Perquisition de Marc Bibeau : le fisc débouté en Cour

La perquisition faite dans les entreprises Schokbéton et Saramac, appartenant l’ex-argentier libéral Marc Bibeau, n’avaient pas lieu d’être. Un vice de procédure est à l’origine de leur annulation par le juge Claude Dallaire de la Cour supérieure, écrit le Journal de Montréal.

Cette perquisition réalisée en 2016 avait duré deux jours. Elle avait permis au fisc provincial d’obtenir le contenu entier des ordinateurs de Marc Bibeau et des serveurs des deux entreprises. De plus, on avait également pris des copies du contenu des ordinateurs de deux avocates et d’un notaire de ces entreprises.

Cette enquête avait été réalisée en collaboration avec la Sûreté du Québec. On soupçonnait Schokbéton et Saramac d’avoir omis de divulguer des contrats pour ne pas avoir à payer la taxe à la consommation sur ceux-ci.

Les avocats du clan Bibeau avaient contesté la perquisition, en arguant notamment qu’elle violait le secret professionnel puisque des juristes s’étaient vus copier le contenu de leur ordinateur. Apparemment, l’Agence du Revenu du Québec n’avait pas mentionné la présence d’avocates et d’un notaire dans la dénonciation visant à obtenir le mandat de perquisition.

Le juge Dallaire a donné raison aux entreprises. Sans toutefois conclure que l’ARQ voulait tromper le juge autorisateur, il a statué que le fait de ne pas avoir dénoncé la présence de juristes dans les lieux visés constituait de la négligence. De plus, des représentants du Barreau et de la Chambre des notaires n’étaient pas présents sur les lieux de la perquisition, ce qui est normalement le cas.

Conclusion : le fisc est sommé de remettre les biens saisis et détruire les copies réalisées.

Cependant, l’ARQ compte en appeler du jugement; elle a 30 jours pour le faire.