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Nomination des juges: Charest a changé la procédure
L'équipe Droit-Inc
2010-04-15 10:15:00
Intéressant papier ce matin dans le Devoir. On y apprend qu’à son arrivée au pouvoir, Jean Charest a modifié la procédure de nomination des juges…
Le quotidien rapporte en effet que le premier ministre a décidé de permettre au Conseil des ministres d'avoir accès à la liste des candidats, alors qu’auparavant le ministre de la Justice gardait cette liste pour lui.
Conséquence : ce dernier est maintenant exposé aux pressions politiques de ses collègues.
Au cabinet de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, on a confirmé la nouvelle hier.
Ainsi, lorsqu'elle soumet sa recommandation pour la nomination d'un juge, elle remet également au Conseil des ministres la liste des candidats qualifiés qu'a confectionnée le comité de sélection.
«La ministre recommande une personne, sauf que la liste est connue du Conseil des ministres, a indiqué au journaliste, l'attachée de presse de la ministre, Sarah Pilote-Henry. Par la suite, le Conseil des ministres va voir qui sont les autres candidats et va prendre une décision.»
Pour lire la suite dans le Devoir, cliquez ici.
Conséquence : ce dernier est maintenant exposé aux pressions politiques de ses collègues.
Au cabinet de la ministre de la Justice, Kathleen Weil, on a confirmé la nouvelle hier.
Ainsi, lorsqu'elle soumet sa recommandation pour la nomination d'un juge, elle remet également au Conseil des ministres la liste des candidats qualifiés qu'a confectionnée le comité de sélection.
«La ministre recommande une personne, sauf que la liste est connue du Conseil des ministres, a indiqué au journaliste, l'attachée de presse de la ministre, Sarah Pilote-Henry. Par la suite, le Conseil des ministres va voir qui sont les autres candidats et va prendre une décision.»
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UDPvideo
il y a 15 anspourquoi pas!
http://www.youtube.com/watch?v=64sNoAucyVA