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Marc Bellemare devra témoigner
La Presse Canadienne
2010-07-29 12:00:00
Le juge Yves Alain a ordonné jeudi à Marc Bellemare d'aller témoigner devant le Directeur général des élections.
Le magistrat a affirmé que son jugement est exécutoire, même si M. Bellemare a indiqué qu'il a l'intention d'en appeler.
Les avocats de M. Bellemare et du DGE, qui s'opposaient au Palais de justice de Québec, ont fixé au 20 août la date de comparution de M. Bellemare devant le responsable de l'application de la loi électorale.
M. Alain a conclu que le recours de l'ex-ministre était abusif et ne visait qu'à gagner du temps.
Selon le juge, M. Bellemare aurait dû se présenter devant les enquêteurs du DGE pour faire valoir les objections que son avocat a tenté en vain de défendre en cour jeudi.
M. Alain blâme d'autre part le DGE pour ne pas avoir avoir agi plus rapidement alors que l'assignation à comparaître envoyée à M. Bellemare constitue une affaire urgente.
Au terme de l'audience, l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, a déclaré que son client en appellera de la décision du juge Alain.
"J'ai le droit de porter ça en appel, c'est ce qu'on va faire", a-t-il dit.
À ses côtés, M. Bellemare n'a fait aucun commentaire.
Selon M. Bertrand, la Cour d'appel décidera si son client est tenu de comparaître devant le DGE.
"C'est la Cour d'appel qui décidera de ce qui se passe pour le 20 (août)", a-t-il dit.
En mars, le DGE avait assigné M. Bellemare à comparaître relativement à ses allégations de trafic d'influence de collecteurs de fonds libéraux dans la nomination des juges.
Mais l'ancien ministre a ensuite décidé de contester cette procédure, soutenant qu'il ne sait rien des pratiques de "financement corporatif" au Parti libéral du Québec, hormis ce dont il a été témoin dans le cadre de ses fonctions.
Dans sa requête pour faire annuler l'assignation du DGE, M. Bellemare a joint des documents du conseil exécutif qui, selon lui, démontrent qu'il ne peut divulguer quoi que ce soit dont il aurait pris connaissance lors de son passage au gouvernement, d'avril 2003 à avril 2004.
Les allégations de M. Bellemare ont incité le premier ministre Jean Charest à mandater une enquête publique sur le processus de nomination des juges, présidée par l'avocat Michel Bastarache, et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien ministre.
Les avocats de M. Bellemare et du DGE, qui s'opposaient au Palais de justice de Québec, ont fixé au 20 août la date de comparution de M. Bellemare devant le responsable de l'application de la loi électorale.
M. Alain a conclu que le recours de l'ex-ministre était abusif et ne visait qu'à gagner du temps.
Selon le juge, M. Bellemare aurait dû se présenter devant les enquêteurs du DGE pour faire valoir les objections que son avocat a tenté en vain de défendre en cour jeudi.
M. Alain blâme d'autre part le DGE pour ne pas avoir avoir agi plus rapidement alors que l'assignation à comparaître envoyée à M. Bellemare constitue une affaire urgente.
Au terme de l'audience, l'avocat de M. Bellemare, Jean-François Bertrand, a déclaré que son client en appellera de la décision du juge Alain.
"J'ai le droit de porter ça en appel, c'est ce qu'on va faire", a-t-il dit.
À ses côtés, M. Bellemare n'a fait aucun commentaire.
Selon M. Bertrand, la Cour d'appel décidera si son client est tenu de comparaître devant le DGE.
"C'est la Cour d'appel qui décidera de ce qui se passe pour le 20 (août)", a-t-il dit.
En mars, le DGE avait assigné M. Bellemare à comparaître relativement à ses allégations de trafic d'influence de collecteurs de fonds libéraux dans la nomination des juges.
Mais l'ancien ministre a ensuite décidé de contester cette procédure, soutenant qu'il ne sait rien des pratiques de "financement corporatif" au Parti libéral du Québec, hormis ce dont il a été témoin dans le cadre de ses fonctions.
Dans sa requête pour faire annuler l'assignation du DGE, M. Bellemare a joint des documents du conseil exécutif qui, selon lui, démontrent qu'il ne peut divulguer quoi que ce soit dont il aurait pris connaissance lors de son passage au gouvernement, d'avril 2003 à avril 2004.
Les allégations de M. Bellemare ont incité le premier ministre Jean Charest à mandater une enquête publique sur le processus de nomination des juges, présidée par l'avocat Michel Bastarache, et à intenter une poursuite en diffamation de 700 000 $ contre son ancien ministre.
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Me
il y a 15 ansÇa n'empêche aucunement Me Bellemare de soulever des objections aux questions et saisir la C.S. à chaque coup.
GBS
il y a 15 ansIl est clair que notre système de justice avantage toujours celui qui veut gagner du temps.
GBS
il y a 15 ans>Ça n'empêche aucunement Me Bellemare de soulever des objections aux questions et saisir la C.S. à chaque coup.
C'est justement ce que le juge a dit de faire.