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Norbourg : une facture salée en frais d'avocats
Agence Qmi
2011-02-10 10:15:00
L'affaire Norbourg va coûter cher à l'Autorité des marchés financiers et du même coup, à l’industrie financière du Québec. Quel est le prix juridique de ce scandale ?
Selon des documents obtenus par TVA Nouvelles, la facture totale s'élève en effet à 32 millions $, dont 12 millions $ en frais d'avocats.
Sur ces 12 millions $, près de 9,4 millions $ reviennent à deux firmes d'avocats qui ont assuré la défense de l'AMF dans le cadre du recours collectif intenté contre celle-ci par certains investisseurs. Heenan Blaikie se taille la part du lion puisqu’elle a facturé plus de 9,2 millions $ à l'AMF.
En tout une douzaine d'avocats auraient négocié le règlement du recours collectif. En plus de payer les honoraires des avocats, une partie de la somme déboursée a servi à régler toute une panoplie de frais judiciaires.
Selon l'analyste d'Argent, Julien Béliveau, l'AMF a perdu beaucoup d'argent dans cette affaire et aurait dû négocier un règlement bien avant. « C'est l'exemple parfait du pire des deux mondes. Vous décidez de ne pas régler comme individu. Vous êtes poursuivi et, à la fin, vous payez la presque totalité du montant », a-t-il expliqué.
L'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, a écopé d'une peine de cinq ans de prison pour ne pas avoir respecté la Loi sur les valeurs mobilières. Plus de 1,3 million $ ont été dépensés pour la poursuite ayant mené à sa condamnation. Une somme équivalente a été consacrée à d'autres poursuites.
En vertu du règlement intervenu en janvier dernier, après une bataille juridique de cinq ans, l'AMF payera 20 millions $ sur les 55 millions $ qui doivent être versés en indemnités aux victimes du scandale Norbourg.
Reste que les 9200 investisseurs floués attendent toujours leur chèque : un juge doit décider la semaine prochaine s'il entend et entérine ce règlement.
Sur ces 12 millions $, près de 9,4 millions $ reviennent à deux firmes d'avocats qui ont assuré la défense de l'AMF dans le cadre du recours collectif intenté contre celle-ci par certains investisseurs. Heenan Blaikie se taille la part du lion puisqu’elle a facturé plus de 9,2 millions $ à l'AMF.
En tout une douzaine d'avocats auraient négocié le règlement du recours collectif. En plus de payer les honoraires des avocats, une partie de la somme déboursée a servi à régler toute une panoplie de frais judiciaires.
Selon l'analyste d'Argent, Julien Béliveau, l'AMF a perdu beaucoup d'argent dans cette affaire et aurait dû négocier un règlement bien avant. « C'est l'exemple parfait du pire des deux mondes. Vous décidez de ne pas régler comme individu. Vous êtes poursuivi et, à la fin, vous payez la presque totalité du montant », a-t-il expliqué.
L'ancien patron de Norbourg, Vincent Lacroix, a écopé d'une peine de cinq ans de prison pour ne pas avoir respecté la Loi sur les valeurs mobilières. Plus de 1,3 million $ ont été dépensés pour la poursuite ayant mené à sa condamnation. Une somme équivalente a été consacrée à d'autres poursuites.
En vertu du règlement intervenu en janvier dernier, après une bataille juridique de cinq ans, l'AMF payera 20 millions $ sur les 55 millions $ qui doivent être versés en indemnités aux victimes du scandale Norbourg.
Reste que les 9200 investisseurs floués attendent toujours leur chèque : un juge doit décider la semaine prochaine s'il entend et entérine ce règlement.
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