard, chacun doit se conformer aux lois votées par l'Assemblée nationale et lorsque des questions sont soulevées les tribunaux constituent le forum approprié pour trancher les litiges.
«Dans notre société, nous avons la chance d'avoir des tribunaux indépendants et c'est eux qui tranchent les débats», a-t-il dit, sans se prononcer sur la légalité de l'entente de principe.

L'avocate Julie McCann, qui enseigne à l'Université Laval, a pour sa part attaqué l'entente, critiquant l'absence d'appel d'offres, ainsi que certaines de ses dispositions qui semble destinées à contourner la Loi sur les cités et villes.

«Si on pense au Québec à l'égard de ses obligations internationales en matière de marchés publics, il doit y avoir eu une offre publique avec une description de ce qui est attendu et on doit savoir qui est-ce qui a été intéressé par ces offres-là, a-t-elle dit. Je ne dis pas que ça ne s'est pas passé, ou de façon autre, mais pour nous tous ici, pour l'instant, ça n'existe pas. Il n'y a pas eu de mise en concurrence.»

Mme McCann a aussi relevé que l'entente prévoit que la Ville confiera la gestion de l'amphithéâtre à un organisme sans but lucratif (OSBL) désigné à Quebecor, dont l'entreprise sera le locataire.

La Ville a justifié l'absence d'appel d'offres par une exception dans la loi qui permet d'octroyer directement un contrat de gestion à un OSBL, une analyse que conteste Mme McCann, tout en concédant que les parlementaires peuvent choisir, avec leur projet de loi légalisant l'entente, d'accorder ainsi une subvention à l'entreprise.

«C'est permis lorsque l'OSBL créé sert vraiment à des fins publiques et communautaires, comme un centre des congrès, a-t-elle dit. C'est clair que si c'est pour faire une coquille pour héberger une équipe de hockey de la Ligue nationale de hockey, un juge vous dirait qu'on est en train d'aller au-delà de ce qui est permis.»

Mme McCann croit aussi que la Ville dépasserait son cadre de compétences, prévu dans sa charte, en construisant l'amphithéâtre à vocation commerciale, une activité qu'elle compare à la construction d'un centre d'achat.

«Dans la description de ce que constitue les compétences de la Ville de Québec, nulle part on dit que la Ville pourrait construire un centre d'achat et permettre à des gens de développer des commerces à l'intérieur, a-t-elle dit. Le centre d'achat c'est le meilleur exemple qui se rapproche d'un amphithéâtre parce qu'on va mettre une équipe sportive à but lucratif. On s'éloigne énormément des compétences d'une ville.»