C’est lundi que la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec est entrée en vigueur, laquelle vise à moderniser les dispositions, jugées archaïques par plusieurs, de l’ancienne loi sur les compagnies du Québec adoptée en 1980.
Pour Gilles Thibault , avocat spécialisé dans le droit des affaires chez Thibault Avocats, les petits actionnaires des entreprises enregistrées au Québec seront beaucoup mieux protégés par la nouvelle législation.
« Je n’envoyais presque plus de clients enregistrer leur entreprise au provincial, car je craignais les effets de la loi », a-t-il dit.
La nouvelle loi québécoise apporte à la fois plus de souplesse pour les dirigeants d’entreprises et plus de recours pour leurs actionnaires, selon M. Thibault.
« On passe d’une loi sur les entreprises les plus démodées en Amérique du Nord à une des plus avant-gardistes », a-t-il signalé.
M. Thibault compare les recours à la disposition des actionnaires dans l’ancienne et la nouvelle loi québécoise régissant l’activité des sociétés et estime que ces derniers seront beaucoup mieux servis.
« On a une autoroute là où on avait un chemin de brousse en cas de problèmes avec la direction », a-t-il expliqué.
En vertu de la nouvelle loi, les petits actionnaires d’entreprises enregistrées au Québec auront ainsi le loisir de faire des propositions aux assemblées d’actionnaires, ce qui n’était pas possible avec l’ancienne loi.
Gilles Thibault compare la nouvelle Loi à une autoroute!Selon M. Thibault, l’appareil juridique québécois avait été contraint à faire des « entourloupettes » dans les dernières années pour équilibrer un tant soit peu le rapport entre les petits actionnaires et les grands actionnaires, et les actionnaires et la direction des entreprises enregistrées à Québec.
La nouvelle loi simplifie également les administrations d’actionnaires uniques de manière à éviter d’alourdir indûment le fardeau administratif pour les petits propriétaires d’entreprise.
On compte parmi les entreprises enregistrées au Québec de nombreuses PME, mais aussi des fleurons du Québec Inc. comme Alimentation Couche-Tard, Metro et L’Industrielle-Alliance.
« Le Québec dispose maintenant du cadre législatif le plus moderne au Canada en matière de droit des entreprises », a déclaré pour sa part le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand.
Du côté du Mouvement de défense et d’éducation des actionnaires (MEDAC), on applaudit également aux changements apportés à la législation. Selon sa porte-parole Louise Champoux-Paillé, Québec s’est inspiré de plusieurs propositions soumises par son organisme, dans un mémoire déposé en 2008.
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