Nouvelles
Mise au point de l’avocat de Frank Zampino
L'équipe Droit-Inc
2009-04-27 11:15:00
À la suite d’un article de La Presse qu'il n'a visiblement pas aimé, Frank Zampino a demandé à Me Claude-Armand Sheppard, son avocat, de faire une mise au point publiée ce matin dans les pages Forum du quotidien.
Rappelons-le, l’article en question a été publié le 15 avril en page A2 de La Presse et se titrait « Attribution du contrat à GÉNIeau: Zampino est intervenu ».
Le journaliste André Noël écrivait que Frank Zampino était bel et bien intervenu au conseil municipal de Montréal pour appuyer l'octroi du contrat des compteurs d'eau au consortium GÉNIeau, formé par les entreprises Simard-Beaudry et Dessau, une information qui semblait contredire le communiqué diffusé la veille par Dessau, selon lequel M. Zampino «n'était pas intervenu dans le processus d'octroi d'un contrat au consortium GÉNIeau lorsqu'il était membre du comité exécutif de la Ville de Montréal».
À la demande de son client, donc, Me Claude-Armand Sheppard fait ce matin la mise au point suivante, publiée en page A14 de La Presse :
1. L'auteur de l'article met en doute l'assurance qu'a donnée M. Zampino qu'il n'était intervenu en aucun temps dans le processus d'octroi du contrat au consortium GÉNIeau ni dans aucun autre contrat accordé aux compagnies de M. Tony Accurso pour faciliter l'accès des compagnies de M. Tony Accurso aux marchés publics. L'article prétend que M. Zampino serait bien et bel «intervenu dans le processus d'octroi du contrat au consortium GÉNIeau lorsqu'il était membre du comité exécutif de la Ville de Montréal» parce qu'il aurait appuyé la proposition faite le 29 novembre 2007 par M. Claude Trudel, leader de la majorité au conseil municipal. Cette proposition visait à confirmer le contrat de GÉNIeau. L'article mentionne aussi qu'en 2007, M. Zampino aurait appuyé à sept reprises des résolutions du conseil pour octroyer des contrats à Simard-Beaudry Construction et à Louisbourg Construction, firmes de M. Tony Accurso.
2. Chaque année, le conseil municipal de la Ville de Montréal approuve entre 600 et 1000 résolutions. Depuis de longues années et plusieurs administrations, il est de tradition que le leader de la majorité propose et que le président du comité exécutif appuie toutes les résolutions du conseil municipal. M. Zampino l'a fait pour ces résolutions comme pour les 600 à 1000 autres présentées chaque année.
3. À de nombreuses reprises, le processus de sélection et d'octroi a eu pour effet que d'autres compagnies que celles du groupe de M. Tony Accurso soient recommandées et en conformité de la pratique, M. Zampino a appuyé les résolutions correspondantes du conseil municipal.
4. M. Zampino réitère qu'il n'a joué aucun rôle dans le processus de sélection et d'octroi du contrat de GÉNIeau ni dans le cas des autres contrats mentionnés, et qu'il n'a posé aucun geste pour faciliter ou favoriser l'octroi de ces contrats.
Claude-Armand Sheppard
L'auteur est l'avocat de M. Frank Zampino.
Me Sheppard est un associé du cabinet Robinson Sheppard Shapiro, et le membre senior du groupe de litige de ce cabinet. Il plaide fréquemment devant toutes les instances du Québec et du Canada, incluant la Cour Suprême du Canada.
Le journaliste André Noël écrivait que Frank Zampino était bel et bien intervenu au conseil municipal de Montréal pour appuyer l'octroi du contrat des compteurs d'eau au consortium GÉNIeau, formé par les entreprises Simard-Beaudry et Dessau, une information qui semblait contredire le communiqué diffusé la veille par Dessau, selon lequel M. Zampino «n'était pas intervenu dans le processus d'octroi d'un contrat au consortium GÉNIeau lorsqu'il était membre du comité exécutif de la Ville de Montréal».
À la demande de son client, donc, Me Claude-Armand Sheppard fait ce matin la mise au point suivante, publiée en page A14 de La Presse :
1. L'auteur de l'article met en doute l'assurance qu'a donnée M. Zampino qu'il n'était intervenu en aucun temps dans le processus d'octroi du contrat au consortium GÉNIeau ni dans aucun autre contrat accordé aux compagnies de M. Tony Accurso pour faciliter l'accès des compagnies de M. Tony Accurso aux marchés publics. L'article prétend que M. Zampino serait bien et bel «intervenu dans le processus d'octroi du contrat au consortium GÉNIeau lorsqu'il était membre du comité exécutif de la Ville de Montréal» parce qu'il aurait appuyé la proposition faite le 29 novembre 2007 par M. Claude Trudel, leader de la majorité au conseil municipal. Cette proposition visait à confirmer le contrat de GÉNIeau. L'article mentionne aussi qu'en 2007, M. Zampino aurait appuyé à sept reprises des résolutions du conseil pour octroyer des contrats à Simard-Beaudry Construction et à Louisbourg Construction, firmes de M. Tony Accurso.
2. Chaque année, le conseil municipal de la Ville de Montréal approuve entre 600 et 1000 résolutions. Depuis de longues années et plusieurs administrations, il est de tradition que le leader de la majorité propose et que le président du comité exécutif appuie toutes les résolutions du conseil municipal. M. Zampino l'a fait pour ces résolutions comme pour les 600 à 1000 autres présentées chaque année.
3. À de nombreuses reprises, le processus de sélection et d'octroi a eu pour effet que d'autres compagnies que celles du groupe de M. Tony Accurso soient recommandées et en conformité de la pratique, M. Zampino a appuyé les résolutions correspondantes du conseil municipal.
4. M. Zampino réitère qu'il n'a joué aucun rôle dans le processus de sélection et d'octroi du contrat de GÉNIeau ni dans le cas des autres contrats mentionnés, et qu'il n'a posé aucun geste pour faciliter ou favoriser l'octroi de ces contrats.
Claude-Armand Sheppard
L'auteur est l'avocat de M. Frank Zampino.
Me Sheppard est un associé du cabinet Robinson Sheppard Shapiro, et le membre senior du groupe de litige de ce cabinet. Il plaide fréquemment devant toutes les instances du Québec et du Canada, incluant la Cour Suprême du Canada.
4656
