Ontario: la Cour d'appel rejette la requête en invalidité des cigarettiers

Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel de l'Ontario ont estimé qu'il n'y avait aucun motif juridique de renverser la décision d'un tribunal de première instance, qui donnait le feu vert à la poursuite.

Queen's Park a intenté en septembre 2009 une poursuite contre 14 grands cigarettiers dans l'espoir de récupérer les sommes englouties dans le réseau de la santé pour soigner des maladies liées au tabagisme.

L'Ontario estime que les entreprises devraient être imputables pour les milliards de dollars ainsi dépensés, car elles ont présenté faussement les risques liés au tabagisme, n'ont pas entrepris les démarches nécessaires pour en réduire les effets, et ont fait la promotion de leurs produits auprès des enfants et des adolescents.

Les compagnies de tabac ont plaidé, de leur côté, que la Cour supérieure de l'Ontario n'avait pas l'autorité nécessaire pour entendre cette cause. Les cigarettiers ont également soutenu que la poursuite reposait sur une fausse théorie voulant que les entreprises aient comploté, dans les années 1950, pour cacher aux fumeurs que leur consommation de tabac nuisait à leur santé et comportait des risques de dépendance.

Le gouvernement de l'Ontario a publié un communiqué dans lequel il s'est dit satisfait de la décision du tribunal.

Le gouvernement estime que la consommation de tabac représente la première cause de maladies et de morts prématurées dans la province, et que les coûts liés au système de santé s'élèvent, chaque année, à 1,6 milliard $.

Toutes les provinces canadiennes, à l'exception de la Nouvelle-Écosse, ont intenté des poursuites du même type.

Aucune des allégations n'a encore été prouvée en cour.