Nomination des juges fédéraux : quatre provinces demandent plus de pouvoirs à Ottawa

Plusieurs provinces ont uni leurs voix afin de plaider pour une réforme du processus de nomination des juges fédéraux.

Les premiers ministres du Québec, de l’Ontario, de l'Alberta et de la Saskatchewan ont écrit au premier ministre Mark Carney pour lui demander de réformer le processus de nomination des juges fédéraux « afin de respecter le principe du fédéralisme ».

Se comparant à d'autres systèmes fédéraux, comme ceux des États-Unis, de l’Australie, de l’Allemagne et de la Suisse, où la nomination des juges relève des États, les quatre premiers ministres provinciaux déplorent dans leur missive que le Canada fasse figure d’exception. Ces quatre provinces demandent donc que les nominations judiciaires fédérales pour les cours supérieures de première instance et d’appel des provinces soient choisies parmi les candidats recommandés et approuvés par le gouvernement provincial concerné.

Les provinces voudraient aussi avoir leur mot à dire dans les nominations à la Cour suprême.

De son côté, le ministre canadien de la Justice, Sean Fraser, affirme que le processus actuel fonctionne. Il précise que les provinces sont déjà proactivement consultées dans le processus de recommandation afin de vérifier avec nos homologues provinciaux s'ils ont des informations sur les candidats que nous évaluons. En mêlée de presse, M. Fraser a ajouté que si les provinces veulent jouer un rôle plus important, on les invite à participer au processus de consultation quand nous serons rendus à cette étape.

En 2020, plusieurs avaient dénoncé le rôle joué par le cabinet du premier ministre Justin Trudeau dans le processus de nominations des juges, dont l'ex-ministre de la Justice du gouvernement Trudeau, Jody Wilson-Raybould. À l’époque où j’étais ministre, il y a eu des gens au centre, au cabinet du premier ministre, d’autres ministres, des partisans libéraux, qui ont pris un grand intérêt dans le processus de nominations, avait-elle affirmé à Radio-Canada.

Certaines personnes ont cette impression que les nominations – que ce soit à la magistrature ou ailleurs – peuvent servir à obtenir des faveurs si on est partisan ou si on a fait quelque chose au bénéfice du parti. En 2020, plusieurs avaient dénoncé le rôle joué par le cabinet du premier ministre Justin Trudeau dans le processus de nominations des juges, dont l'ex-ministre de la Justice du gouvernement Trudeau, Jody Wilson-Raybould.

« À l’époque où j’étais ministre, il y a eu des gens au centre, au cabinet du premier ministre, d’autres ministres, des partisans libéraux, qui ont pris un grand intérêt dans le processus de nominations, avait-elle affirmé à Radio-Canada. Certaines personnes ont cette impression que les nominations – que ce soit à la magistrature ou ailleurs – peuvent servir à obtenir des faveurs si on est partisan ou si on a fait quelque chose au bénéfice du parti ».

Pressions provinciales

Afin de faire pression sur le gouvernement, la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, avait annoncé début février qu’elle entendait retenir le financement de trois postes vacants de juges fédéraux tant qu'Ottawa n’acceptait pas de réformer le processus de nomination.

Le dossier de la nomination des juges des cours supérieures fera d'ailleurs partie du référendum de neuf questions soumis aux Albertains en octobre prochain. Québec entend, de son côté, adopter une résolution constitutionnelle pour réclamer d'Ottawa le pouvoir de nommer les juges qui siègent à la Cour d'appel et à la Cour supérieure du Québec.

À l'instar des autres provinces, le gouvernement du Québec a le pouvoir de nommer les juges des cours municipales et de la Cour du Québec. Mais, dans le cas des tribunaux supérieurs, il revient au gouvernement fédéral de le faire.