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Loto-Québec : Les blogueurs bâillonnés?
L'équipe Droit-Inc
2008-11-07 13:30:00
Les journalistes traditionnels ont-ils plus de droits que les blogueurs?
C’est la question qu’on peut se poser à la suite d’une bien drôle ordonnance émise le 27 septembre par le juge Gratien Duchesne de la Cour supérieure dans une cause en recours collectif de joueurs pathologiques contre Loto Québec.
Rappelons-le, dans cette affaire, les plaignants estiment que Loto Québec n’a pas fait les mises en garde nécessaires à l’effet que les appareils de loterie vidéo peuvent créer de la dépendance au jeu.
L’ ordonnance stipule que sauf autorisation spéciale du tribunal, il est interdit de diffuser ou autrement communiquer, en tout ou en partie, les débats en cours.
Or, «l’ordonnance ne s’adresse pas à la presse écrite ou parlée, ni aux procureurs au dossier», précise le juge.
Mais alors à qui s’adresse-t-elle? Elle semble viser tout particulièrement des blogueurs comme Alain Dubois. M. Dubois est l’éditeur de http://RecoursCollectifBrochu.info, un site d’informations sur cette cause.
Le site mentionne être « un site indépendant et sans but lucratif. Sa création est une initiative personnelle et il n'est, formellement, aucunement relié aux avocats et initiateurs du recours collectif. Son contenu n'engage que l'éditeur du site, M. Alain Dubois. Pour ce dernier et ses collaborateurs, la création et la mise en ligne du site correspond à une implication sociale et bénévole. »
Sur son blogue, le rédacteur en chef du Reflet de Société/Journal de la Rue, Raymond Viger, se questionne :
« Cette ordonnance me questionne sur plusieurs points et risque de faire jurisprudence. Mais quelle est la définition légale de presse écrite? Selon le dictionnaire le Robert: Ensemble des moyens de diffusion de l’information journalistique. Presse orale et presse écrite. Toujours selon le dictionnaire, un journaliste est défini comme étant une personne qui collabore à la rédaction d’un journal. La définition d’un journal est une publication périodique relatant les événements saillants dans un ou plusieurs domaines.
Selon la Fédération professionnel des journalistes du Québec (FPJQ) qui régit le code de déontologie des journalistes, un journaliste est définit comme étant toute personne qui exerce une fonction de journaliste pour le compte d’une entreprise de presse.
Un grand dilemme existe au Québec. L’adhésion à la FPJQ n’est pas obligatoire pour être reconnu comme journaliste. Contrairement aux médecins, ingénieurs, avocats… il n’y a pas de statut professionnel dans le journalisme. Ce qui veut dire que n’importe qui peut prendre son stylo, écrire ce qu’il veut et se proclamer journaliste. De plus, quelle est la définition d’une entreprise de presse.
Est-ce qu’un Webzine tel que Branchez-vous est une entreprise de presse? Centpapiers? Le blogue de tante Gertrude??? L’entreprise de presse commence où et finit où? Est-ce que n’importe qui peut s’ouvrir un blogue et se proclamer entreprise de presse! »
Et vous qu’en pensez-vous?
Rappelons-le, dans cette affaire, les plaignants estiment que Loto Québec n’a pas fait les mises en garde nécessaires à l’effet que les appareils de loterie vidéo peuvent créer de la dépendance au jeu.
L’ ordonnance stipule que sauf autorisation spéciale du tribunal, il est interdit de diffuser ou autrement communiquer, en tout ou en partie, les débats en cours.
Or, «l’ordonnance ne s’adresse pas à la presse écrite ou parlée, ni aux procureurs au dossier», précise le juge.
Mais alors à qui s’adresse-t-elle? Elle semble viser tout particulièrement des blogueurs comme Alain Dubois. M. Dubois est l’éditeur de http://RecoursCollectifBrochu.info, un site d’informations sur cette cause.
Le site mentionne être « un site indépendant et sans but lucratif. Sa création est une initiative personnelle et il n'est, formellement, aucunement relié aux avocats et initiateurs du recours collectif. Son contenu n'engage que l'éditeur du site, M. Alain Dubois. Pour ce dernier et ses collaborateurs, la création et la mise en ligne du site correspond à une implication sociale et bénévole. »
Sur son blogue, le rédacteur en chef du Reflet de Société/Journal de la Rue, Raymond Viger, se questionne :
« Cette ordonnance me questionne sur plusieurs points et risque de faire jurisprudence. Mais quelle est la définition légale de presse écrite? Selon le dictionnaire le Robert: Ensemble des moyens de diffusion de l’information journalistique. Presse orale et presse écrite. Toujours selon le dictionnaire, un journaliste est défini comme étant une personne qui collabore à la rédaction d’un journal. La définition d’un journal est une publication périodique relatant les événements saillants dans un ou plusieurs domaines.
Selon la Fédération professionnel des journalistes du Québec (FPJQ) qui régit le code de déontologie des journalistes, un journaliste est définit comme étant toute personne qui exerce une fonction de journaliste pour le compte d’une entreprise de presse.
Un grand dilemme existe au Québec. L’adhésion à la FPJQ n’est pas obligatoire pour être reconnu comme journaliste. Contrairement aux médecins, ingénieurs, avocats… il n’y a pas de statut professionnel dans le journalisme. Ce qui veut dire que n’importe qui peut prendre son stylo, écrire ce qu’il veut et se proclamer journaliste. De plus, quelle est la définition d’une entreprise de presse.
Est-ce qu’un Webzine tel que Branchez-vous est une entreprise de presse? Centpapiers? Le blogue de tante Gertrude??? L’entreprise de presse commence où et finit où? Est-ce que n’importe qui peut s’ouvrir un blogue et se proclamer entreprise de presse! »
Et vous qu’en pensez-vous?
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