Loi sur le lobbying: un meilleur équilibre plaide l'ABC

"Une démocratie vigoureuse et dynamique exige le libre échange d’idées, le dialogue et un débat entre tous les membres de la société", a déclaré l’ABC.

L'Association qui a manifesté son attachement à la primauté du droit et la démocratie, a tenu également à s'exprimer en faveur de la Loi.

"Notre mémoire souscrit à bon nombre des recommandations présentées par la commissaire au lobbying", a exprimé Guy Giorno, membre du groupe de travail de l’ABC qui a préparé le mémoire lié à cet examen.

D'autre part, l’ABC soutient la recommandation relative à la suppression du critère dit de la "partie importante".

En effet, la Loi exige que les personnes morales et les organisations enregistrent leurs activités internes de lobbying en produisant une déclaration, dès lors qu’elles emploient au moins une personne dont les activités de lobbying constituent une "partie importante" de ses fonctions ou constitueraient une "partie importante" des fonctions d’une seule personne si toutes les activités de lobbying étaient exercées par un seul employé.

Cette disposition s’est avérée difficile à interpréter et à appliquer, estime l'ABC. "Elle est de plus en plus utilisée par certaines personnes morales et organisations pour éviter d’enregistrer leurs activités de lobbying", explique Guy Giorno. Si le seuil de la "partie importante" était supprimé, la Loi pourrait englober toute activité de lobbying visant le gouvernement fédéral et exercée par des lobbyistes rémunérés, de manière plus sûre.

Néanmoins l’ABC juge que certaines modifications sont indispensables:

• éliminer la distinction entre lobbyistes salariés de personnes morales et lobbyistes salariés d’organisations;
  


• les restrictions d’après-mandat visant les anciens titulaires d’une charge publique devraient être interprétées et administrées par une seule autorité.