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Pas de saut à ski féminin aux JO, dit la Cour suprême
L'équipe Droit-Inc
2009-12-22 11:00:00
La Cour suprême du Canada a rejeté aujourd'hui la requête des femmes qui cherchaient à faire inscrire le saut à ski féminin aux épreuves des Jeux olympiques de Vancouver.
Ces athlètes invoquaient que la Charte des droits et libertés devait avoir priorité sur la décision des organisateurs des Jeux de ne retenir que les compétitions masculines en saut à ski, rapporte Cyberpresse.
Des tribunaux inférieurs avait déjà statué que la Charte des droits ne pouvait s'appliquer aux règles du Comité international olympique (CIO).
Davis LLP, Torys LLP et Osler, Hoskin & Harcourt LLP, représentaient les sauteuses à ski dans cette cause, en formule pro bono, rapporte Cross Country Skier.
Des tribunaux inférieurs avait déjà statué que la Charte des droits ne pouvait s'appliquer aux règles du Comité international olympique (CIO).
Davis LLP, Torys LLP et Osler, Hoskin & Harcourt LLP, représentaient les sauteuses à ski dans cette cause, en formule pro bono, rapporte Cross Country Skier.
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