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Lola va en appel
L'équipe Droit-Inc
2009-08-14 14:32:00
Comme on s’y attendait, Lola, l'ex-conjointe de fait d'un milliardaire québécois, portera sa cause en appel.
L'avocate de Lola a confirmé que la demande d'appel sera déposée lundi au Palais de justice de Montréal.
Rappelons-le, Lola avait échoué le mois dernier en Cour supérieure dans sa tentative d'obtenir les mêmes avantages qu'une personne mariée à la suite de leur séparation.
Selon son avocate, Me Anne-France Goldwater, il est odieux pour la Cour de ne pas avoir sanctionné le gouvernement du Québec qui fait défaut, selon elle, de protéger les conjoints de fait légalement.
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Rappelons-le, Lola avait échoué le mois dernier en Cour supérieure dans sa tentative d'obtenir les mêmes avantages qu'une personne mariée à la suite de leur séparation.
Selon son avocate, Me Anne-France Goldwater, il est odieux pour la Cour de ne pas avoir sanctionné le gouvernement du Québec qui fait défaut, selon elle, de protéger les conjoints de fait légalement.
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Me
il y a 16 ansJ'espère que Me Bienvenue ira avec une requête en rejet d'appel plutôt que de permettre à cette cause merdique de s'éterniser. Me Anne-France Goldwater veut tout simplement que la C.S. et la C.A. ignorent la jurisprudence constante de la Cour suprême et notamment l'arrêt Walsh. Bref, elle plaide l'existence d'une discrimination non justifiée alors quela C.S.C. a dit clairement qu'il n'en est rien. Ça satisfait, à mon avis, pour obtenir le rejet de l'appel en préliminaires.
Anonyme
il y a 16 ansLola mérite une condamnation pour honoraires extra-judiciaires et Goldwater une condamnation personnelle aux frais.
Anonyme
il y a 16 ansQue quelqu'un dépose une plainte au syndic.. Goldwater fait honte à la profession ... cette cause mérite un rejet d'appel sur le banc
Dominos
il y a 16 ansOn est en présence d'une demande à mon avis abusive au sens de l'article 54.1 C.p.c. et ss. ( Je me demande si les les récentes modifications apportées au Code de procédure civile pourraient servir dans les circonstances vu que les nouveaux articles 54.1 et ss. sont beaucoup plus larges que l'ancien article 75.1 C.p.c..)
Par contre, la Cour d'appel a toujours insisté que le rejet sommaire de l'action est la sanction extrême, à réserver aux cas les plus graves.
Me
il y a 16 ansAujourd'hui à Radio-Can elle a été citée comme ayant dit que "c'est odieux de la part de la Cour supérieure de ne pas reconnaitre [...]". Ça mérite ou pas une sanction déontologique?
Anonyme
il y a 15 ansSi Me Goldwater gagnait son pari, avec son argument selon lequel constitue de la discrimination le défaut de légiférer en présence de justiciables voués à des sors différents, imaginez les possibilités par la suite !
Anonyme
il y a 15 ansPour ces propos j'enverrai lundi une lettre au syndic.
En tant qu'avocats on a le droit de faire usage des instances d'appel mais qualifier la décision d'une juge de la Cour supérieur de "odieuse" équivaut à critiquer directement la juge en question et c'est exactement ce que l'ex-avocat Stéphane Gendron a fait. Goldwater mérite grandement une suspension puisqu'elle contravient au Cda en ne respectant pas l'autorité des tribunaux. Ce respect s'impose même lorsqu'on pourte un jugement en appel... j'irai même jusqu'à dire: "surtout" lorsqu'on porte un jugement en appel. La critique envers le jugement doit se limiter aux argments en droit. Le qualificatif "odieux" est totallement inapproprié.
Me
il y a 15 ansD'ailleurs, n'envoyons rien encore.
Attendons la conférence de presse du lundi. Je peux parier que Goldwater va se planter davantage et il y aura alors possibilité de recueillir encore plus de motifs de sanction. Je la veux absolument HORS de mon ordre professionnel pour au moins quelques semaines et je ferai tout pour y parvenir.
Si t'es maniaque de la publicité, Goldwater, eh bien tu vas en avoir :)
Anonyme
il y a 15 ansPlus ça va, plus je suis content d'avoir largué le droit contentieux au profit du notariat.
Je fais maintenant des fiducies, et je me réjouis à chaque fois que les tribunaux créent des incertitudes juridiques, puisque cela m'aide à vendre mes services !