Opération SharQc: La Couronne plaide en vain la nouvelle loi

Le juge James Brunton vient de rejeter une requête de la Couronne visant à obtenir de la Cour supérieure la nomination d'un seul juge pour présider la gestion et la préparation des cinq mégaprocès visant ces motards accusés de 22 meurtres.

C'était la première fois qu'on invoquait devant les tribunaux québécois l'un des remèdes aux problèmes des mégaprocès qu'a voulu résoudre le gouvernement Harper, l'été dernier.

Ottawa a adopté ces modifications législatives au Code criminel canadien à la suite de la libération de 31 membres ou proches des Hells accusés de gangstérisme et de trafic de drogue, dans l'opération SharQc. C'est le même juge Brunton qui avait pris cette décision, estimant que les accusés n'auraient pu être jugés dans des délais raisonnables.

"La fiction d'un seul procès"

Dans sa requête, la Couronne plaidait justement que la nomination d'un "juge gestionnaire" pour trancher tous les points de droit préalables aux procès "favoriserait manifestement la tenue de procès dans un délai raisonnable, ainsi que l'uniformité des décisions judiciaires".

La poursuite a argué qu'"à quelques exceptions près, les mêmes éléments de preuve seront présentés au cours des cinq procès" prévus "et devraient soulever des débats juridiques similaires".

Mais selon le juge, la nouvelle législation ouvre la porte à cette solution "dans le cadre d'un seul procès", pas de cinq. L'octroi de pareille requête "maintiendrait la fiction de l'existence d'un seul procès".

Le magistrat a ajouté que deux de ces procès sont techniquement déjà commencés et les juges qui les président sont en place : le juge Brunton présidera celui des motards du chapitre des Hells de Sherbrooke et le juge Martin Vauclair celui du chapitre de Québec.

De plus, "il n'est pas souhaitable de commencer à gérer dès maintenant les procès des trois autres groupes qui ne débuteront possiblement pas avant 18 mois ou 3 ans et demi, selon le cas", a ajouté le juge Brunton, en référence aux procès des membres des chapitres South et de Trois-Rivières (prévus pour juin 2013), et de Montréal (juin 2015).