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Maher Arar débouté par la Cour suprême des États Unis
La Presse Canadienne
2010-06-14 11:06:00
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi la demande du Canadien Maher Arar, qui souhaitait poursuivre les autorités américaines.
L'ancien ingénieur en informatique avait été capturé en 2002 par les Américains dans le cadre d'un plan secret qui consistait à déporter les présumés terroristes vers d'autres pays.
M. Arar souhaitait notamment poursuivre John Ashcroft, l'ancien ministre de la Justice des États-Unis sous George W. Bush.
Le plus haut tribunal des États-Unis n'a pas justifié sa décision.
Cela "élimine le dernier espoir que j'entretenais à l'égard du système judiciaire des États-Unis", a dit M. Arar dans une allocution. "Quand il s'agit de sécurité nationale, le système judiciaire a volontairement abandonné son rôle, celui de garantir que personne n'est au-dessus de la loi", a-t-il poursuivi.
Maher Arar soutient que si les citoyens américains ne réagissent pas, "eux aussi se verront bientôt retirer les droits civils qu'ils ont si chèrement acquis".
M. Arar, d'origine syrienne, avait été arrêté par les autorités américaines en 2002, alors qu'il était en transit à l'aéroport international John F. Kennedy de New York. Il devait prendre un vol pour rentrer au Canada. Les agents d'immigration américains ont établi que Maher Arar pouvait légalement être déporté au Canada, en Suisse ou en Syrie. Il a finalement été renvoyé dans son pays d'origine à bord d'un jet privé, où il dit avoir été torturé pendant un an, ce que la Syrie dément.
Après cette année passée au cachot, il a été libéré sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. Il est rentré au Canada.
"Les tribunaux ont malheureusement refusé de réparer le tort monumental causé à Maher Arar, mais jamais ils n'ont remis en question qu'un tel tort avait été causé", a déclaré David Cole, un avocat du Centre américain pour les droits constitutionnels.
"Nous sommes extrêmement déçus que les tribunaux se soient dérobés à leurs responsabilités", a-t-il ajouté.
Maher Arar avait subi des revers identiques devant des tribunaux inférieurs, notamment en novembre dernier.
En principe, cette décision de la Cour suprême des États-Unis met un terme au dossier dans ce pays.
Au Canada, une commission d'enquête a totalement innocenté Maher Arar en septembre 2006. Elle a conclu, à l'issue de deux ans d'investigations, qu'il avait effectivement été torturé et que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait commis une erreur en le présentant comme un fondamentaliste musulman et en transmettant ces informations inexactes aux autorités américaines.
En janvier 2007, le gouvernement canadien lui présentait des excuses formelles et acceptait de lui verser 10,5 millions $ en indemnisation.
M. Arar souhaitait notamment poursuivre John Ashcroft, l'ancien ministre de la Justice des États-Unis sous George W. Bush.
Le plus haut tribunal des États-Unis n'a pas justifié sa décision.
Cela "élimine le dernier espoir que j'entretenais à l'égard du système judiciaire des États-Unis", a dit M. Arar dans une allocution. "Quand il s'agit de sécurité nationale, le système judiciaire a volontairement abandonné son rôle, celui de garantir que personne n'est au-dessus de la loi", a-t-il poursuivi.
Maher Arar soutient que si les citoyens américains ne réagissent pas, "eux aussi se verront bientôt retirer les droits civils qu'ils ont si chèrement acquis".
M. Arar, d'origine syrienne, avait été arrêté par les autorités américaines en 2002, alors qu'il était en transit à l'aéroport international John F. Kennedy de New York. Il devait prendre un vol pour rentrer au Canada. Les agents d'immigration américains ont établi que Maher Arar pouvait légalement être déporté au Canada, en Suisse ou en Syrie. Il a finalement été renvoyé dans son pays d'origine à bord d'un jet privé, où il dit avoir été torturé pendant un an, ce que la Syrie dément.
Après cette année passée au cachot, il a été libéré sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. Il est rentré au Canada.
"Les tribunaux ont malheureusement refusé de réparer le tort monumental causé à Maher Arar, mais jamais ils n'ont remis en question qu'un tel tort avait été causé", a déclaré David Cole, un avocat du Centre américain pour les droits constitutionnels.
"Nous sommes extrêmement déçus que les tribunaux se soient dérobés à leurs responsabilités", a-t-il ajouté.
Maher Arar avait subi des revers identiques devant des tribunaux inférieurs, notamment en novembre dernier.
En principe, cette décision de la Cour suprême des États-Unis met un terme au dossier dans ce pays.
Au Canada, une commission d'enquête a totalement innocenté Maher Arar en septembre 2006. Elle a conclu, à l'issue de deux ans d'investigations, qu'il avait effectivement été torturé et que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait commis une erreur en le présentant comme un fondamentaliste musulman et en transmettant ces informations inexactes aux autorités américaines.
En janvier 2007, le gouvernement canadien lui présentait des excuses formelles et acceptait de lui verser 10,5 millions $ en indemnisation.
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