Nouvelles

Montréal poursuivie pour empêcher l'euthanasie de trois chiens

Main image

Julien Vailles

2017-07-31 14:15:00

La Ville de Montréal considèrent les chiennes Labrador comme un danger pour la sécurité publique...
Montréal poursuivie pour empêcher l'euthanasie de trois labradors
Montréal poursuivie pour empêcher l'euthanasie de trois labradors
Jocelyn Auclair, Betty Munoz et Gulnara Jacome-Munoz réclament une injonction interlocutoire en Cour supérieure. Pour plaider ce dossier, ils ont fait appel aux services de Goldwater Dubé, le cabinet de la célèbre Anne-France Goldwater.

Un recours a été déposé au palais de justice de Montréal. Les demandeurs en ont contre une décision de la Ville de Montréal qui ordonne l’euthanasie de leurs trois chiennes Labrador.


Des chiennes « dangereuses pour la sécurité publique »

Revenons sur les faits : le 3 mai dernier, alors que la promeneuse de chiens des demandeurs faisait son travail, celle-ci a momentanément perdu le contrôle des bêtes, qui ont sauté sur un passant, vraisemblablement sans le blesser, clame-t-on dans la demande en justice.

Quelques jours plus tard, une préposée de la patrouille canine se serait présentée à la porte des défendeurs pour les aviser que leurs chiennes devraient se soumettre à un test de comportement. Test qui a eu lieu un mois plus tard, toujours selon la demande.

À la suite de l’évaluation, le 25 juillet, les propriétaires ont reçu une lettre indiquant que les chiennes étaient considérées comme un danger pour la sécurité publique. Conséquemment, on réclamait leur euthanasie dans les 48 heures et une preuve que celle-ci avait été effectuée dans les 72 heures suivantes.

Une décision que contestent les demandeurs. Ils exigent en outre une injonction interlocutoire en attendant que la décision sur le fond soit rendue. Ceux-ci s’appuient notamment sur le fait qu’elles n’ont jamais pu être entendues comme parties, ce qui viole la règle de l’audi alteram partem.
23858
23 commentaires
  1. C'est ça qui est ça
    C'est ça qui est ça
    il y a 8 ans
    On vous l'avait dit
    Comment on dit déjà? Your breed is next.

    Nous l'avons dit aux élus, à Denis Coderre, aux conseils municipaux, et l'équipe du maire a ignoré ses citoyens. Nous n'avons pas été écoutés, car ce maire n'écoute personne depuis 4 ans et se fiche de nous (Formule E ?).

    Ce genre de loi mène TOUJOURS à ce genre d'abus, peu importe la race de votre chien: your breed is next.
    Ça nous coûte cher (déjà 2M$ de plus en 2017) et personne ne sera plus en sécurité.

    Vous voulez un chien? Installez-vous ailleurs qu'à Montréal. Cette administration déteste les animaux et aime dépenser votre argent.

  2. C'est ça qui est ça
    C'est ça qui est ça
    il y a 8 ans
    C'est ça qui est ça
    Comment on dit déjà? Your breed is next.

    Nous l'avons dit aux élus, à Denis Coderre, aux conseils municipaux, et l'équipe du maire a ignoré ses citoyens. Nous n'avons pas été écoutés, car ce maire n'écoute personne et se fiche de nous depuis 4 ans (Formule E ?).

    Ce genre de loi mène TOUJOURS à ce genre d'abus, peu importe la race de votre chien: your breed is next.
    Ça nous coûte cher (déjà 2M$ de plus en 2017) et personne ne sera plus en sécurité.

    Vous voulez un chien? Installez-vous ailleurs qu'à Montréal. Cette administration déteste les animaux et aime dépenser votre argent.

  3. Embarrassed Montrealer
    Embarrassed Montrealer
    il y a 8 ans
    Coderre must leave
    That's why I didn't register my dog with the city. They can't be trusted with our addresses, as long as the court don't strike down the "right" to enter our homes without a warrant that the Coderre administration put in his by-law. This is unconstitutional and have been struck down by the courts in other places (Lachine in 2010, notably).

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires