Lussier et Benoit en hausse, le syndic des ingénieurs en baisse
Amélia Salehabadi
2010-08-10 13:15:00
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Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Me Sylvain Lussier et Me Michel Benoit, de chez Osler, qui viennent d'épargner à leur client Vivendi Canada un recours collectif au Canada.
Un recours qui aurait été au nom de « tous les membres de la direction et salariés retraités de l’ancienne Compagnie Seagram Limitée qui sont admissibles à des soins médicaux post-retraites en vertu du Régime des soins médicaux de Vivendi Canada Inc. et les personnes à charge admissibles au sens du Régime ainsi que quant aux dommages réclamés, les ayants droit desdits membres de la direction, salariés ou Bénéficiaires décédés depuis le 1er janvier 2009.»
Rappelons-le, en décembre 2001, les actifs reliés à la production et à la distribution de vins et spiritueux de Seagram ont été vendus à Pernod Ricard et à Diageo qui deviendront par la suite Vivendi Universal Canada inc. qui, à son tour, devient Vivendi Canada inc.
L'action en recours collectif aurait été intentée à la suite des changements faits par Vivendi Canada au programme du régime des soins médicaux.
Or, le juge Paul Mayer constate dans son [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47120257&doc=CA32883B472C0CA1DF279B82D6951397680F9309A42F842E6A091CB3E02375BD&page=1
| Jugement], qu'il existe un « faisceau » de recours individuels, et qu'en conséquence « le Tribunal ne peut que conclure au non-respect de l'exigence de 1003(a) C.p.c. et que le véhicule procédural associé au recours collectif n'est pas approprié en l'espèce. »
Je suis convaincue que ce genre de victoire en Cour, obtenue pour le compte d'un grand groupe de l'Hexagone, ici en l'occurrence Vivendi, est la meilleure vitrine publicitaire qu'aurait pu s'offrir un cabinet canadien en France...Non seulement pour les affaires contentieuses mais également quant à sa notoriété de partenaire juridique pour toutes transactions commerciales de groupes française au Québec.
Le bouche- à -oreilles ça fait des merveilles à Paris!
En Baisse
Le syndic des ingénieurs
Éloignez -moi de ce téléphone que je ne saurai voir...
La secrétaire du Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Josée Le Tarte et le syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec viennent de se faire taper sérieusement sur les doigts par l'honorable Marc-André Blanchard de la Cour supérieure dans un [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47120257&doc=09055A272374DA236E253B0A215977167738115969C08775B8B72B9B6162E84C&page=1
|jugement fort limpide].
Pour cause de ...bavardage téléphonique inapproprié.
Plus précisément, la secrétaire (chevronnée, avec 24 ans d'ancienneté à ce poste) du syndic aurait dû se limiter à énoncer de façon neutre le contenu du dossier d'un professionnel sans faire de commentaires ou d'émettre d’opinions quant aux ingénieurs membres de l'ordre.
En effet, elle et une de ses acolytes auraient qualifié le demandeur de « faiseur de troubles » et qu'il faisait partie d'une « black list » de l’Ordre.
Mais entre vous et moi, le demandeur ne semble pas non plus un enfant de chœur puisqu'il faisait appeler par ses potes cette dame, pour la faire piéger et la faire parler à son sujet toute en l'enregistrant.
Bonjour l'ambiance.
Heureusement, nous n'avons pas de cela au barreau!
Plus sérieusement, le juge Blanchard ne dit pas que personne à l'Ordre des ingénieurs ne peut parler au public.
Mais de là à ce que se soit un membre névralgique du bureau du conseil de discipline, il y a un pas qu'il ne faut pas franchir, nous dit le juge.
Un quasi-tribunal se doit de garder un minimum d'apparence de neutralité. En ce sens, l'Ordre commet une faute en permettant à des gens, occupant des fonctions de la nature de la secrétaire du Conseil de discipline de l'Ordre, de répondre à des questions du public quant à l'état du dossier d'un professionnel.
Morale de l'histoire: l'Ordre et la secrétaire sont condamnés solidairement à 11 000 $ pour bavardage inapproprié, mais échappent quand même (ouf) à des dommages exemplaires.
Alors chers confrères, qui se porte volontaire pour être réceptionniste à l’Ordre des ingénieurs?
Me Marc-Antoine Oberson représentait le demandeur et l'Ordre des ingénieurs était défendu par Me Marc Simard de Bélanger Sauvé.
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
Me Sylvain Lussier et Me Michel Benoit, de chez Osler, qui viennent d'épargner à leur client Vivendi Canada un recours collectif au Canada.
Un recours qui aurait été au nom de « tous les membres de la direction et salariés retraités de l’ancienne Compagnie Seagram Limitée qui sont admissibles à des soins médicaux post-retraites en vertu du Régime des soins médicaux de Vivendi Canada Inc. et les personnes à charge admissibles au sens du Régime ainsi que quant aux dommages réclamés, les ayants droit desdits membres de la direction, salariés ou Bénéficiaires décédés depuis le 1er janvier 2009.»
Rappelons-le, en décembre 2001, les actifs reliés à la production et à la distribution de vins et spiritueux de Seagram ont été vendus à Pernod Ricard et à Diageo qui deviendront par la suite Vivendi Universal Canada inc. qui, à son tour, devient Vivendi Canada inc.
L'action en recours collectif aurait été intentée à la suite des changements faits par Vivendi Canada au programme du régime des soins médicaux.
Or, le juge Paul Mayer constate dans son [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47120257&doc=CA32883B472C0CA1DF279B82D6951397680F9309A42F842E6A091CB3E02375BD&page=1
| Jugement], qu'il existe un « faisceau » de recours individuels, et qu'en conséquence « le Tribunal ne peut que conclure au non-respect de l'exigence de 1003(a) C.p.c. et que le véhicule procédural associé au recours collectif n'est pas approprié en l'espèce. »
Je suis convaincue que ce genre de victoire en Cour, obtenue pour le compte d'un grand groupe de l'Hexagone, ici en l'occurrence Vivendi, est la meilleure vitrine publicitaire qu'aurait pu s'offrir un cabinet canadien en France...Non seulement pour les affaires contentieuses mais également quant à sa notoriété de partenaire juridique pour toutes transactions commerciales de groupes française au Québec.
Le bouche- à -oreilles ça fait des merveilles à Paris!
En Baisse
Le syndic des ingénieurs
Éloignez -moi de ce téléphone que je ne saurai voir...
La secrétaire du Conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Josée Le Tarte et le syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec viennent de se faire taper sérieusement sur les doigts par l'honorable Marc-André Blanchard de la Cour supérieure dans un [http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=47120257&doc=09055A272374DA236E253B0A215977167738115969C08775B8B72B9B6162E84C&page=1
|jugement fort limpide].
Pour cause de ...bavardage téléphonique inapproprié.
Plus précisément, la secrétaire (chevronnée, avec 24 ans d'ancienneté à ce poste) du syndic aurait dû se limiter à énoncer de façon neutre le contenu du dossier d'un professionnel sans faire de commentaires ou d'émettre d’opinions quant aux ingénieurs membres de l'ordre.
En effet, elle et une de ses acolytes auraient qualifié le demandeur de « faiseur de troubles » et qu'il faisait partie d'une « black list » de l’Ordre.
Mais entre vous et moi, le demandeur ne semble pas non plus un enfant de chœur puisqu'il faisait appeler par ses potes cette dame, pour la faire piéger et la faire parler à son sujet toute en l'enregistrant.
Bonjour l'ambiance.
Heureusement, nous n'avons pas de cela au barreau!
Plus sérieusement, le juge Blanchard ne dit pas que personne à l'Ordre des ingénieurs ne peut parler au public.
Mais de là à ce que se soit un membre névralgique du bureau du conseil de discipline, il y a un pas qu'il ne faut pas franchir, nous dit le juge.
Un quasi-tribunal se doit de garder un minimum d'apparence de neutralité. En ce sens, l'Ordre commet une faute en permettant à des gens, occupant des fonctions de la nature de la secrétaire du Conseil de discipline de l'Ordre, de répondre à des questions du public quant à l'état du dossier d'un professionnel.
Morale de l'histoire: l'Ordre et la secrétaire sont condamnés solidairement à 11 000 $ pour bavardage inapproprié, mais échappent quand même (ouf) à des dommages exemplaires.
Alors chers confrères, qui se porte volontaire pour être réceptionniste à l’Ordre des ingénieurs?
Me Marc-Antoine Oberson représentait le demandeur et l'Ordre des ingénieurs était défendu par Me Marc Simard de Bélanger Sauvé.
''Crédit photo:'' Anthony Rancourt
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Anonyme
il y a 15 ansBruno B is away this week. Sorry guys.
Karim
il y a 15 ansExcellent article Amélia, lequel fait état de deux jugements à lire absolument. Je me demande souvent si tes lecteurs sont conscients du temps requis pour trouver ces décisions récentes et importantes.
Par ailleurs, je profite de l'occasion pour féliciter mes collègues Sylvain et Michel.
Bonne journée,
Karim Renno
Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
Anonyme
il y a 15 ansJe suis convaincue que ce genre de victoire en Cour, obtenue pour le compte d'un grand groupe de l'Hexagone, ici en l'occurrence Vivendi, est la meilleure vitrine publicitaire qu'aurait pu s'offrir un cabinet canadien en France..
C'est vraie cela. Souvent les dossiers commerciaux suivent une victoire en litige. ET non l'inverse.
Les avocats en commerciaux devraient reconnaitre le travail des avocats en litge un peu plus en ce sens
Anonyme
il y a 15 ansExcellent article parce que deux avocats de Osler sont en hausse.
Que vous qualifiez ces deux jugements "à lire absolument" est un peu comme Kanye West qui dit en interview que tout le monde devrait se procurer son nouvel album parce que c'est un chef d'oeuvre contemporain.
PS Sylvain et Michel ont des adresses courriels ou encore mieux leur bureau se trouve surement très près du votre. Pas besoin de les féliciter publiquement.
> Excellent article Amélia, lequel fait état de deux jugements à lire absolument. Je me demande souvent si tes lecteurs sont conscients du temps requis pour trouver ces décisions récentes et importantes.
>
> Par ailleurs, je profite de l'occasion pour féliciter mes collègues Sylvain et Michel.
>
> Bonne journée,
>
> Karim Renno
> Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.
Me
il y a 15 ansJe ne vois vraiment pas en quoi est-ce une grande victoire. La Cour dit que le RC est le véhicule inapproprié. Ça ne dit nullement que l'action n'a pas de mérite. Sauf prescription (ou autres considérations pratiques), le défendeur victorieux au stade d'autorisation d'un RC n'a pas tellement de quoi célébrer. Lorsque Amélia comprendra quelque chose au litige, on y reviendra.
Me
il y a 15 ans>>>> Excellent article Amélia
Si on compare à l'autre où elle n'a rien pigé au travail de Me Grey, oui, je suis d'accord. Excellent article parce que passer d'un F à un C- c'est une nette amélioration.
Me
il y a 15 ansUn recours collectif pour soins de santé? Hmmmm. Je présume que chaque membre du groupe n'a pas une réclamation de 19.95 $, comme, par exemple, pour le coût d'une batterie de remplacement d'un iPod. Si à 19.95 $ le défendeur peut dormir tranquille en sachant que les demandeurs n'intenteront pas d'actions individuelles, il y a de quoi parier que ce n'est pas le cas ici, lorsqu'il s'agit de sommes individuelles plus importantes.
Anonyme
il y a 15 ans> >>>> Excellent article Amélia
>
ta gueule Me, c'est toi qui ne comprends rien.
Karim a raison, Amélia doit passer un temps fou a lire tous ces jugements. Merci Amélia
Me
il y a 15 ans> Karim a raison, Amélia doit passer un temps fou a lire tous ces jugements. Merci Amélia
Karim n'a jamais affirmé ça. Alors comment peut-il avoir raison au sujet de quelque chose qu'il n'a jamais dit et que vous prétendez qu'il aurait dit?
Apprenez à lire, ça aide.
Pour ce qui est de Amélia. Je la félicite aussi pour ses lectures, mais j'applaudirai assis. Lire sans comprendre, ça vaut même pas ça.
Me
il y a 15 ans>>>> Je me demande souvent si tes lecteurs sont conscients du temps requis pour trouver ces décisions récentes et importantes
C'est vrai. Cela requiert beaucoup de travail. C'est le motif pour lequel Amélia ne trouve que des décisions récentes. Rien d'important dans tout ça.