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Palais de justice : des dizaines de causes reportées

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Agence Qmi

2011-02-08 17:00:00

Sans surprise, la grève des procureurs de la Couronne a eu des répercussions sur les activités des palais de justice du Québec mardi.
En matinée au palais de justice de Joliette les procureurs en grève ont empêché les fourgons cellulaires transportant les détenus de traverser le piquet de grève.

Les deux fourgons n’ont pu arriver à temps, ce qui a provoqué un retard dans les procédures judiciaires.

Selon la version des grévistes, ils n’ont pas empêché les véhicules de traverser le piquet de grève, mais se sont tenus devant de façon symbolique. Au bout de 10 minutes, les conducteurs ont rebroussé chemin pour se rendre au poste de la Sûreté du Québec (SQ), non loin de là. Escortés par trois véhicules de la SQ, les deux autobus ont forcé le piquet de grève et pénétré dans l’enceinte sécurisée à 11 h 25 mardi matin, soit avec une heure de retard.

Un homme de 45 ans, Sylvain Loiselle, devait comparaître pour y être accusé du meurtre de Linda Loiselle, 48 ans, assassinée dans sa résidence de Saint-Lin-Laurentides. Le corps sans vie de la femme a été retrouvé lundi matin par les policiers.

Du côté de Québec

Il y avait davantage d’action sur le piquet de grève à l’extérieur du palais de justice de Québec qu’à l’intérieur dans les salles d’audience, habituellement bondées. Vers 11 h, la majorité des salles réservées à la Chambre criminelle et pénale étaient déjà fermées en raison du « festival de la remise (causes reportées) ». Les corridors étaient quasi déserts.

L’enquête préliminaire de l’ex-lieutenant-gouverneur Lise Thibault (accusée de fraude), qui devait se poursuivre toute la semaine, a été reportée. Seuls les procès devant juge et jury d’Alain Perreault (accusé de meurtre) et de Pierre Lacasse (voies de fait causant des lésions) se sont poursuivis sans encombre, étant assujettis à la Loi sur les services essentiels.

Les comparutions et les enquêtes sur remise en liberté des prévenus doivent également être tenues dans des délais raisonnables selon la Loi. C’est un cadre, Me Sabin Ouellet, qui tenait le fort mardi matin à la salle 2.22, où comparaissent les nouveaux accusés.

Les procureurs en grève devant le parlement de Québec. Photo: Jean-François Desgagnes, QMI
Les procureurs en grève devant le parlement de Québec. Photo: Jean-François Desgagnes, QMI
Certaines causes devant la Cour d’appel ont également été perturbées. Jusqu’à présent, la plupart des juges ont accepté de remettre à plus tard les causes prévues mardi, mais ils ont le pouvoir de refuser un report si une affaire traîne depuis trop longtemps et s'ils estiment que les délais sont injustifiables.

Malgré la grève des procureurs de la Couronne, les accusés, les témoins et même les victimes qui sont convoqués dans des causes criminelles doivent se présenter en Cour. Des avocats de défense ont dû informer leurs clients qui croyaient qu’ils n’avaient plus à se déplacer qu’ils s’exposaient à la délivrance d’un mandat d’arrestation s’ils ne se rendaient pas en Cour.
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