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Pierre Fournier : « Une décision importante. »
Rene Lewandowski
2009-03-31 14:03:00
Hé hé, la nouvelle publiée hier par Droit-inc.com à l’effet qu’une diplômée en droit venait de remporter une bataille judiciaire contre le Barreau du Québec a fait des petits.
Pierre Fournier, l’avocat qui représentait Meena Khan dans cette cause, a déjà reçu quelques appels d’étudiants qui vivent une situation semblable. Ils se demandent s’ils pourront eux-aussi profiter de ce jugement.
« C’est une décision importante mais qui ne m’a pas surpris », a soutenu Me Fournier, dans un entretien téléphonique avec Droit-inc.com. Il explique que parce le Barreau a pour mission de protéger le public, les tribunaux ont le devoir d’exercer une surveillance sur ses décisions.
Or, dit-il, la décision d’accepter ou de refuser un individu dans la profession peut affecter le public.
Rappelons-le, la juge Jeannine Rousseau, de la Cour supérieure du Québec, a estimé dans un jugement daté du 20 mars dernier que Meena Khan était en droit de recevoir une copie de l'examen de reprise, en langue française et en langue anglaise, administré les 19 et 20 février 2007, de sa copie d'examen, i.e. ses réponses, du corrigé et de la grille de correction, ce que lui refusait jusqu’à présent le Barreau.
Le tribunal a donc ordonné au Barreau du Québec de fournir ces documents à Meena Khan dans les dix jours de la date où le jugement devient exécutoire.
Me Fournier ne peut pour le moment commenter le jugement en profondeur car il ne sait pas encore si le Barreau portera le jugement en appel.
Bien que sa cliente, Meena Khan, soit entre temps devenue avocate, Me Fournier soutient qu’elle a tout de même subi un préjudice, notamment celui d’avoir dû retarder d’une année son entrée dans la profession. On le sait, la tarification chez les avocats dépend entre autres des années de pratique.
Pierre Fournier souligne enfin qu’un échec scolaire est une épreuve qui nous marque pour la vie…
« C’est une décision importante mais qui ne m’a pas surpris », a soutenu Me Fournier, dans un entretien téléphonique avec Droit-inc.com. Il explique que parce le Barreau a pour mission de protéger le public, les tribunaux ont le devoir d’exercer une surveillance sur ses décisions.
Or, dit-il, la décision d’accepter ou de refuser un individu dans la profession peut affecter le public.
Rappelons-le, la juge Jeannine Rousseau, de la Cour supérieure du Québec, a estimé dans un jugement daté du 20 mars dernier que Meena Khan était en droit de recevoir une copie de l'examen de reprise, en langue française et en langue anglaise, administré les 19 et 20 février 2007, de sa copie d'examen, i.e. ses réponses, du corrigé et de la grille de correction, ce que lui refusait jusqu’à présent le Barreau.
Le tribunal a donc ordonné au Barreau du Québec de fournir ces documents à Meena Khan dans les dix jours de la date où le jugement devient exécutoire.
Me Fournier ne peut pour le moment commenter le jugement en profondeur car il ne sait pas encore si le Barreau portera le jugement en appel.
Bien que sa cliente, Meena Khan, soit entre temps devenue avocate, Me Fournier soutient qu’elle a tout de même subi un préjudice, notamment celui d’avoir dû retarder d’une année son entrée dans la profession. On le sait, la tarification chez les avocats dépend entre autres des années de pratique.
Pierre Fournier souligne enfin qu’un échec scolaire est une épreuve qui nous marque pour la vie…
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