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Plainte rejetée contre Lucien Bouchard
L'équipe Droit-Inc
2008-11-11 14:00:00
Dans une décision rendue en date du 6 novembre 2008, le Comité de discipline du Barreau du Québec a, à l’unanimité, rejeté la plainte disciplinaire portée contre l’ex-premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, par Cal Moisan.
Le Comité a donné raison au procureur de Me Bouchard, associé chez Davies Ward Phillips & Vineberg, qui a plaidé que monsieur Moisan recherchait par sa plainte à "satisfaire des rancunes personnelles ou des intérêts personnels en agissant comme il le fait".
Le Comité a, par conséquent, rejeté sa plainte parce qu'elle relevait « manifestement de l’abus de procédure ».
Le Comité a non seulement rejeté la plainte de monsieur Moisan mais, au surplus, l’a condamné au paiement des entiers débours.
Rappelons les faits.
Cal Moisan, dont la famille possède la compagnie d'emballage Standard Paper Box, accusait 10 avocats d'avoir manqué au Code de déontologie de leur profession.
Ceux-ci devaient donc répondre à une plainte d'«inconduite» devant leur comité de déontologie.
La plainte, déposée en septembre 2007, était en fait un autre chapitre d'une guerre judiciaire sans merci entre deux familles autrefois amies, les Moisan et les Simard.
En 2003, les Simard ont poursuivi les Moisan, leur reprochant d'avoir fait des transactions au détriment des actionnaires minoritaires. Les Simard possèdent en effet des parts dans la compagnie d'emballage fondée en 1903.
Dans cette affaire, Lucien Bouchard a représenté deux membres de la famille Simard.
Le Comité a, par conséquent, rejeté sa plainte parce qu'elle relevait « manifestement de l’abus de procédure ».
Le Comité a non seulement rejeté la plainte de monsieur Moisan mais, au surplus, l’a condamné au paiement des entiers débours.
Rappelons les faits.
Cal Moisan, dont la famille possède la compagnie d'emballage Standard Paper Box, accusait 10 avocats d'avoir manqué au Code de déontologie de leur profession.
Ceux-ci devaient donc répondre à une plainte d'«inconduite» devant leur comité de déontologie.
La plainte, déposée en septembre 2007, était en fait un autre chapitre d'une guerre judiciaire sans merci entre deux familles autrefois amies, les Moisan et les Simard.
En 2003, les Simard ont poursuivi les Moisan, leur reprochant d'avoir fait des transactions au détriment des actionnaires minoritaires. Les Simard possèdent en effet des parts dans la compagnie d'emballage fondée en 1903.
Dans cette affaire, Lucien Bouchard a représenté deux membres de la famille Simard.
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