Nouvelle offensive des syndicats de la santé devant le Tribunal du travail

Les syndicats du réseau de la santé et des services sociaux ont déposé de nouvelles plaintes devant le Tribunal administratif du travail contre Québec, qui contourne toujours, selon eux, les organisations syndicales dans sa gestion de la situation estivale dans le réseau.

Selon la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN), qui publiait ce lundi un communiqué en collaboration avec sept autres organisations syndicales, notamment la FTQ, le SCFP, la FIQ, l’APTS et le SPGQ, le ministère de la Santé et des Services sociaux « fait entrave » aux organisations syndicales en les écartant de l’organisation des mesures qu’il prend pour pallier le manque de personnel dans le réseau pendant l’été.

« Cette nouvelle série de plaintes déposées en vertu de l'article 12 du Code du travail vise à dénoncer les mesures estivales implantées unilatéralement par le gouvernement dans les dernières semaines », explique la FSSS-CSN.

Parmi les mesures dénoncées, le paiement des heures supplémentaires à taux double versé seulement à certains employés qui remplissent des conditions déterminées par l’employeur irrite les syndicats.

« Depuis plusieurs mois, le gouvernement s'entête à agir seul, il contourne les syndicats et refuse de négocier avec ces derniers pour améliorer la situation dans le réseau », une citation de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN).

« En mai dernier, les organisations syndicales avaient tendu la main au ministre pour convenir de mesures à mettre en place pour traverser la période estivale, alors que le personnel est surchargé et que le manque d'effectifs frappe le réseau de manière importante et de façon récurrente », rappelle la FSSS-CSN.

Toujours selon la FSSS-CSN, le MSSS aurait ignoré l’invitation pour « imposer », le 21 juillet dernier, un train de mesures et d’incitatifs assortis de conditions non négociées préalablement avec les syndicats.

« Récidive »

Dans la série de plaintes déposées au Tribunal administratif du travail, les organisations syndicales réclament que Québec « négocie dorénavant les mesures à mettre en place pour mettre fin à la crise qui touche le réseau » et l’imposition par le tribunal de dommages punitifs « étant donnée la récidive du gouvernement » qui s’est récemment fait reprocher par le Tribunal administratif du travail de négocier de mauvaise foi avec les syndicats de la santé.

Le litige portait notamment sur l’imposition en 2021 par Québec – en pleine pandémie de COVID-19 – d’un plan de recrutement et de rétention de la main-d’œuvre en santé de 1 milliard de dollars assortis de primes au personnel pouvant atteindre 15 000 $, alors que Québec venait à peine de conclure la négociation des contrats de travail en santé.

Pour les syndicats, ce milliard de dollars de mesure et de primes ajouté hors des contrats de travail aurait dû être préalablement négocié avec les salariés.

Un avis que partage aussi la juge Myriam Bédard du Tribunal administratif du travail qui a statué le 9 août dernier que le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux, le gouvernement du Québec Direction des relations professionnelles Conseil du Trésor et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, avaient contrevenu aux articles 12 et 53 du Code du travail en entravant les activités syndicales et en refusant de négocier de bonne foi.