Nouvelles
Nathalie Simard gagne en Cour d'appel
La Presse Canadienne
2010-06-22 16:12:00
La Cour d'appel donne finalement raison à Nathalie Simard et à son conjoint Lévis Guay, renversant ainsi un jugement de première instance portant sur une poursuite intentée à la suite de l'annulation d'une tournée de spectacles.
En première instance, la Cour supérieure du district de Chicoutimi avait homologué une transaction entre le couple et une compagnie à numéro, qui visait à mettre fin à une poursuite qui avait été intentée après qu'une tournée de spectacles de Nathalie Simard eut été annulée.
Or, le couple Simard-Guay niait l'existence d'une telle transaction concernant un règlement au montant de 100 000 $ entre les parties. Il avait donc porté en appel ce jugement de la Cour supérieure.
Le couple soutenait que le juge de première instance avait erré en affirmant qu'il avait offert à la compagnie à numéro de conclure une transaction par l'intermédiaire de son avocat.
La Cour d'appel a finalement conclu que les documents dont il était question ne constituaient pas une transaction entre les parties au sens de la loi. "Contrairement à ce que décide le juge d'instance, la Cour est d'avis qu'il n'y avait pas de contrat entre les parties le 3 juillet 2008", écrivent les juges Allan R. Hilton, Nicholas Kasirer et Jean Bouchard, de la Cour d'appel.
On peut consulter le jugement ici.
"Le juge de première instance devait rechercher l'échange de consentement sur les éléments essentiels du contrat. Or, le projet d'entente n'est pas le reflet d'un concours de volontés. Par conséquent, il ne peut être considéré comme un contrat", écrit encore la Cour d'appel.
Fait à noter, la compagnie à numéro avait comme âme dirigeante l'ancienne conjointe de Lévis Guay, Audrey Sergerie.
Dans un bref communiqué, la chanteuse Nathalie Simard s'est dite soulagée. "Je me sens simplement tellement heureuse. J'ai vécu presque deux ans et demi dans une saga judiciaire négative, médiatisée par la radio, la télévision et les magazines. J'avais si hâte que justice soit rendue."
Or, le couple Simard-Guay niait l'existence d'une telle transaction concernant un règlement au montant de 100 000 $ entre les parties. Il avait donc porté en appel ce jugement de la Cour supérieure.
Le couple soutenait que le juge de première instance avait erré en affirmant qu'il avait offert à la compagnie à numéro de conclure une transaction par l'intermédiaire de son avocat.
La Cour d'appel a finalement conclu que les documents dont il était question ne constituaient pas une transaction entre les parties au sens de la loi. "Contrairement à ce que décide le juge d'instance, la Cour est d'avis qu'il n'y avait pas de contrat entre les parties le 3 juillet 2008", écrivent les juges Allan R. Hilton, Nicholas Kasirer et Jean Bouchard, de la Cour d'appel.
On peut consulter le jugement ici.
"Le juge de première instance devait rechercher l'échange de consentement sur les éléments essentiels du contrat. Or, le projet d'entente n'est pas le reflet d'un concours de volontés. Par conséquent, il ne peut être considéré comme un contrat", écrit encore la Cour d'appel.
Fait à noter, la compagnie à numéro avait comme âme dirigeante l'ancienne conjointe de Lévis Guay, Audrey Sergerie.
Dans un bref communiqué, la chanteuse Nathalie Simard s'est dite soulagée. "Je me sens simplement tellement heureuse. J'ai vécu presque deux ans et demi dans une saga judiciaire négative, médiatisée par la radio, la télévision et les magazines. J'avais si hâte que justice soit rendue."
8782
Anonyme
il y a 15 ansLa Cour d'appel a cassé l'homologation d'une transaction. Si je ne fais pas erreur, la réclamation au fond demeure et sera entendue. Si tel est le cas, quelqu'un devrait en informer Mme Simard...
Me
il y a 15 ansT'as payé un avocat qui est allé négocier pour toi, la grande. Il t'a concocté une transaction cassable en t'informant qu'elle est solide. Hint: ne le retiens pas pour la suite des procédures.