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Nouveau projet de loi pour surveiller les consultants en immigration
La Presse Canadienne
2010-06-08 13:15:00
Ottawa veut tenter une nouvelle fois de s'attaquer aux consultants en immigration malhonnêtes qui volent l'argent de leurs clients ou qui les encouragent à mentir pour venir s'établir au pays.
Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Jason Kenney, a déposé un nouveau projet de loi, mardi, qui prévoit deux ans de prison, 50 000 $ d'amende, ou ces deux peines cumulées, pour toute personne qui fait payer pour des conseils en immigration sans être un consultant dûment enregistré.
Dorénavant, seuls les consultants autorisés, les avocats et les notaires qui seront membres en règle d'un ordre de juriste provincial ou territorial ou de l'organisme fédéral de réglementation pourraient recevoir des honoraires.
"Si la plupart des consultants en immigration qui oeuvrent au Canada agissent de façon professionnelle et éthique, la réalité malheureusement c'est que plusieurs consultants agissent de façon malhonnête ou même illégale, pour profiter du rêve des gens de venir au Canada", a fait valoir le ministre Kenney, en conférence de presse pour présenter son projet de loi.
Et la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), qui surveillait jusqu'ici les activités des consultants depuis 2004, serait remplacée par un nouvel organisme, que le ministre aurait le pouvoir de désigner une fois les mises en candidature reçues. La nouvelle entité devrait rendre des comptes au gouvernement et aurait le pouvoir de sévir contre ses membres.
"Notre intention est d'avoir un organisme de réglementation en place qui sera imputable, qui sera fort et qui pourra discipliner efficacement et rapidement les membres qui ont des écarts de conduite et qui n'agissent pas de façon professionnelle et éthique", a expliqué M. Kenney.
La SCCI, qui fait ce travail d'autoréglementation depuis 2004, a été la cible de plusieurs critiques. Cet organisme pourra néanmoins encore s'offrir pour faire ce travail, a précisé le ministre, à condition qu'il réponde aux exigences plus serrées qu'imposera le nouveau projet de loi.
Le gouvernement québécois avait annoncé vouloir sévir contre les consultants en immigration, en février dernier.
La ministre de l'Immigration de la province, Yolande James, avait alors affirmé que là aussi, seuls les avocats, notaires et consultants dûment reconnus pourraient représenter les candidats à l'immigration auprès des autorités québécoises. Ceux-ci devraient être inscrits à la SCCI.
Au moment de l'annonce, Québec avait indiqué que ces mesures devaient prendre effet d'ici le début de l'été. Les modifications proposées par Ottawa, dans le cadre de sa Loi sévissant contre les consultants véreux, pourraient donc forcer le gouvernement québécois à revoir son initiative, comme le SCCI risque d'être remplacé.
Si le gouvernement conservateur s'apprête à imposer des règles plus sévères au pays, le ministre Kenney a reconnu que des consultants malhonnêtes pouvaient continuer à travailler depuis l'étranger. Ottawa s'affairera donc à encourager fortement les gouvernements d'autres pays à emboîter le pas et à mettre en place des réglementations importantes pour les consultants en immigration.
S'il est adopté, le projet de loi C-35 permettrait en outre au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de divulguer, aux personnes responsables d'enquêter les comportements douteux, des renseignements en lien avec la conduite de consultants.
Le ministre n'a pas été en mesure de chiffrer le nombre de victimes dont profitent les consultants malhonnêtes. Mais si des centaines de familles et de victimes lèvent le voile sur de telles situations chaque année, "ils représentent probablement des milliers qui n'ont pas raconté leur histoire", a-t-il estimé.
L'une de ces familles, les Miranda, qui accompagnait le ministre pour présenter le projet de loi, s'est réjouie de la proposition.
Victimes d'un consultant malhonnête de Montréal, un dénommé Luigi qui travaillait depuis le sous-sol de sa maison, Ricardo Miranda et son épouse Irma Luque ont déboursé 8000 $, il y a une douzaine d'années, en vain.
Des années après avoir fait affaire avec Luigi, M. Miranda a été intercepté par un policier au volant de sa voiture et il s'est fait aviser qu'il ne possédait aucun document canadien valide et qu'un ordre d'expulsion pesait sur sa famille.
La famille Miranda a finalement été accueillie au pays, mais Luigi fraude toujours, ont-ils déploré, après l'avoir contacté récemment sous un pseudonyme pour s'en assurer.
L'un des partis d'opposition applaudit déjà l'initiative du ministre Kenney. La porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d'immigration, Olivia Chow, a affirmé appuyer le projet de loi. S'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, il faudra cependant s'assurer que la loi soit appliquée par les forces policières.
Mme Chow, dont la mère d'origine chinoise a été victime d'un consultant frauduleux il y a 30 ans, propose par ailleurs que la demande d'immigration soit simplifiée et traduite dans différentes langues, ce qui permettrait d'éviter que les demandeurs doivent avoir recours à des consultants.
Dorénavant, seuls les consultants autorisés, les avocats et les notaires qui seront membres en règle d'un ordre de juriste provincial ou territorial ou de l'organisme fédéral de réglementation pourraient recevoir des honoraires.
"Si la plupart des consultants en immigration qui oeuvrent au Canada agissent de façon professionnelle et éthique, la réalité malheureusement c'est que plusieurs consultants agissent de façon malhonnête ou même illégale, pour profiter du rêve des gens de venir au Canada", a fait valoir le ministre Kenney, en conférence de presse pour présenter son projet de loi.
Et la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI), qui surveillait jusqu'ici les activités des consultants depuis 2004, serait remplacée par un nouvel organisme, que le ministre aurait le pouvoir de désigner une fois les mises en candidature reçues. La nouvelle entité devrait rendre des comptes au gouvernement et aurait le pouvoir de sévir contre ses membres.
"Notre intention est d'avoir un organisme de réglementation en place qui sera imputable, qui sera fort et qui pourra discipliner efficacement et rapidement les membres qui ont des écarts de conduite et qui n'agissent pas de façon professionnelle et éthique", a expliqué M. Kenney.
La SCCI, qui fait ce travail d'autoréglementation depuis 2004, a été la cible de plusieurs critiques. Cet organisme pourra néanmoins encore s'offrir pour faire ce travail, a précisé le ministre, à condition qu'il réponde aux exigences plus serrées qu'imposera le nouveau projet de loi.
Le gouvernement québécois avait annoncé vouloir sévir contre les consultants en immigration, en février dernier.
La ministre de l'Immigration de la province, Yolande James, avait alors affirmé que là aussi, seuls les avocats, notaires et consultants dûment reconnus pourraient représenter les candidats à l'immigration auprès des autorités québécoises. Ceux-ci devraient être inscrits à la SCCI.
Au moment de l'annonce, Québec avait indiqué que ces mesures devaient prendre effet d'ici le début de l'été. Les modifications proposées par Ottawa, dans le cadre de sa Loi sévissant contre les consultants véreux, pourraient donc forcer le gouvernement québécois à revoir son initiative, comme le SCCI risque d'être remplacé.
Si le gouvernement conservateur s'apprête à imposer des règles plus sévères au pays, le ministre Kenney a reconnu que des consultants malhonnêtes pouvaient continuer à travailler depuis l'étranger. Ottawa s'affairera donc à encourager fortement les gouvernements d'autres pays à emboîter le pas et à mettre en place des réglementations importantes pour les consultants en immigration.
S'il est adopté, le projet de loi C-35 permettrait en outre au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de divulguer, aux personnes responsables d'enquêter les comportements douteux, des renseignements en lien avec la conduite de consultants.
Le ministre n'a pas été en mesure de chiffrer le nombre de victimes dont profitent les consultants malhonnêtes. Mais si des centaines de familles et de victimes lèvent le voile sur de telles situations chaque année, "ils représentent probablement des milliers qui n'ont pas raconté leur histoire", a-t-il estimé.
L'une de ces familles, les Miranda, qui accompagnait le ministre pour présenter le projet de loi, s'est réjouie de la proposition.
Victimes d'un consultant malhonnête de Montréal, un dénommé Luigi qui travaillait depuis le sous-sol de sa maison, Ricardo Miranda et son épouse Irma Luque ont déboursé 8000 $, il y a une douzaine d'années, en vain.
Des années après avoir fait affaire avec Luigi, M. Miranda a été intercepté par un policier au volant de sa voiture et il s'est fait aviser qu'il ne possédait aucun document canadien valide et qu'un ordre d'expulsion pesait sur sa famille.
La famille Miranda a finalement été accueillie au pays, mais Luigi fraude toujours, ont-ils déploré, après l'avoir contacté récemment sous un pseudonyme pour s'en assurer.
L'un des partis d'opposition applaudit déjà l'initiative du ministre Kenney. La porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d'immigration, Olivia Chow, a affirmé appuyer le projet de loi. S'il s'agit d'un pas dans la bonne direction, il faudra cependant s'assurer que la loi soit appliquée par les forces policières.
Mme Chow, dont la mère d'origine chinoise a été victime d'un consultant frauduleux il y a 30 ans, propose par ailleurs que la demande d'immigration soit simplifiée et traduite dans différentes langues, ce qui permettrait d'éviter que les demandeurs doivent avoir recours à des consultants.
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il y a 15 ansaprès que j ai fini mes étedes pour devenir un consultant en immigration je ne sais pas si je pourrai devenir consultant en immigration ,je ne sais pas comme mes autres collègues si on devrait s inscrir à la societé scci