Pierre Bienvenu en hausse, la quérulence en baisse

Me
>>> Effectivement, nous savons naviguer adroitement dans les deux principaux systèmes de droit mondial et la plupart d'entre nous sommes bilingues. Qui dit mieux?

Bullshit.

Me
>>>> Alors, un pour tous et tous pour un?

Non. Le droit international est par définition une perte monumentale de temps. Ça n'excite que les non-praticiens comme toi et les cégepiens de 17 ans désireux d'entrer en droit afin de poursuivre Milosevic. Blah. C'est un jeu sans avenir.

Me
En baisse:

Allez voir R. c. Pogan, il a même été déclaré coupable d'avoir proféré des menaces de mort :) Et il est en attente d'autorisation en CSC pour sa cause civile. Pauvre type.

Me
Bizarre, le jugement de première instance semble être introuvable sur jugements.qc.ca...

Réponse Amélia : touchez pas à mon dada
D'abord Me vous ne comprenez rien au droit international.

On dirait que vous en avez une vision primaire d'un étudiant qui a échoué son cour en droit international public de première année à la fac de droit.

Moi mon dada depuis 20 ans c'est le droit des affaires notamment les garnds projets impliquant plusieurs juridictions.

Laissez moi d'abord vous dire qu'il n'existe pas un droit commercial uniforme et général supra-étatique donc international.

Certains en rêve, comme Jacques Atalli et votre humble serviteur, mais c'est encore du domaine de l'utopie.

Alors cessez vos lamentations ou allez étudier la chose pour que l'on se reparle.

En outre, qui parle ici de droit international?

Il y a un phénomène qui se passe en ce moment et je ne sais si vous êtes au courant, puisqu'entre votre boulot de super-héros-plaideur, votre passion de commentateur de blogues, vos conversations en italien avec Me Themens et vos vacations à l'église, il ne doit pas rester grand temps pour faire autre chose.

Je vais être sympa et vous dire comment ce phénomème se nomme: la MONDIALISATION des marchés.

On est pour ou on est contre. Un autre débat, mais la réalité est là.

Je parle ainsi ici d' avocats pouvant être avantageusement impliqués dans des deals majeurs qui surfent sur plusieurs juridictions.

Capice?

Comme par exemple le deal de Davies pour le tunnel de Miami. Davies représentait des clients français (Bouygues) pour un projet aux USA. L'atout de Davies par rapport disons à un bureau américain, c'est qu'ils ont des avocats à l'aise dans les 2 systèmes et parlant bien à la fois la langue de leur client et la langue de l'autorité publique. Atout majeur pour le client en ce qui me concerne.

Ou quand vous avez Heenan très actif en Afrique pour des clients non seulement canadiens mais d'autres juridictions. Ils sont de loin plus attrayants que n'importe quel autre cabinet issu d'une autre juridiction que le Québec.

Je ne parle même pas ici de l'aspect pecunièr de la chose, où encore une fois la Belle province a une position très enviable par rapport à des grosses machines américaines ou britanniques.

Ce que je dis: il y a de la place au Québec pour être innovatif et de réclamer notre part du gâteau.

Et quand je dis un pour tous et tous pour un, peut-être sans doute que je rêve en couleur, mais pour y arriver, faudrait laisser la rivalité entre les grands cabinets au Québec au vestiaire le temps de vendre notre expertise unique sur le marché mondial.
Car une fois vraiment reconnu comme tel, il y aura du boulot pour tous. J'en suis convaincue.
AS

Me
>>>>> Laissez moi d'abord vous dire qu'il n'existe pas un droit commercial uniforme et général supra-étatique donc international.

C'est ici, au 4e paragraphe, que je vous perds pour la simple raison que je m'en calisse.

Me
>>> Davies représentait des clients français (Bouygues) pour un projet aux USA

On fait une election de juridiction, on applique un seul droit local et on évite d'employer des avocats multipotents. Simple.

Me
Le droit doit nécessairement prendre en considération les sensibilités coutumières locales. Rêver d'un droit commercial supranational est idiot. Seuls ceux qui n'ont qu'une vague pratique diffuse et non-sérieuse ou ceux qui ne sont pas avocats (Attali) y rêvent.

Charmant

> C'est ici, au 4e paragraphe, que je vous perds pour la simple raison que je m'en calisse.
____________________

Mon cher Me, on voit bien là en vous l'homme de l'église. Vous avez le génie de me répondre par un mot si spirituel, que ce 'calisse'.

Effectivement très charmant. Faisant preuve d'une si grande classe ainsi, vous êtes très bien placé en effet dans vos distributions de prix razzi quotidiennes 'manque de classe ou basse classe sociale.'
AS

Me
Désolé Me Salehabadi, mais je ne prends pas des conseils en matière de langage ou de régistre langagier de la part de quelqu'un qui est au Québec depuis une éternité (ou née ici) et qui parle (encore) en cul de poule. La non-adaptabilité doit être un big red flag envers les clients.

Publicité des procès
Par «Me» «Bizarre, le jugement de première instance semble être introuvable sur jugements.qc.ca...»

Effectivement, j'ai écrit pour le demander. Je présume que tous les jugements doivent être publics.

Possible que cet individu soit un quérulent mais... possible aussi qu'il aurait eu plus de chance de gagner sa cause si des membres du quatrième pouvoir (les médias) avaient été parties intervenantes...

Me
Je dois aussi ajouter que je tiens en très basse estime tout confrère québecois qui signe avec l'appendice "Esq." à la fin de son nom, comme vous le faites. Inutilement pompeux. Pourquoi pas "Honorable" devant, tant qu'à faire?

Anonyme
Me, j'ai plaidé devant ton honorable maman ce matin pour une saisie avant jugement. Elle a une très belle photo de toi dans son bureau :)

Re: Me
> Bizarre, le jugement de première instance semble être introuvable sur jugements.qc.ca...


Cette observation est intéressante, car j'ai remarqué que dans plusieurs cas mettant en opposition un justiciable et "le système" judiciaire, les décisions étaient non publiées ou motivés sur le banc, mais pas dans le jugement écrit.

Comme vous avez un contact consanguin à la C.S., vous pourriez peut-être nous dire s'il y a un complot de la part des juges !

Re : Re: Me
> > Bizarre, le jugement de première instance semble être introuvable sur jugements.qc.ca...
>
>
> Cette observation est intéressante, car j'ai remarqué que dans plusieurs cas mettant en opposition un justiciable et "le système" judiciaire, les décisions étaient non publiées ou motivés sur le banc, mais pas dans le jugement écrit.
>
> Comme vous avez un contact consanguin à la C.S., vous pourriez peut-être nous dire s'il y a un complot de la part des juges !
--------
«Anonyme» j'ignore si vous êtes avocat, si c'est le cas je vous salue avec respect, vous avez sans doute tout compris. Il est possible que cet individu soit quérulent mais c'est aussi trop facile de rendre un jugement d'une injustice incroyable quand un justiciable se représente lui-même.Le système judiciaire est une chasse gardée et bien des juges n'acceptent pas qu'un justiciable gagne sa cause sans être représenté par un avocat.

La corruption du système judiciaire est bien réelle: avocats (certains) qui ne respectent pas leur code de déontologie et juges (certains) qui ne respectent pas les devoirs de leur charge.

Me
>>>>> Il est possible que cet individu soit quérulent mais c'est aussi trop facile de rendre un jugement d'une injustice incroyable quand un justiciable se représente lui-même.

Je ne suis pas d'accord. Avec ou sans avocat, les critères pour la quérulence restent les mêmes.

>>>>> Le système judiciaire est une chasse gardée et bien des juges n'acceptent pas qu'un justiciable gagne sa cause sans être représenté par un avocat

Le gars ne pouvait pas gagner sa cause.

Voici son dossier:

Il applique pour un job pour laquelle il n'a pas les compétences. On lui fait savoir en entrevue que ça ne marchera pas. Il insulte les intervieweurs. Il n'est pas retenu.

Il poursuit alléguant la discrimination raciale (il est blanc/caucasien mais Roumain). Il plaide la Charte canadienne (non applicable) il demande tout près d'un million de $ + l'intégration.

Puisqu'il a échoué, il poursuit personnellement l'avocat de la compagnie défenderesse ainsi que le juge qui a rejeté sa cause.


Maintenez vous toujours que nous sommes dans un cas où "bien des juges n'acceptent pas qu'un justiciable gagne sa cause sans être représenté par un avocat"?

Me
>>>>> La corruption du système judiciaire est bien réelle: avocats (certains) qui ne respectent pas leur code de déontologie et juges (certains) qui ne respectent pas les devoirs de leur charge.

Connaissez-vous la définition de "corruption" ? Ça aiderait...

Me
>>>>> Il est possible que cet individu soit quérulent

Il n'est pas question de "possible" ici. Si la Cour le déclare, il est clairement quérulent et non plus possiblement.

Définition
«Me» «Connaissez-vous la définition de "corruption" ? Ça aiderait...»

PG: J’ai mon petit Larousse personnel ;-) – pour moi, la corruption du système judiciaire c’est, par certains (j’insiste sur certains) : violer le principe de justice naturelle ; détourner le but premier, de cette Institution démocratique (les Tribunaux) payée par le Peuple et qui appartient au Peuple, qui est de rendre une justice impartiale ; ce sont les poursuites abusives intentées par certains avocats, pour leurs clients bien sûr, les trucs et les astuces que certains avocats emploient pour voler leur cause quand ils savent qu’ils ne peuvent pas la gagner ; ce sont des jugements rendus, par certains juges, qui n’ont de juste que l’apparence pour ceux qui ne connaissent pas le dossier mais qui, dans les faits sont d’une partialité criante, contraires à la preuve et au droit, etc., etc..

Il y a une Cour suprême
«Me» «Il n'est pas question de "possible" ici. Si la Cour le déclare, il est clairement quérulent et non plus possiblement.»

PG : Je n’ai ni le désir, ni le temps d’analyser ce dossier en profondeur, `d'ailleurs aucun de nous n'a le contenu de la preuve qui a été faite. Selon le résumé que vous en avez fait, je reconnais que les juges ont raison.

Je vous fais seulement remarquer que, de façon générale, s’il y a une Cour suprême c’est dû au fait que la Cour d’appel peut faire erreur ;-).

Ça arrive même à la Cour suprême...

Re: Re: Re: Me
>Le système judiciaire est une chasse gardée et bien des juges n'acceptent pas qu'un justiciable gagne sa cause sans être représenté par un avocat.


Là Paulette, vous avez tord.

Il y a 3 cas d'espèces chez les justiciables qui se représentent seuls: celui qui n'a aucun droit à faire valoir. Certains juges sont patients avec leurs écarts de conduites, d'autres vont expédier le justiciable sans ménagement. Comme le justiciable ne comprend pas pourquoi il perd, il trouve que le système est pourri. Une cour de justice n'est cependant pas une école de droit, et le juge ne peut prendre la journée pour faire comprendre au justiciable les raisons de son échec.

Le 2ieme cas est celui du justiciable qui a un droit à faire valoir, et qui commet évidement de nombreuses maladresses. Certains juges font ce qu'ils peuvent pour les guider, et il n'est pas rare de les voir obtenir gain de cause. D'autres juges vont toutefois s'en donner à coeur joie pour sauter sur chaque erreur et humilier le justiciable, par pur mépris. C'est le 3ieme cas. Ces juges ne sont pas très nombreux, mais il y en a suffisamment pour que je ne fasse ni pro bono ni dossier où mes honoraires dépendent de mon succès, car même dans un dossier où le justiciable est représenté, le résultat est trop aléatoire.

Lisez bien...
«Me» «Maintenez vous toujours que nous sommes dans un cas où "bien des juges n'acceptent pas qu'un justiciable gagne sa cause sans être représenté par un avocat"?»

PG: Je vois que ma réponse n'y est pas, c'est ma faute j'avais oublié de mettre un titre.

J'ai beau me relire, je ne vois pas où vous pouvez lire que je maintenais que c'était le cas dans ce dossier précis.

Je réagissais à la remarque de «Anonyme».

Il serait certainement intéressant de lire le jugement de la Cour supérieure, lequel, normalement, devrait être sur le site des jugements.

Me
>>>>>> Je vous fais seulement remarquer que, de façon générale, s’il y a une Cour suprême c’est dû au fait que la Cour d’appel peut faire erreur ;-).

Tous les plaideurs quérulents pissent sur la "maudite" et "dictatoriale" Cour suprême et tous les plaideurs quérulents s'accrochent à ses chevilles et l'encensent de bons mots lorsque ça devient utile à leur discours. Puisque vous entrez vous aussi dans cette catégorie (*), le fait que vous nous rappelez l'existence de la Cour d'appel ne m'étonne guère. Ça s'inscrit dans le discours classique du plaideur quérulent.

(*) Vous n'avez, de fait, posé aucun geste de quérulence. Mais votre discours fort étoffé envers le monde judiciaire est suffisant pour vous placer dans cette catégorie. http://www.justice-qc.com/maitre.htm

Me
>>>> Comme le justiciable ne comprend pas pourquoi il perd, il trouve que le système est pourri

Et vous venez de décrire P. Giroux. :-)
Allez voir son site, c'est en tout point sa pensée que vous décrivez en si peu de mots justes. Bravo.

Combien d'avocats quérulents?
«Me» «Je ne suis pas d'accord. Avec ou sans avocat, les critères pour la quérulence restent les mêmes.»

PG: Je crois qu'il y a déjà plusieurs justiciables, qui se sont représentés eux-mêmes, qui ont été déclarés plaideurs quérulents.

À date, combien d'avocats les juges ont-ils déclarés plaideurs quérulents?

Est-ce que «les critères pour la quérulence» sont les mêmes pour le justiciable, qui se présente seul devant le Tribunal, et pour l'avocat?

Ne m'écrivez pas qu'il n'y a aucun de vos confrères qui est quérulent, je ne vous croirais pas ;-).

Me
>>>>> À date, combien d'avocats les juges ont-ils déclarés plaideurs quérulents?

Je ne vois pas du tout quel est le but de classer les plaideurs quérulents par corps de métier. On pourrait tout autant s'interroger à savoir combien de plombiers ou dentistes sont plaideurs quérulents, ça ne donnerait pas grand chose.

Comprenez bien qu'être déclaré plaideur quérulent signifie une interdiction d'amener, sans autorisation préalable, ses propres affaires devant les tribunaux. Ça n'empêche donc aucunement à l'avocat de gagner sa vie.

Je connais un cas précis d'une avocate qui a été déclarée plaideur quérulent. De surcroît, c'est une plaideuse. Elle continue tous les jours à aller à la Cour. Elle n'a besoin d'aucune autorisation pour représenter ses clients. La déclaration de quérulence vise strictement les dossiers où elle-même, personnellement, est demanderesse.

Re : Me
> On fait une election de juridiction

Si on est pas d'accord? Je forum non conveniens, et les déclinatoires, ça se plaide encore.

Pas par vous, cependant, vu que le droit international, vous vous en calicez.

Si vous êtes avocat, c'est votre droit de garder votre horizon au minimum.

Re :Re : Re : Re Me
«Anonyme» «Là Paulette, vous avez tord.

Il y a 3 cas d'espèces chez les justiciables qui se représentent seuls: celui qui n'a aucun droit à faire valoir. Certains juges sont patients avec leurs écarts de conduites, d'autres vont expédier le justiciable sans ménagement. Comme le justiciable ne comprend pas pourquoi il perd, il trouve que le système est pourri. Une cour de justice n'est cependant pas une école de droit, et le juge ne peut prendre la journée pour faire comprendre au justiciable les raisons de son échec.»

PG : Je ne doute pas un instant qu’il y ait des justiciables qui se représentent seuls, qui n’ont aucun droit bien qu’il croit, sincèrement, en avoir un. Et je comprends aussi, facilement, qu’une Cour de justice n’est pas une école de droit.

Mais, si une cour de justice n’est pas une école de droit pour un justiciable qui se représente lui-même, expliquez-moi comment il se fait que de nombreux avocats intentent, pour leurs clients, des poursuites injustifiées ? Pour représenter une personne devant le Tribunal il faut être membre du Barreau et, pour ce faire, il faut avoir étudié le droit, être «maître» (sic) en droit (donc savoir si un client a un droit ou s’il n’en a pas) et cette reconnaissance par le Barreau implique que ce «maître» a un code de déontologie à respecter qui veut, entre autres, sauf erreur, qu’un avocat ne harcèle pas l’autre partie uniquement parce que son client veut qu’il en soit ainsi. Plusieurs avocats ne respectent ni le droit ni leur code de déontologie. Pour s’en mettre plein les poches tout est permis… Ou faut-il comprendre que certains juges acceptent que nos cours de justice servent d’écoles de droit pour des membres du Barreau, qui n’ont pas la compétence nécessaire et qui font leurs griffes sur le dos des justiciables ?

«Anonyme» «Le 2ieme cas est celui du justiciable qui a un droit à faire valoir, et qui commet évidement de nombreuses maladresses. Certains juges font ce qu'ils peuvent pour les guider, et il n'est pas rare de les voir obtenir gain de cause. »

PG : J’ajouterais que, souvent, le juge les punit parce qu’ils ont raison. Je connais cette façon de procéder, on me l’a servie. http://desjardins-qc.com/claude_bisson-s1.htm

Je ne suis pas la seule. J’ai entendu un juge de la Cour d’appel dire à un justiciable, alors qu’on venait de lui accorder sa requête, que la Cour ne lui accordait pas les dépens parce qu’il se représentait lui-même. À quelle place qu’ils ont pris ça : ne pas accorder les dépens parce qu’un justiciable se représente lui-même ?

Il y a aussi le juge qui n’accepte pas qu’un justiciable connaisse mieux le droit que l’avocat qui représente l’autre partie. Un justiciable m’a raconté la façon humiliante dont il avait été traité par un juge, avant même qu’il me donne son nom, je savais qui il était et je l’ai nommé, j’avais déjà goûté à sa médecine… De mémoire, c’est en 1995, le juge rejette la requête de l’avocate de la partie adverse, mais fâché de voir que moi, qu’il considère sans doute comme étant une ignare, j’ai raison en droit, il me ramasse et pas à peu près. Jamais je n’oserais traiter mes chiens de cette façon. Mon mari et mon fils cadet m’accompagnaient, mon fils est sorti de la Cour. Lorsque j’en suis sortie, il m’a dit : «je m’excuse d’être sorti mais si j’étais resté j’aurais sauté sur le juge, il n’a pas le droit de te parler comme ça». Effectivement aucun juge n’a ce droit mais certains le prennent.

J’en aurais bien d’autres à raconter…

«Anonyme» «D'autres juges vont toutefois s'en donner à coeur joie pour sauter sur chaque erreur et humilier le justiciable, par pur mépris. C'est le 3ieme cas. Ces juges ne sont pas très nombreux, mais il y en a suffisamment pour que je ne fasse ni pro bono ni dossier où mes honoraires dépendent de mon succès, car même dans un dossier où le justiciable est représenté, le résultat est trop aléatoire.»

PG : Le mépris ! Il est palpable. Même si vous ne commettez pas d’erreur. Et au mépris vous pouvez ajouter, la partialité, la cruauté, etc.. De ces juges, il y en a trop.

Je ne crois pas que la majorité des justiciables, qui affirment que le système est pourri, sont des justiciables qui n’avaient pas de droit. Le système est malade et ça fait des années que des juges l’ont dit, pourtant, au lieu de nettoyer les écuries on continue toujours à faire comme si ce n’était pas le cas.

Re: Il y a une Cour suprême
Re : Il y a une Cour suprême

«Me» «Tous les plaideurs quérulents pissent sur la "maudite" et "dictatoriale" Cour suprême et tous les plaideurs quérulents s'accrochent à ses chevilles et l'encensent de bons mots lorsque ça devient utile à leur discours.»

PG : Reprenez-moi si je me trompe, peu de justiciables qui se représentent eux-mêmes plaident devant la Cour suprême. Donc, je me vois justifiée de considérer que «tous les plaideurs quérulents [qui] s’accrochent à ses chevilles», sont d’illustres «maîtres» en droit ;-).

«Me» «Puisque vous entrez vous aussi dans cette catégorie (*), le fait que vous nous rappelez l'existence de la Cour d'appel ne m'étonne guère. Ça s'inscrit dans le discours classique du plaideur quérulent.

(*) Vous n'avez, de fait, posé aucun geste de quérulence. Mais votre discours fort étoffé envers le monde judiciaire est suffisant pour vous placer dans cette catégorie. http://www.justice-qc.com/maitre.htm»

PG : Puisque nous parlons de la Cour d’appel et de la Cour suprême, vous devriez avoir l’honnêteté de référer à la page de l’un de mes sites où je dénonce leurs dénis de justice : http://desjardins-qc.com/claude_bisson-s1.htm.

Donnez-vous également la peine de lire la transcription (par une sténographe officielle) de l’audition devant la Cour suprême.

Ces dénis de justice confirment le fait que certains juges considèrent que le système judiciaire est une chasse gardée, c’est même presque devenu une entreprise privée…

Selon le vrai petit Larousse, «quérulent» «se dit d’un sujet dont l’activité est orientée par la réparation des injustices ou des dommages qu’il estime, de façon injustifiée, avoir subis».

À retenir : «de façon injustifiée».

Dois-je comprendre, «Me», que, selon vous, parce qu’un justiciable se représente lui-même, même si ses droits ont été niés, il doit s’écraser, ne pas contester, ne pas dénoncer?

Dois-je comprendre, «Me», que, selon vous, un justiciable doit s’écraser quand des individus, qui souvent se pensent sortis de la cuisse de Jupiter, se donnent le droit de déroger aux devoirs de leur charge ?

Il faut faire la différence entre le Tribunal et l’individu qui représente celui-ci. Si un juge respecte les devoirs de sa charge, il mérite notre respect mais, s’il ne respecte pas les devoirs de sa charge, qu’il se sert du pouvoir qu’il a pour rendre l’injustice, il ne mérite pas notre respect.

Être victime de l’injustice du système judiciaire est sans doute la pire des injustices. Que des juges, en qui le Peuple met sa confiance, osent rendre des jugements aussi injustes, en rédigeant ceux-ci de façon à laisser croire que justice a été rendue, en laissant percevoir le justiciable comme un imbécile qui n’a rien compris, c’est inacceptable pour les justiciables dont je suis : ces juges portent atteinte à notre droit à la dignité, etc..

Me
>>>>> Je ne suis pas la seule. J’ai entendu un juge de la Cour d’appel dire à un justiciable, alors qu’on venait de lui accorder sa requête, que la Cour ne lui accordait pas les dépens parce qu’il se représentait lui-même. À quelle place qu’ils ont pris ça : ne pas accorder les dépens parce qu’un justiciable se représente lui-même ?


Il lui avait accordé les frais de greffe (frais judiciaires), mais le juge parlait de la majeure partie des dépens, soit les honoraires judiciaires prévues au Tarif.

La loi est claire: seul un avocat peut les réclamer: article 125 de la Loi sur le Barreau.

Le justiciable, quant à lui - qu'il soit representé ou non par avocat - reçoit le remboursement de tous frais administratifs engagés si il gagne (taxes perçues au greffe, etc, etc).

Re : Re : Combien d’avocats quérulents?
«Me» «Comprenez bien qu'être déclaré plaideur quérulent signifie une interdiction d'amener, sans autorisation préalable, ses propres affaires devant les tribunaux. Ça n'empêche donc aucunement à l'avocat de gagner sa vie.

Je connais un cas précis d'une avocate qui a été déclarée plaideur quérulent. De surcroît, c'est une plaideuse. Elle continue tous les jours à aller à la Cour. Elle n'a besoin d'aucune autorisation pour représenter ses clients. La déclaration de quérulence vise strictement les dossiers où elle-même, personnellement, est demanderesse».

PG : Si je comprends bien, cette avocate quérulente, qui ne change certainement pas de personnalité lorsqu’elle représente un client, peut asservir à sa guise le système judiciaire parce que ça lui permet de mettre de l’argent dans ses poches.

J’en ai eu quelques-uns, de ces quérulents, devant moi durant des jours : le Barreau a même donné une médaille à l’un d’eux…

Me
Paulette, ne vous en déplaise, avec tout ce pleurnichage et ce manque de respect envers notre profession vous avez clairement un discours quérulent. De surcroît vous menez volontairement votre discours de façon à faire des détours superflus et répétés vers l'usage du vocable "maître" dans le but de le ridiculiser, prônant ad noseam votre théorie à l'effet qu'on ne mérite aucunement ce titre.

Je vous recommande de lire (et aux autres ici) un excellent article du juge Morissette sur la question. Vous vous y retrouverez.

http://lawjournal.mcgill.ca/documents/49.1.Morissette.pdf

Quant aux autres avocats, praticiens, usagers de ce site, cet article est - j'ai trouvé - fort passionnant.

Me
>>>>> PG : Si je comprends bien, cette avocate quérulente, qui ne change certainement pas de personnalité lorsqu’elle représente un client, peut asservir à sa guise le système judiciaire parce que ça lui permet de mettre de l’argent dans ses poches.


Etes-vous épaisse ou quoi?

Si elle était quérulente en plaidant son propre cas et qu'elle a été déclarée comme tel par la Cour, qu'est-ce qui vous fait croire que tous les cas de ses clients en sont des cas qui se prêtent à la quérulence ?

Si elle gagne les dossiers de ses clients qui sont des dossiers solides en droit, en quoi devrait-elle être quérulente dans ces dossiers?

Re: Pour Paulette
«Anonyme» «plusieurs nominations de magistrats sont purement politique.»

PG : Je vous suggère de lire : «De la nomination des juges - Louis Lapointe - Ancien directeur de l'École du Barreau du Québec (1995-2001)» http://www.justice-qc.com/louis_lapointe.htm

«Anonyme» «Ma question: lorsque ce juge vous a manqué autant de respect, qu'avez fait?
Avez-vous portez plainte au conseil de la magistrature? et si oui comment a-t-elle été recue?»

PG : J’espère que vous n’avez pas la naïveté de croire que ça vaudrait la peine, pour un justiciable, surtout s’il se représentait lui-même, de porter plainte au Conseil de la Magistrature. Même chose pour le syndic du Barreau. Ces gens se jugent et s’excusent entre eux. Pour le Barreau, ils attrapent les mouches et laissent filer les bourdons…

C’était un juge de la Cour supérieure. Dans ce dossier l’autre partie a changé d’avocat. Le dossier a été réglé hors Cour en juin 1996, le jour de la conférence préparatoire devant M. le juge Louis Crête, j.c.s.. http://desjardins-qc.com/louis-crete-s1.htm

«Me» - Dit par vos pairs
«Me» (sic) Vous êtes d’une mauvaise foi incroyable !

Je cite vos pairs, peut-être comprendrez-vous mieux.

« le nombre de dossiers dans lesquels des avocats, pour dissimuler leur négligence ou éluder leur responsabilité professionnelle, mentent à leurs clients et utilisent, lorsqu'ils ne les fabriquent pas eux-mêmes, de faux documents, incluant même des jugements, n'a cessé d'augmenter » (Comité de discipline - Journal du Barreau - 1er décembre 2003)

«Quand j'ai commencé à pratiquer le droit, il y a 45 ans, on tenait les avocats en haute estime et l'on exigeait beaucoup d'eux, car ils sont censés mieux connaître la loi que les gens ordinaires; on s'attendait à ce qu'ils la respectent, et certainement pas à ce qu'ils commettent des crimes. Les temps ont changé et je ne suis pas certain que c'est pour le mieux!» (1999 - D'Arcy Asselin, juge)

«De la nomination des juges - Louis Lapointe - Ancien directeur de l'École du Barreau du Québec (1995-2001)» http://www.justice-qc.com/louis_lapointe.htm

«Il est fini ce temps où les juges se comportaient en roitelets, pour ne pas dire en tyrans, et se permettaient d'humilier les gens simplement pour étancher leur soif de pouvoir.» (Alain-Robert Nadeau, avocat, docteur en droit constitutionnel)

Paulette a raison et tort
>>«Anonyme» «Ma question: lorsque ce juge vous a manqué autant de respect, qu'avez fait?
Avez-vous portez plainte au conseil de la magistrature? et si oui comment a-t-elle été recue?»
>PG : J’espère que vous n’avez pas la naïveté de croire que ça vaudrait la peine, pour un justiciable, surtout s’il se représentait lui-même, de porter plainte au Conseil de la Magistrature. Même chose pour le syndic du Barreau. Ces gens se jugent et s’excusent entre eux. Pour le Barreau, ils attrapent les mouches et laissent filer les bourdons…


Cette fois, Paulette a raison et tort.

C'est vrai qu'au Barreau, il arrive souvent qu'on dorme au gaz au bureau du Syndic, comme en témoigne l'affaire Finney. Depuis cette affaire ils sont un peu plus réveillés, mais il pourraient encore faire des progrès.

En ce qui concerne les juges, si personne ne se plaint les choses n'avanceront pas.

Voici un exemple, couronné de succès, de plainte d'une citoyenne contre un juge: http://cm.riq.qc.ca/fr/medias/fichiers/rapports/2007_cmqc_97_5.pdf

Je vous dirais aussi, ma chère Paulette, que les justiciables sont biens mieux placés que les avocats pour faire ce genre de plainte, puisque les avocats qui plaident régulièrememt sont susceptibles de croiser souvent les mêmes juges, et qu'ils serait malaisé de plaider devant un juge contre qui on a déposé une plainte. Me Jean-Claude Hébert avait d'ailleurs évoqué cette difficulté dans un article paru dans l'édition de Mai 2006 du Journal du Barreau (page 11), où il qualifiait le dépôt d'une plainte par un avocat contre un juge "d'insouciance téméraire ou de suicide professionnel": www.barreau.qc.ca/pdf/journal/vol38/200605.pdf

Dans le cas de l'exemple cité plus haut, je peut vous assurer que de très nombreux avocats ont joui en apprenant l'existence de la plainte et encore plus de son issue.

Me
>>>>> Je cite vos pairs, peut-être comprendrez-vous mieux.

J'ai pour habitude (dans ma vie professionnelle ou ailleurs) de ne jamais connaissance de citations, dans quelque papier que ce soit, à moins qu'elles ne soient précédés d'une introduction et suivies d'une conclusion pondues par celui qui les cite et qui vise à les relier au sujet en cours.

Autrement, les citations en vrac ne m'intéressent jamais.

Re: Paulette a raison et tort
Tout d’abord pouvez-vous me dire si, sur ce forum, il y a plus qu’une personne qui écrit sous le pseudonyme «Anonyme», ainsi que plus qu’une personne qui écrit sous celui de «Me» ?

«Anonyme» «En ce qui concerne les juges, si personne ne se plaint les choses n'avanceront pas.»

PG : Le changement doit venir de l’intérieur, ça changera uniquement quand les gens de robe, honnêtes, décideront que c’est assez et qu’ils s’uniront pour exiger un grand nettoyage.

«Anonyme» «les justiciables sont biens mieux placés que les avocats pour faire ce genre de plainte»

PG : N’en croyez rien ! Si pour un avocat c’est un «suicide professionnel», pour un justiciable c’est la perte de son droit à la Justice. C’est un avocat, c.r., très âgé (décédé en 2008), qui m’a fait prendre conscience de ça. Il m’a dit qu’à partir du moment où j’ai osé contester devant la Cour d’appel, en me représentant moi-même, un jugement de la Cour supérieure (rendu en 1988), j’ai perdu tous mes droits. Alors encore plus quand un justiciable dépose une plainte.

Je vous remercie. J’ai lu, avec intérêt, les décisions auxquelles vous référez, ainsi que l’article sur le Journal du Barreau, et même le jugement rendu par Mme la juge Sophie Bourque, j.c.s.. Pour ce qui est du comportement du juge de la Cour du Québec, cette dame a certainement été traumatisée, je parle par expérience… Pour ce qui est du juge de la Cour municipale : c’est vraiment de la dictature totale ! J’essayais de me mettre dans la peau de ce jeune avocat : pratique-t-il toujours ?

Pour les plaintes contre les juges, je crois que lorsque celles-ci concernent des juges de la Cour supérieure ou d’un niveau plus élevé, vous pouvez oublier ça, à moins que ce soit très médiatisé.

Je vous réfère au paragraphe 35 de : No. 2007 CMQC 97, qui a attiré mon attention http://cm.riq.qc.ca/fr/medias/fichiers/rapports/2007_cmqc_97_5.pdf – C’est très bien rédigé… mais dans son application, c’est différent.

En 2003, une avocate, Commissaire à la CLP, rendait une décision étoffée (une œuvre d’art!) qui respectait en tous points la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui est une loi réparatrice. L’employeur (un poids lourd…) est allé en appel devant la Cour supérieure. Le juge a infirmé la décision, ce faisant il dérogeait totalement à la LATMP et créait ainsi une très mauvaise jurisprudence. Ce que j’ai trouvé encore plus révoltant, en prenant connaissance de ce jugement (je ne connais pas l’accidentée), c’est que dans celui-ci le juge écrit, je cite :

«Il est trois fois plus payant de se blesser que de travailler» - «l'objet même de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, (...) est celui de favoriser la sécurité des travailleurs et non les inviter à se blesser.»

J’ai trouvé ces remarques méprisantes et méprisables. Je suis d’avis que ces remarques portent atteinte à la dignité de tou(te)s ces accidenté(e)s du travail, souvent très jeunes, qui sont handicapé(e)s pour le reste de leur vie.

Me
>>>>>> L’employeur (un poids lourd…) est allé en appel devant la Cour supérieure. Le juge a infirmé la décision, ce faisant il dérogeait totalement à la LATMP et créait ainsi une très mauvaise jurisprudence.

Vous ne savez pas de quoi vous parlez. La CS peut infirmer une décision rendue en vertu de la LATMP dans les cas de 33 Cpc. En quoi ça déroge à quoi que ce soit?

Me
>>>>> Je vous remercie. J’ai lu, avec intérêt, les décisions auxquelles vous référez, ainsi que l’article sur le Journal du Barreau, et même le jugement rendu par Mme la juge Sophie Bourque, j.c.s..

Joli. Évidemment elle ne lira pas l'article sur la quérulence, sachant qu'elle va s'y retrouver...

Me
>>>>> Ce que j’ai trouvé encore plus révoltant, en prenant connaissance de ce jugement (je ne connais pas l’accidentée), c’est que dans celui-ci le juge écrit, je cite :«Il est trois fois plus payant de se blesser que de travailler» -

Nous prenons pour acquis que vous avez inventé cela, puisque vous êtes incapable de nous en fournir la référence.

Re: Me
«Vous ne savez pas de quoi vous parlez. La CS peut infirmer une décision rendue en vertu de la LATMP dans les cas de 33 Cpc. En quoi ça déroge à quoi que ce soit? »

Évidemment que je sais que la Cour supérieure est la Cour d’appel pour les décisions de la CLP. Ce que je dis c’est qu’en infirmant cette décision, dans son jugement ce juge ne respectait pas la LATMP.

Le patronat se pétait les bretelles !

C'est toujours le système au service de l'argent...

Re: Me
«Joli. Évidemment elle ne lira pas l'article sur la quérulence, sachant qu'elle va s'y retrouver...»

Vous savez très bien que je l’ai lu. J’ai écrit un commentaire sur «Quatre ténors contre une diva», j’en cite des extraits :
«le 2010-04-11 14:21 EDT, par Paulette Giroux

Excellent travail que celui du juge Morrissette. Si comme vous l'affirmez vous détenez une maîtrise en droit, ceci ne devrait-il pas vous amener à avoir l'honnêteté de préciser que, dès le premier paragraphe de ce texte, M. le juge Morrissette précise, je cite:

«il faut éviter de confondre le quérulent et le justiciable tenace dans la revendication de ses droits.»»

Sauf si vous vous répondez à vous-même, non seulement vous avez lu mon commentaire mais vous y avez répondu, à moins que vous soyez plusieurs à utiliser ce pseudonyme.

Plus je vous lis, plus je trouve, dans le texte du juge Morrissette, des traits de votre personnalité.

Me
>>>> Évidemment que je sais que la Cour supérieure est la Cour d’appel pour les décisions de la CLP. Ce que je dis c’est qu’en infirmant cette décision, dans son jugement ce juge ne respectait pas la LATMP.

Intéressant.
Le juge a un bacc. en droit, de l'expérience en pratique et de l'expériene comme juge. Vous, vous avez quoi à part la quérulence, pour affirmer cela?

Anonyme
Me teabagged Pauline.

Re: Me
«Nous prenons pour acquis que vous avez inventé cela, puisque vous êtes incapable de nous en fournir la référence.»

«Nous» ?... Est-ce que c'est un «nous» royal?

Vous employez une astuce très enfantine pour avoir la référence. Il aurait été plus simple de la demander gentiment.

Je me préparais à vous l'envoyer mais je viens de vous lire sur «Quatre ténors contre un diva» alors, vu que vous semblez être un visiteur fidèle de mes sites internet, regardez bien, la décision de la CLP ainsi que le jugement du juge Bédard sont sur un de mes sites.

Me
>>>> «Nous» ?... Est-ce que c'est un «nous» royal?

Non, pas du tout. C'est un nous comme dans "nous, avocats". Les références non attribuées ne valent rien. Inventez-en tant que vous voudrez.

Me
>>>>> Je me préparais à vous l'envoyer mais je viens de vous lire sur «Quatre ténors contre un diva» alors, vu que vous semblez être un visiteur fidèle de mes sites internet, regardez bien, la décision de la CLP ainsi que le jugement du juge Bédard sont sur un de mes sites.

http://www.csst-ccq.com/csst-deces.htm

Vous appellez ça une référence?

Re: Anonyme
«Me teabagged»

Merci.

Anonyme
>> «Me teabagged»

Merci.


J'ai bel et bien dit "Me teabagged Pauline" et cest le sentiment de tout le monde ici.