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Phillips en hausse, Harper en baisse
Amélia Salehabadi
2010-01-11 14:15:00
Quels sont les acteurs du monde juridique qui ont la cote aujourd'hui? Quels sont ceux qui en arrachent? Amélia Salehabadi vous les présente...
En hausse
Me Mark Phillips de Borden Ladner Gervais pour sa victoire en cour supérieure dans la cause Bell Canada c. Cour du Québec, Chambre civile, Division des petites créances.
La petite créance avait accordé des dommages punitifs de 999$, pour des raisons de harcèlement contre Bell, dans un dossier de recouvrement. Or, Me Phillips dans sa requête en révision judicaire pour son client Bell, prétendait qu'en tranchant comme elle l'a fait, la C.Q. aurait commis des erreurs équivalant à un excès de compétence ou, à tout le moins, aurait pris des décisions incorrectes ou déraisonnables.
Dans un jugement très étoffé, l’honorable juge Hélène Poulin lui donne entièrement raison. En effet, la juge souligne ''le Tribunal est d'avis qu'il n'était pas abusif que l'agence laisse quatre ou cinq messages dans la boîte vocale de Crevier, cet exercice étant fondé sur une justification raisonnable et une fin légitime. Il était donc déraisonnable que la C.Q. statue que, dans le contexte précis de cette affaire, Bell avait enfreint la vie privée de Crevier d'autant plus qu'aussitôt avisée de l'erreur l'agence a mis fin à sa démarche.''
Cause importante pour Bell pour éviter une pluie de demandes similaires…
En baisse
Le très honorable premier ministre du Canada, Stephen Harper pour la prorogation du parlement canadien. Une seconde fois en un an.
Prorogation, vous savez cet acte presque anodin qui suspend les séances d'une assemblée, dans les circonstances le parlement canadien, et en remet la continuation à un lointain jour (en mars en l’occurrence).
Rien que cela. Je sais je sais, je suis un peu soupe au lait avec la bonne (et démocratique) marche de nos institutions démocratiques.
Mais voyez-vous l’utilisation ad nauseam de la prérogative de prorogation du parlement, comme s’il s’agissait d’une vulgaire stratégie politique, me rend perplexe.
Suspendre un processus démocratique n’est jamais anodin. Même pas au Canada. Certaines méchantes langues pourraient même comparer cela à un régime totalitaire naissant. Vous savez, comme dans ces pays du tiers monde que le Canada dénonce vigoureusement sur toutes les prestigieuses tribunes internationales, pour leur manque de respect envers les institutions démocratiques?
Ah je viens de comprendre! Pour mieux dénoncer, il faut connaître. Donc, monsieur Harper, tout cela finalement, c’est uniquement pour que nous Canadiens soyons plus crédibles lorsque nous dénonçons des dérapages antidémocratiques ailleurs dans le monde?
Brillantissime. Nous savons de quoi nous parlons. Donc nous critiquons en connaissance de cause.
Fallait le dire, je vous aurais donné mon prix orange au lieu de ce prix acidulé.
Plus sérieusement, je souscris totalement à l’opinion de Lori Thorlakson, professeur émérite de l’université de l’Alberta en sciences politiques, lorsqu’elle dit à ce sujet au journaliste John Ibbitson du Globe and Mail :
''But whatever came before, Stephen Harper's decision to have Parliament prorogued for the second time in a year establishes a potential precedent, in which prorogation can be “used strategically to bring an end to a session when the going gets tough for the government...''
Me Mark Phillips de Borden Ladner Gervais pour sa victoire en cour supérieure dans la cause Bell Canada c. Cour du Québec, Chambre civile, Division des petites créances.
La petite créance avait accordé des dommages punitifs de 999$, pour des raisons de harcèlement contre Bell, dans un dossier de recouvrement. Or, Me Phillips dans sa requête en révision judicaire pour son client Bell, prétendait qu'en tranchant comme elle l'a fait, la C.Q. aurait commis des erreurs équivalant à un excès de compétence ou, à tout le moins, aurait pris des décisions incorrectes ou déraisonnables.
Dans un jugement très étoffé, l’honorable juge Hélène Poulin lui donne entièrement raison. En effet, la juge souligne ''le Tribunal est d'avis qu'il n'était pas abusif que l'agence laisse quatre ou cinq messages dans la boîte vocale de Crevier, cet exercice étant fondé sur une justification raisonnable et une fin légitime. Il était donc déraisonnable que la C.Q. statue que, dans le contexte précis de cette affaire, Bell avait enfreint la vie privée de Crevier d'autant plus qu'aussitôt avisée de l'erreur l'agence a mis fin à sa démarche.''
Cause importante pour Bell pour éviter une pluie de demandes similaires…
En baisse
Le très honorable premier ministre du Canada, Stephen Harper pour la prorogation du parlement canadien. Une seconde fois en un an.
Prorogation, vous savez cet acte presque anodin qui suspend les séances d'une assemblée, dans les circonstances le parlement canadien, et en remet la continuation à un lointain jour (en mars en l’occurrence).
Rien que cela. Je sais je sais, je suis un peu soupe au lait avec la bonne (et démocratique) marche de nos institutions démocratiques.
Mais voyez-vous l’utilisation ad nauseam de la prérogative de prorogation du parlement, comme s’il s’agissait d’une vulgaire stratégie politique, me rend perplexe.
Suspendre un processus démocratique n’est jamais anodin. Même pas au Canada. Certaines méchantes langues pourraient même comparer cela à un régime totalitaire naissant. Vous savez, comme dans ces pays du tiers monde que le Canada dénonce vigoureusement sur toutes les prestigieuses tribunes internationales, pour leur manque de respect envers les institutions démocratiques?
Ah je viens de comprendre! Pour mieux dénoncer, il faut connaître. Donc, monsieur Harper, tout cela finalement, c’est uniquement pour que nous Canadiens soyons plus crédibles lorsque nous dénonçons des dérapages antidémocratiques ailleurs dans le monde?
Brillantissime. Nous savons de quoi nous parlons. Donc nous critiquons en connaissance de cause.
Fallait le dire, je vous aurais donné mon prix orange au lieu de ce prix acidulé.
Plus sérieusement, je souscris totalement à l’opinion de Lori Thorlakson, professeur émérite de l’université de l’Alberta en sciences politiques, lorsqu’elle dit à ce sujet au journaliste John Ibbitson du Globe and Mail :
''But whatever came before, Stephen Harper's decision to have Parliament prorogued for the second time in a year establishes a potential precedent, in which prorogation can be “used strategically to bring an end to a session when the going gets tough for the government...''
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