Nouvelles
Mort d'un écrivain nigérian: Shell paie 15,5 millions $ pour éviter un procès
L'équipe Droit-Inc
2009-06-09 10:15:00
La pétrolière Shell, accusée de complicité dans l’élimination d'un écrivain nigérian en 1995, a accepté de payer 15,5 millions de dollars pour régler le litige devant la justice américaine.
"Les plaignants ont trouvé aujourd'hui un accord dans leur litige avec la compagnie Shell", ont déclaré les avocats américains des plaignants, un groupe de victimes de l'ancien gouvernement militaire nigérian.
Plusieurs audiences préliminaires de ce procès inédit avaient été reportées ces dernières semaines sans explication.
Shell était accusée de complicité avec le régime militaire du président Sani Abacha, au pouvoir au Nigeria en 1995, dans la pendaison de l'écrivain et militant écologiste Ken Saro-Wiwa au terme d'une parodie de procès.
Le très populaire fondateur du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (Mosop), partisan de la non-violence, avait réussi à interrompre les activités de Shell dans le sud du pays. Il accusait le groupe de polluer l'environnement et de justifier la présence des militaires dans le Delta du Niger, sans pour autant partager ses gains avec la population locale.
Les plaignants étaient représentés par des avocats américains des droits de l'homme du Centre pour les droits constitutionnels.
La compagnie pétrolière rejetait jusqu'ici toutes les accusations, mais l'accord de lundi lui évite l'embarras d'un procès.
Marco Simons, un des avocats, a précisé qu'une partie de l'argent irait à ses clients, et une partie à un fonds de soutien au peuple Ogoni, une fois les honoraires payés.
La plainte a été déposée par un groupe de victimes de l'ancien gouvernement nigérian, notamment le fils de Saro-Wiwa, sur la base d'une loi remontant à 1789 qui exige des sociétés ayant une présence substantielle aux États-Unis qu'elles respectent les lois américaines partout dans le monde.
Plusieurs audiences préliminaires de ce procès inédit avaient été reportées ces dernières semaines sans explication.
Shell était accusée de complicité avec le régime militaire du président Sani Abacha, au pouvoir au Nigeria en 1995, dans la pendaison de l'écrivain et militant écologiste Ken Saro-Wiwa au terme d'une parodie de procès.
Le très populaire fondateur du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni (Mosop), partisan de la non-violence, avait réussi à interrompre les activités de Shell dans le sud du pays. Il accusait le groupe de polluer l'environnement et de justifier la présence des militaires dans le Delta du Niger, sans pour autant partager ses gains avec la population locale.
Les plaignants étaient représentés par des avocats américains des droits de l'homme du Centre pour les droits constitutionnels.
La compagnie pétrolière rejetait jusqu'ici toutes les accusations, mais l'accord de lundi lui évite l'embarras d'un procès.
Marco Simons, un des avocats, a précisé qu'une partie de l'argent irait à ses clients, et une partie à un fonds de soutien au peuple Ogoni, une fois les honoraires payés.
La plainte a été déposée par un groupe de victimes de l'ancien gouvernement nigérian, notamment le fils de Saro-Wiwa, sur la base d'une loi remontant à 1789 qui exige des sociétés ayant une présence substantielle aux États-Unis qu'elles respectent les lois américaines partout dans le monde.
3489
Anonyme
il y a 16 ansMalgré le fait que je suis sure que les plaignants gagnent d'un tel règlement, j'aurais adoré suivre le procès. Peut-être ce cas ouvrira la porte à d'autres procès de ce genre, et qui sait, peut-être un jour les compagnies telles que Shell seront finalement tenus responsables de leurs actions à travers le monde...
Question: Existe-t-il une loi similaire au Canada?