Montréal souhaite faire appel de la suspension du règlement sur les pitbulls

Les avocats de la Ville cherchent à se pourvoir en appel contre la décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre temporairement les articles concernant les chiens pitbulls jusqu'à ce que leur légalité puisse être débattue.

Il reviendra à une juge de la Cour d'appel du Québec de déterminer si la Ville de Montréal pourra interjeter appel.

La suspension accordée la semaine dernière par le juge Louis J. Gouin cible les articles relatifs aux chiens pitbull, entrés en vigueur le 3 octobre.

Ces dispositions interdisaient aux Montréalais de se procurer de nouveaux chiens pitbulls et prévoyaient d'importantes restrictions pour ceux déjà présents sur le territoire, ce qu'a vivement dénoncé la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal.

Vendredi, un avocat de la Ville de Montréal a fait valoir que ces articles devraient être appliqués puisqu'ils ne causent aucun préjudice aux propriétaires et ne consistent pas en de « mauvais traitements » des animaux.

La division montréalaise de la SPCA argue pour sa part que la suspension de ces articles est nécessaire en raison de leur caractère parfois déraisonnable, et même discriminatoire. L'organisation protectrice des animaux souligne par ailleurs que le règlement pénalise tous les chiens de type pitbulls, indépendamment de leur comportement.

Lors de l'audience de vendredi, un avocat de la Ville semblait ouvert à accorder quelques concessions, s'engageant notamment à ce qu'aucun chien pitbull ne soit euthanasié d'ici la conclusion de la cause.