Orignal percuté : quels droits pour les animaux sauvages ?

Alors qu'une vidéo troublante d'un automobiliste nord-côtier percutant volontairement un jeune orignal circule sur les réseaux sociaux, plusieurs se questionnent sur les droits des animaux sauvages.

Le gouvernement du Québec a adopté en 2015 une loi pour le bien-être et la protection des animaux, mais celle-ci ne concerne pas les animaux sauvages.

Cette loi vise à octroyer un statut similaire à celui de l’homme aux animaux domestiques, de ferme et élevés en captivité.

L'avocate Me Marie-Josée Fournier souligne toutefois que les animaux sauvages, bien qu'absents du Code civil du Québec, sont, eux aussi, dotés d'une sensibilité et d'impératifs biologiques.

« Avant 2015, les animaux étaient considérés comme des meubles. Ils avaient le même statut qu’une chaise. La loi est venue appuyer que les animaux soient des êtres dotés de sensibilité et qu’ils ont des impératifs biologiques », selon l’avocate au Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent.

La liste des animaux visés par la loi de 2015 s'allonge d'ailleurs. « En octobre 2022, les cerfs de Virginie, les yacks et les wapitis seront ajoutés à la réglementation. Par contre, les orignaux ne font pas partie des prochains animaux ajoutés à la loi », précise Me Fournier.

Protéger les animaux sauvages

Si les animaux sauvages ne sont pas protégés par le Code civil du Québec, ils le sont néanmoins par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. « L'article 27 de cette loi-là dit qu’on ne peut pas tuer volontairement un animal de la faune avec son véhicule », explique l’avocate.

Selon elle, l'automobiliste qui s'est filmé en train de percuter volontairement un jeune orignal pourrait avoir enfreint cette loi. Pour le moment, le dossier a été remis au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), qui déterminera s'il y a lieu de déposer des accusations contre l’homme.

Me Fournier rappelle également que des dispositions du Code criminel viennent aussi protéger les animaux de la faune.

« S'il y a des accusations en matière de cette loi-là, la personne peut risquer une amende minimum de 2500 $. Quand on vient tuer un large gibier, ça peut aller à un maximum de 12 500 $ d'amende. Il peut y avoir aussi de l'emprisonnement », indique-t-elle.