Nouvelle action collective pour le pont de l'A-25
Julien Vailles
2018-01-24 10:15:00
Commenter
Un usager en a contre les frais de recouvrement imposés, qu’il juge trop élevés…
Cette fois, c’est Ian Poitras qui est derrière l’action en justice visant la société. Il en a contre les frais de recouvrement imposés, qu’il juge trop élevés. Après avoir utilisé le pont près de 160 fois, M. Poitras s’est en fait rendu compte que Concession A25 envoyait les avis à son ancienne adresse, qui figurait au registre de la SAAQ, écrit La Presse.
Lorsque la facture n’est pas acquittée dans un délai de 30 jours, des frais de recouvrement de 35 $ s’appliquent. C’est évidemment ce qui s’est produit dans le cas de M. Poitras, qui a accumulé 4 000 $ de frais impayés. Il considère cependant que l’envoi automatique d’un deuxième avis demande si peu d’efforts à Concession A25 que les frais de 35 $ apparaissent complètement démesurés dans les circonstances. Surtout en considérant le prix du passage, qui est d’environ 3 $; d’où la demande en justice.
Le cabinet Grenier Verbauwhede est derrière la poursuite, et plus précisément Me Cory Verbauwhede. Celui-ci argue que des frais de cette ampleur contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur. Il ajoute que si les frais de 35 $ doivent être considérés comme des intérêts, ceux-ci s’élèvent à 453 % du coût original. À ce titre, on se base aussi sur une violation du Code civil du Québec, qui prohibe les clauses pénales abusives.
Sont donc réclamés la totalité des frais de recouvrement exigés par Concession A25 ainsi que des dommages punitifs.
Cette action s’ajoute à deux autres qui suivent présentement leur cours : la première, intentée par Légal Logik, conteste la variation du prix affiché, qui peut avoir lieu entre le moment de lire l’affiche et celui d’emprunter le pont, plusieurs kilomètres plus loin. La seconde en a contre les frais mensuels considérés abusifs.
En l’espèce, la demande en justice doit d’abord être autorisée avant d’être entendue sur le fond.
Partager cet article:
Gmail
Outlook
Pour Martin Dupuis
il y a 6 ansVoici comment joindre l'action collective:
http://www.grenierverbauwhede.ca/affaires/a25.html
Liliane Périer
il y a 6 ansLorsque j'ai reçu la facture pour payer le tarif pour avoir utiliser A25, il y avait des frais d'intérêt de 35$ pour retard de paiement alors que j'ai appelé et faites une plainte, on me disait que je n'avais pas fait le paiement avant la date d'échéance, c'est alors que leur ai dit que je ne savais pas puisque je n'avais pas reçu d'autres factures que celle-ci, puis il m'ont répondu que je n'avais pas le choix de faire le paiement avec intérêt et que c'était de ma responsabilité de voir au paiement si je ne reçoit pas l'avis de paiement.
Claude
il y a 6 ansBonjour, j'ai déjà eu une vignette pour le pont des voleurs et j'avais utilisé à peine 4 fois celui-ci et après un certain temps on me réclamait des montants car mon compte était vide me disait-on!!!
Je me suis rendu compte que des frais étaient facturés chaque mois ce qui vidait le compte!!! c'était comme faire un 50$ en plus d'avoir d'autres frais pour ce don!!!
Je n'utilise le pont qu'en cas d'urgence, puisqu'il s'agit purement de vol
Claude
Anonyme
il y a 5 ans2 passages aller-retour envoyés apparemment en 2 factures que nous n'avons jamais reçu = 98$ car deux fois 35$ de frais pour retard de paiement. AUCUN RECOURS AUPRES DE A25! Franchement c'est du vol!
Henrique
il y a 4 ansJe me demande bien ou en est rendu ce recours. car, les interet eux...continu de se faire facturer pour des facture non recu par la poste.
Fatima
il y a 3 ansSalut je viens de revevoir une facture 291.07$ par la poste d’une agence de recouvrement. Je n’est jamais reçu les payment initial du A25. Quelqun peux m’aider comment je peux contester ça?
Merci