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Nortel : confrontation en cour
L'équipe Droit-Inc
2009-04-21 09:00:00
Les avocats de Nortel Networks et d'anciens employés de la société se sont affrontés en cour, hier, à Toronto.
Plusieurs groupes de travailleurs tentent d'obtenir des indemnités de départ et des avantages sociaux tels qu'une assurance de soins dentaires, qui ont été supprimés lorsque l'entreprise s'est placée sous la protection de la cour contre ses créanciers au Canada et aux États-Unis, rapporte La Presse Canadienne.
Le contrôleur désigné par la cour a affirmé qu'un seul cabinet d'avocats devrait représenter de façon officielle les anciens employés afin de minimiser les pressions exercées sur les ressources de Nortel.
Cependant, au moins trois autres groupes de travailleurs avancent que leurs réclamations pourraient être éloignées de celles d'autres ex- employés, de sorte qu'ils demandent à être représentés en cour par leurs propres avocats.
Mark Zigler, avocat de la firme Koskie Minskie, a estimé en cour qu'il n'était pas logique que les anciens employés soient représentés par davantage qu'un groupe d'avocats.
«C'est la meilleure façon de traiter les réclamations de dizaines de milliers de personnes ou même de centaines de personnes», a-t-il dit.
L'implication de plus d'un cabinet d'avocats aurait pour effet de fragmenter le processus et ne donnerait lieu à aucune économie d'échelle, en plus de finir par causer du tort aux gens que les avocats ont pour mandat de défendre, a ajouté M. Zigler.
Janice Payne, de Nelligan O’Brien Payne, avocate d'anciens employés récemment mis à pied, ne partage toutefois pas ce point de vue en raison de la nature de leurs réclamations - notamment au sujet d'indemnités de départ et de prestations de maladie impayées - qui sont différentes de celles d'autres groupes de travailleurs.
Le contrôleur désigné par la cour a affirmé qu'un seul cabinet d'avocats devrait représenter de façon officielle les anciens employés afin de minimiser les pressions exercées sur les ressources de Nortel.
Cependant, au moins trois autres groupes de travailleurs avancent que leurs réclamations pourraient être éloignées de celles d'autres ex- employés, de sorte qu'ils demandent à être représentés en cour par leurs propres avocats.
Mark Zigler, avocat de la firme Koskie Minskie, a estimé en cour qu'il n'était pas logique que les anciens employés soient représentés par davantage qu'un groupe d'avocats.
«C'est la meilleure façon de traiter les réclamations de dizaines de milliers de personnes ou même de centaines de personnes», a-t-il dit.
L'implication de plus d'un cabinet d'avocats aurait pour effet de fragmenter le processus et ne donnerait lieu à aucune économie d'échelle, en plus de finir par causer du tort aux gens que les avocats ont pour mandat de défendre, a ajouté M. Zigler.
Janice Payne, de Nelligan O’Brien Payne, avocate d'anciens employés récemment mis à pied, ne partage toutefois pas ce point de vue en raison de la nature de leurs réclamations - notamment au sujet d'indemnités de départ et de prestations de maladie impayées - qui sont différentes de celles d'autres groupes de travailleurs.
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