La contestation de la loi 78 qui devait se retrouver devant les tribunaux à compter d'aujourd'hui, ne sera finalement entendue qu'à partir de vendredi. Les raisons du report.
La porte-parole d'une des associations étudiantes faisant partie des plaignants explique que des raisons logistiques forcent le report.
Les associations étudiantes, appuyées par 70 organisations syndicales, sociales, environnementales et communautaires, ont déposé vendredi dernier les deux requêtes visant à contrer la loi spéciale.
Gabriel Nadeau-Dubois porte-parole de la CLASSE, Léo Bureau-Blouin président de la FECQ, Martine Desjardins présidente de la FEUQ opposés à la loi 78), devant le Palais de Justice de MontréalLa première en est une en sursis afin de suspendre l'application de certaines dispositions de la loi d'ici à ce que les tribunaux se penchent sur le fond de la question.
La deuxième procédure est une requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et en nullité, qui vise à faire invalider la loi dans son ensemble, les requérants l'estimant inconstitutionnelle.
La requête en sursis s'attaque surtout aux articles qui font en sorte qu'un avis de huit heures doit être donné avant la tenue d'une manifestation d'au moins 50 personnes, mais également à la disposition qui interdit les manifestations spontanées, ainsi qu'aux mesures répressives qui sont prévues.
Selon les porte-parole étudiants, certains articles de la loi 78 empêchent les associations et fédérations étudiantes de manifester, les privant de leur seul moyen d'action réel pour exprimer leurs revendications.
Les amendes et autres restrictions financières menacent également la survie des associations étudiantes selon la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE).
Cette requête en sursis pourrait se retrouver en Cour suprême dès le mois prochain si les juges donnent raison aux étudiants.
Quant à la requête introductive d'instance en jugement déclaratoire et en nullité, elle pourrait être entendue dès le 3 juillet. Elle vise à déclarer la loi 78 inconstitutionnelle, car contraire à certaines dispositions des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.
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